Arrêté - 2025.03.28 217 a 223 TRAVAUX fibre AZURCONNECT du 07 au 18.04.2025

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Arrêté - 2025.03.28 217 a 223 TRAVAUX fibre AZURCONNECT du 07 au 18.04.2025 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.28 217 a 223 TRAVAUX fibre AZURCONNECT du 07 au 18.04.2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 20925.03.28/217

ENT)"

Thème : TRAVAUX

Objet__: Déploiement de la fibre optique porte Dauphine par l'entreprise AZURCONNECT, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

e Vule Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

e Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

e Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

+ Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

e Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 2025,

e Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique Porte Dauphine, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.

RO. EE NS ES 5 EN ESS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT.

Fait à Briançon, le 0 3 AVR 2075

René MICHEL

Le conseiller municipal délégué à la sécurité

Notifié le :

0 3 AVR. 2025

BERTRAND SRE ET RRE PRPR PEER DRE PERRET STEP REREITE TRE." "EE. NUE, NEEUERR EN E ES ERNSE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2|2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025.03.28/218

BRIANCON

Thème : TRAVAUX

Objet : Déploiement de la fibre optique rue du Temple par l'entreprise AZURCONNECT, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 22192-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,

e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

+ Vule Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

e Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

+ _Vule Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

e Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

e Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 20925,

e Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique rue du Temple, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du o7 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.

NL |

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT,

Fait à Briançon, le 0 3 AVR 2075

René MICHEL

Le cénseillér municipal délégué à la sécurité

Notifié le : 0 3 AVR. 2075

RTE DORE RUE SE RE PEN EI RE E UE RE ETES. RES ESNRRE EE Rn SERRRT, RNENERE RE VA E GE) EEE)

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025.03.28/219

P\ A

dt |

BRIANCON

Thème : TRAVAUX

Objet : Déploiement de la fibre optique Grande Rue par l'entreprise AZURCONNECT, du O7 avril 2025 au 18 avril 2025.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

+ Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

e Vule Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

e Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

e Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

e Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e __Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 2025,

e Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique Grande Rue, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.

RS NE RSR WE En D ES ESS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT.

Fait à Briançon, le 0 3 AVR 20%

René MICHEL

Le conseiller mfnicipal déléguéà la sécurité

Notifié le : {A A0 06

RER REV RE VRP EE TUE NO PERTE. EEE EEE RS COTES SERRE PME VER] NZ) SRSREEER

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025.03.28/220

BRIANCON

Thème : TRAVAUX

Objet_: Déploiement de la fibre optique rue du Pont d'Asfeld par l'entreprise AZURCONNECT, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,

+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

e Vule Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

e Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

e Vule Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

e Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

e Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 2025,

e Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique rue du Pont d'Asfeld, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du o7 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de

RE NS SERRES GO EN EE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112circulation.

Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions

définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT.

Fait à Briançon, le 0 3 AVR. 205

René MICHEL

7 à

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Le conséiller ménicipal délégué à la sécurité

Notifié le : D 3 AVR 2075

RES RER PE EE RTE IE ie ESRI, ee RER VERRE VE 61 5 RSR]

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025.03.28/221

BRIANCON

Thème : TRAVAUX

Objet : Déploiement de la fibre optique rue de Roche par l'entreprise AZURCONNECT, du 07 avril 2025 au 18 avril 2095.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,

+ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

+ Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

e Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

e Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

e Vule Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

e Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 2025,

+ Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique rue de Roche, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du o7 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.

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Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions

définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT,

Fait à Briançon, le ÿ 3 AYR 2095

René MICHEL

Le conséiller mumicipal délégué à la sécurité

Notifié le : 0 3 AVR. 205

FERRER RER EI RECEPTOR ESS D RIRE ENTRE RER RER VORRRRE RTE GER E € RER

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025.03.28/9222

BRIANCON

Thème : TRAVAUX

Objet_: Déploiement de la fibre optique rue de la Manutention par l'entreprise AZURCONNECT, du o7 avril 2025 au 18 avril 2025.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,

+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

° Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

+ _ Vule Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

e Vule Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

e Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

+ Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 2025,

e _ Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique rue de la Manutention, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de

NN LT |

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112circulation.

Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions

définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT.

Fait à Briançon, le 0 3 AVR. 205

René MICHEL

Le conseil

Notifié le : 0 3 AUR. 202

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ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025.03.28/9223

BRIANCON

Thème : TRAVAUX

Objet : Déploiement de la fibre optique rue de Castres par l'entreprise AZURCONNECT, du 07 avril 2025 au 18 avril 2025.

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2212-1 et suivants,

+ _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1

et suivants,

+ _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1

+ _ Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,

e Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

e Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

e _ Vule Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

+ __Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,

e Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 13 février 2025,

+ Considérant qu’il convient, pour des raisons d’ordre et de sécurité publique et afin d’assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Cette autorisation est délivrée à l'entreprise AZURCONNECT pour la pose de boitiers de fibre optique rue de Castres, selon les instructions des Bâtiments de France, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du o7 avril 2025 au 18 avril 2025.

Article 2 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour

remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.

Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de la pré-

signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise

AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.

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Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112Article 4 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être mis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,

Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon,

e et à l'entreprise AZURCONNECT.

Fait à Briançon, le n à AVR. 2025

Le conseillef municipal délégué à la sécurité

Notifié le : p 3 AVR. 2075

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