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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 02 ODJ)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 mars 2023
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023
Information
2023-02-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Commande publique
2023-02-02 Stérilisation et identification des chats libres sauvages - Partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis
2023-02-03 SyDEV - Convention n°2023.EFF.0015 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique rue Jean-IMBERT 2023-02-04 SyDEV - Convention n°2023.ECL.0171 relative aux modalités techniques et financières d’une opération d’éclairage public rue Jean-IMBERT
Domaine et patrimoine
2023-02-05 Patrimoine mobilier - Église Notre-Dame de l’Assomption – Avenant à la convention de partenariat et de mise à disposition relative aux fragments de vitraux issus des anciennes verrières du chœur de l’église Notre-Dame de l’Assomption
2023-02-06 Baptême d’un rosier évoquant la Ville de Fontenay-le-Comte - Convention entre la Ville et André Eve
2023-02-07 Patrimoine communal - Cession d’un ensemble immobilier situé 2 et 4 rue des Horts cadastré section AS numéros 699p, 700p, 701 et 702 au profit de l’entreprise sociale pour l’habitat Vendée Logement
2023-02-08 Patrimoine communal - Cession d’un hangar situé 4 rue de la Grue, cadastré section AS numéro 265 au profit de l’entreprise sociale pour l’habitat Vendée Logement 2023-02-09 Patrimoine communal - Cession d’un terrain à bâtir situé à l’angle de la rue François-ROY et de l’allée Henri-GUESDON cadastré section CD numéro 301 au profit de l’entreprise sociale pour l’habitat Vendée Logement
2023-02-10 Patrimoine communal - Cession des 10 et 10 bis rue de l’Ancien Hôpital cadastrés section AS n°330 et 331 au profit de M. Florian Gabillaud et M. Alexandre Zard 2023-02-11 Patrimoine communal - Cession d’un terrain cadastré section YW n°85 au profit de l’association Galia
2023-02-12 Patrimoine communal - Usine relais n°17 - Crédit-bail immobilier- Avenant - ADAPA FRANCE FONTENAY LE COMTE
2023-02-13 Opérations foncières et immobilières - Bilan 2022
2023-02-14 Patrimoine communal - Convention de maîtrise foncière entre l’EPF de la Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte - Bilan d’activité de l’EPF de la Vendée - Secteur Lussaud - Année 2022
Habitat et politique de la Ville
2023-02-15 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport annuel 2022 2023-02-16 Habitat - Lutte contre l’habitat indigne - Instauration de périmètres d’autorisation préalable et de déclaration de mise en location - Communication dématérialisée des demandes 2023-02-17 Habitat - Lutte contre l’habitat indigne - Instauration de périmètres d’autorisation préalable et de déclaration de mise en location - Protocoles et conventions relatifs aux échanges réciproques de données Environnement
2023-02-18 Site ex-Prolifer Recycling - Construction d'un parc photovoltaïque au sol - Avis de la commune de Fontenay-le-Comte
Fonction publique
2023-02-18 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs 2023-02-20 Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - Mise à jour 2023-02-21 Personnel communal - Emplois saisonniers 2023 - Création
2023-02-22 Personnel communal - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur 2023-02-23 Dispositif d’accompagnement à l’obtention du brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) - Modification du règlement
2023-02-24 Convention de partenariat éducation nationale / ville - Participation des intervenants extérieurs - Approbation
Finances locales
2023-02-25 Finances - Taxe locale sur la publicité extérieure - Taux 2024 2023-02-26 Participation au dispositif « Préférence commerce » - Millésime 2023/2024 2023-02-27 ANRU PRIR Moulins Liot - Convention de co-financement de la mission OPC urbain par la Banque des Territoires
2023-02-28 Exercice 2023 - Site patrimonial remarquable - Attribution de subventions pour travaux
2023-02-29 Exercice 2023 - Attribution subventions aux associations
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2023-02-31 Jumelage entre les villes de Fontenay-le-Comte et Diosig - Fin du partenariat 2023-02-32 Exercice 2023 - Admissions en non-valeur
2023-02-33 Exercice 2023 - Créances éteintes
2023-02-34 Instruction budgétaire et comptable M57 - Fongibilité des crédits 2023-02-35 Exercice 2023 - Budget principal - Décision modificative n°1 - Approbation
Questions orales
Le Maire,
Ludovic HOCBON