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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 227?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
68
Date de convocation : 06/11/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_227
Objet : CLOTURE DU BUDGET "ZONE D'ACTIVITES D'ORNAISONS" AU 31 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze novembre à 18H45, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (14)
Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à André HERNANDEZ, Mélinda BORNIA (DAVEJEAN) à Jean-Marie GALINIE, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN- CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Yves FABRE (MONTSERET) à Serge LEPINE, Gilles CASTY (ORNAISONS) à Alain MAILHAC, Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Philippe PUECH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M57 ;
Considérant la cession le 20 juin 2025, du dernier terrain implanté sur la Zone d’activité d’Ornaisons référencé lot 4-parcelle A208-1075m2 à l’entreprise Ferronnerie Cathare. Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
68 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
PROCEDER à la clôture du budget « Zone d’activités d’Ornaisons » à la date du 31 décembre 2025, après vérification et validation de l’ensemble des écritures comptables et budgétaires inhérentes.
PRECISER que l’excédent d’un montant de 7 445.30 € qui ressort de l’opération sera reversé au budget principal (40001).
CHARGER chacun en ce qui le concerne, Monsieur le Président et Monsieur le Comptable Public, de l’application de ces dispositions.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Emile DELPY,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ