unknown - Arrêté n°SG26 227 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation du n°111 rue Camélinat du mardi 31 mars 8h au mercredi 1er avril 2026 17h"

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unknown - Arrêté n°SG26 227 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation du n°111 rue Camélinat du mardi 31 mars 8h au mercredi 1er avril 2026 17h" Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 227 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation du n°111 rue Camélinat du mardi 31 mars 8h au mercredi 1er avril 2026 17h")Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 227

Service voirie et aménagement urbain

AS

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION |

DU N° 111 RUE CAMELINAT |

DU MARDI 31 MARS 8H00 AU MERCREDI 145$ AVRIL 2026 17H00

Le Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Président de Grand Paris Grand Est,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, |

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de la dépose d’une grue à réaliser par la société BERNADIA, située 1 rue des Aérostiers

93160 Noisy Le Grand, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation AU N°111 RUE CAMELINAT,

DU MARDI 31 MARS 8H00 AU MERCREDI 1FR AVRIL 2026 17H00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 4 : Une emprise sur chaussée et sur trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Une largeur de 3,50 ml

minimum sera laissée à la circulation générale. L'entreprise chargée des travaux devra assurer la continuité du

cheminement piétonnier vers le trottoir opposé par les passages piétonniers existants.La rue pourra être fermée

ponctuellement à la circulation, selon les besoin due l'intervention.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (articles R417.10 et R417.11 du Code

de la Route) au droit et en face des travaux, suivant l'avancement du chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h et 17h, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information : |

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

A Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le président du conseil départemental,

À Monsieur le Directeur de la Société BERNADIA.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 18 mars 2026.

Le Maire,

\

N l

| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai EE À

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 20-03-2026