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Arrêté - AM 2024 074 creation bateau AC GOM 10 au 17 mai route seugy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 074 creation bateau AC GOM 10 au 17 mai route seugy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DYLUZARCHES F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
— Égalité
— Fraternité
N°2024-074
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-074
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
ET
D'OCCUPATION
DU
COMMUNE
DOMAINE
PUBLIC
LUZARCHES
Portant
règlementation
du
stationnement,
148
route
de
Seugy
à
Luzarches
(95270),
du
10
au
17
mai
2024
inclus,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
bateau
effectués
par
la
Société
«
AC
GOM
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L 2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le code
de
la route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le code
de
la voirie
routière.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-074
en
date
du
2
mai
2024
portant
occupation
du
domaine
public
pour
l'usage
d’une
entrée
dite
«
bateau
»
au
droit
de
la
propriété
sise
: 148
route
de
Seugy
à
Luzarches
(95270). Vu
la demande
en
date
du
16
avril 2024
de
la Société
« AC
GOM
», sise
4
rue
Désiré
Martin
à Bellefontaine
(95270),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
DELAHAYE,
sollicitant
une
interdiction
de
stationner,
148
route
de
Seugy
à
Luzarches
(95270),
pour
la
réalisation
de
travaux
de
création
d'un
bateau,
du
10
au
17
mai
2024
inclus.
"
Considérant:
Qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
publique
à
l'occasion
des
travaux
visés
ci-dessus.
A
cet
effet,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
148
route
de
Seugy
à
Luzarches
(95270).
“
Arrête :
Article
1°":
Autorise
la Société
« AC
GOM
», sise
4
rue
Désiré
Martin
à
Bellefontaine
(95270),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
DELAHAYE,
à
interdire
le
stationnement
et
occuper
le
domaine
public
communal
pour
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
bateau,
148
route
de
Seugy
à
Luzarches
(95270),
du
10
au
17
mai
2024
inclus,
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: La
circulation
piétonne
sera
réglementée
à
hauteur
de
l'implantation
du
chantier.
Le
demandeur
devra
prendre
ses
dispositions
pour
assurer
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons
voulant
accéder
à
leur
domicile. Si
nécessaire,
le cheminement
piéton
(1,50
m
minimum)
sera
reporté
sur
le trottoir opposé
par
un
fléchage
approprié
aux
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
lieu
impacté.
Article
3
: Les
dispositions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
l'implantation
de
la zone
de
travaux :
-
Vitesse
des
véhicules
limitée
à
30
km/h,
défense
de
stationner,
présence
d’un
danger
et
chaussée
rétrécie.
Page
1 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net Lu 2FLVZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
— Égalité
— Fraternité
N°2024-074
-_
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
moment
aux
forces
de
l'ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies.
-
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
ne
sera
pas
interrompue.
Article
4
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la signalisation
routière
réglementaire
et conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la fin du
chantier
sous
son
contrôle.
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à l'avance,
sur
des
supports
conformes.
|| est strictement
interdit de
procéder
à l'affichage
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville.
Article
5:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier.
Il supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la voie
publique
et de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
6 :
la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n'est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à
toute
époque
et
en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
le juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
7
: de
délivrer
cette
autorisation
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
hors
cadre
de
cette
intervention,
au
droit
des
aires
affectées
par
les
travaux
est
considéré
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la route.
Article
9
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la publication,
l'affichage
et
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
le
pétitionnaire.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la commune
de
Luzarches
et ampliation
transmise
a
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
-
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise ;
- SIGIDURS
;
- SDIS. Articie
12
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification :
0
à
MAI
20%
Michel
MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
N
|
(pour
les actes
mentionnés à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Maire
de
Luzarches
Date
de
publication
:
Û
3
MAI
2024
Luzarches,
le
2
ma
20
Page
2
sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net