Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Labouheyre WG:

Calor

COMMUNE DE LABOUHEYRE

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

13 octobre 2022

18h30 en Mairie

L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d'octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le sept du mois d'octobre, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire,

Etaient présents : Jean Louis PEDEUBOY, Philippe BASTIAT, Céline LAFORIE, Laurent LALANNE, Jean MESPLEDE, Virginie ABADIA (adjoints), Jacques BERLON, Yves DUNOGUES, Stéphanie ROBLES, Dominique LAMOUROUX, Céline LAFARGUE, Alain COCHET, Séverine POLESELLO, Martine LAPASSOUSE, Pascale BROUSTE-DOIRET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Nadège GUILLOT à Philippe BASTIAT, Patricia CARDINAL à Céline LAFORIE, Benoît HERVE à Jean MESPLEDE, Anne-Marie RAMOS à Jean- Louis PEDEUBOY, Michel IBARRART à Martine LAPASSOUSE.

Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : Sonia HAMIDI, Chuyi VANG, Nadine SENTAURENS.

Nombre de conseillers à l’ouverture de la séance :

- En exercice : 23

- Présents : 15

-__ Absents excusés ayant donné pouvoir : 5

-__ Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : 3

- Voix exprimées : 20

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h35.

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Virginie ABADIA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr

Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/12SEANCE DU 1°' FEVRIER 2022

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2022.

DÉLIBERATIONS :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2022-10/01 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

FINANCES

2022-10/02 : Remboursement des frais de restauration aux agents aux frais réels : 2022-10/03 : Assiettes de bois 2023

2022-10/04 : Vente de bois sur les parcelles communales non gérées par l'ONF :

RESSOURCES HUMAINES

2022-10/05 : Création d'un poste de Rédacteur (Directeur des Affaires Juridiques) : 2022-10/06 : Augmentation du temps de travail pour l'assistant de prévention : 2022-10/07 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

M. le Maire indique en préalable que certains élus ont indiqué ne pas avoir reçu la

convocation au conseil municipal. Pour la plupart d'entre eux, elle est arrivée dans les SPAMS. Il est demandé à chacun de faire le nécessaire pour paramétrer sa boite de

réception pour que cela ne se reproduise plus. Il suffit pour cela de déclarer l'expéditeur

comme expéditeur approuvé à partir de sa boite mail.

Le Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2022 est adopté à l'unanimité par les membres

présents.

Mme Lapassouse fait remarquer que les comptes-rendus sont assez fidèles aux

échanges. Elle souhaiterait savoir si on peut l’avoir en amont pour faire remonter les

modifications avant le conseil municipal. La réponse est négative. Les procès-verbaux sont

de la responsabilité du Maire et du secrétaire. Les demandes de modification sont prise en

compte lors du Conseil municipal suivant.

[ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Question n°2022-10/01 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

La présente délibération a donné lieu au début suivant :

Mme Lapassouse demande s'il est envisagé d'éteindre complètement l'éclairage public la

nuit.

M. le Maire rappelle qu'il avait été décidé d’éteindre un lampadaire sur deux. Il signale

qu'une réflexion est en cours et que la décision sera prise au regard des directives

nationales actuellement en attente. Une extinction entre 1h et 6h du matin est

envisageable. Cela sera étudié prochainement.

A l'heure actuelle, toutes les boules qui consomment beaucoup, envoient la lumière vers

le haut et sont nuisibles aux animaux sont en train d'être changées. Elles seront remplacées

petit à petit par des LED qui consommeront 15 Watts.

Mme Robles fait remarquer qu'elle préfèrerait que dans les lotissements, on garde

quelques lampes allumées en termes de sécurité afin notamment d'éviter les cambriolages.

Page 2/12A l'issue de ce débat :

Le Conseil Municipal,

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

VU la délibération n°M.21.06.02 en date du 22 juin 2021 confiant à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations,

Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

FINANCES LOCALES - AUTRES

* Décision en date du 1° juillet 2022 : Ajout tarifs municipaux pour l’organisation d'un tournoi de football.

* Décision en date du 11 juillet 2022 : Augmentation des tarifs de l'éclairage public (Sydec).

* Décision en date du 21 septembre 2022 : Ajout des tarifs municipaux pour les stages de photographie.

* Décision en date du 26 septembre 2022 : Renflouer le budget logistique

| FINANCES

FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES

Question n°2022-10/02 : Remboursement des frais de restauration aux agents aux frais réels.

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Monsieur le Maire rappelle que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Page 3/12g CONSIDERANT que depuis le 1% janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu'il s'agisse du repas du midi où de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait

être pris en charge à ce titre.

CONSIDERANT que le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

CONSIDERANT que le remboursement est conditionné à la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

CONSIDERANT qu'aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’'INSTAURER le remboursement au réel des frais de repas exposés à l'occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Vote :

15 présents

5 pouvoirs

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Question n°2022-10/3 : Assiettes de bois pour 2023

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. Dunogues précise qu'il s’agit d'éclaircie pour la parcelle 24. Dans la mesure du possible, les feuillus sont préservés.

A l'issue du débat, la délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'aménagement forestier de la forêt communal pour la période de 2018 à 2032, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2017,

CONSIDERANT la proposition du programme des coupes de l'année 2023 présenté par l'Office National des Forêts,

CONSIDERANT que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par appel d'offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l'ONF, après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente.

Page 4/12Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves Dunoguès, Conseiller Municipal en charge des questions liées à la forêt,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

" DE VALIDER la proposition du programme des coupes de l'année 2023 proposé

par l'ONF et annexée ci-dessous :

Page 5/12Commune de Labouheyre

PROPOSITION DU PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE 2023

1 - Proposition d'assiette des coupes à inscrire en 2023

1-1- Coupes reportées d'années antérieures et à inscrire en 2023

Destination prévisionnelle A nature volume

n° de parcelle essence coupe prévisionnel su.

1-2- Coupes prévues à l'état d'assiette 2023 de l'aménagement et à inscrire en 2023

° nature volume Destination prévisionnelle n° de parcelle essence on surface

coupe prévisonnel

13- Coupes prévues à un état d'assiette postérieur à 2023 sur l'aménagement et à anticiper en 2023

nature volume Destination prévisionnelle

n° de parcelle essence Le surface coupe prévisionnel

1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement et à inscrire en 2023

5 nature Some Destination prévisionnelle n° de parcelle L essence Srévisnne) surface

Il - Proposition d'ajournement ou de suppression de coupes prévues en 2023 à l'aménagement

2-1- Ajournement de coupe

n° de parcelle FRIurE Motif du report

2-2- Suppression de coupe

t . : n° de parcelle na essence surface Motif suppression

coupe

Proposé le 12/09/2022 Le Technicien forestier territorial

HOCHET Joan

ur

" QUE toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par

soumission ou en vente de gré à gré simple.

" DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Page 6/12RS

“* DIRE que la recette sera inscrite au budget 2023 à l'article en vigueur.

Vote :

15 présents

5 pouvoirs

Pour : 20

Contre : O

Abstention : O

Adopté à l'unanimité

Question n°2022-10/4 : Vente de bois sur les parcelles communales non gérées par l'ONF

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

Mme Lapassouse fait remarquer qu'en CCCHL il a été voté une motion qui sera présentée

à l'assemblée pour qu'il n'y ait plus de coupe rase et qu'on laisse les feuillus présents sur les parcelles. Cela permet de ralentir la propagation des feux. Est-ce possible d'exiger cela sur notre commune ?

M. Dunogues répond que nous n’allons effectuer qu’une coupe rase de pin. Les autres essences ne seront pas touchées.

M. le Maire demande à M.Dunogues si la parcelle touchée par les scolytes sera coupée. M. Dunogues répond que cela sera géré par l'ONF.

Mme Robles demande auprès de qui les personnes intéressées par l'achat de coupes de bois doivent se renseigner.

M. Dunogues répond que pour les parcelles non gérées par l'ONF, la mairie dispose d'une

liste d'exploitants auxquels une information sera envoyée mais que si d’autres exploitants sont intéressés, il suffit qu'ils se fassent connaitre auprès de la mairie.

Toutes ces parcelles seront replantées.

A l'issue du débat, la délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Forestier et en particulier les articles L.124-1, L214-5 et L212-1,

VU l'aménagement forestier de la forêt communale pour la période de 2018 à 2032, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves Dunoguès, Conseiller Municipal en charge des questions liées à la forêt,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Page 7/12(=

" DE VENDRE :

LOT N°1 Coupe rase au lieu-dit Gabardos

Parcelles n°G 35

C | 40 | 50 60 70 80 90 100 110 120 130 | 140 150 160 170 180 | 190

N| 1 2 4 10 19 23 51 48 45 28 18 17 9

LOT N°2 - Eclaircies Lieu-dit « Le Guit »

Total : 282 pins

(Parcelle H 2912 (une partie, environ 5ha d'exploitation))

Vente à l'unité de produits au stère.

"Par soumission cachetée à remettre au plus tard le 10 Novembre 2022 à 12h00 à la Mairie, avec ouverture des plis le 22 novembre 2022 à 15h30.

“” D'AUTORISER Monsieur le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

Vote :

15 présents

5 pouvoirs

Pour : 20

Contre : 0

Abstention :

Adopté à l'unanimité

0

RESSOURCES HUMAINES

Question n°2022-10/05 : Création d’un poste de rédacteur (directeur des

affaires juridiques)

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. le Maire indique que Mme Marion Garcia a été recrutée et commencera son contrat le

lundi 17 octobre. Le poste avait déjà été créé auparavant, il s'agit d'adapter le garde au

profil du poste à la personne recrutée

Mme Lapassouse indique qu’elle s'oppose de même que M. Ibarrart à cette délibération.

A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le budget communal ;

Page 8/12VU le tableau des effectifs :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

CONSIDERANT que la création d'un poste de rédacteur est devenue nécessaire afin de répondre à l'accroissement de tâches qui incombent à l'administration municipale.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

" DE CREER un poste de rédacteur territorial relevant de la catégorie B pour effectuer

les missions de directeur des affaires juridiques à temps complet avec effet au

17/10/2022.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vote :

15 présents

5 pouvoirs

Pour : 18

Contre : 2 (Martine LAPASSOUSE, Michel IBARRART)

Abstention : 0

Adopté à la majorité

Question n°2022-10/06 : Augmentation du temps de travail pour l'assistant de prévention

La présente délibération a donné lieu au débat suivant.

M. le maire indique qu'il s’agit de porter le temps de travail d'un agent du service Cuisine, restauration protocole pour lui permettre d'exercer la fonction d'assistant de prévention.

Mme Lafargue souligne cette initiative.

Mme Hottin, sur autorisation de M. Le Maire, précise que l'agent ne sera nommé qu'une fois réalisée la formation obligatoire et la prise de poste effective.

A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix.

Monsieur le Maire informe l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, il est proposé de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'un adjoint technique 1ère classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 33 heures par semaine par délibération du 30 aout 2019, à 35 heures par semaine à compter du 1° novembre 2022.

Page 9/12La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT qu'il est proposé d'augmenter la quotité de travail d'un agent afin de lui permettre d'exercer la fonction d'assistant de prévention

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

e DE PORTER la durée du temps de travail de l'emploi d'un adjoint technique 1ère classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 33 heures par semaine par délibération du 30 aout 2019, à 35 heures par semaine à compter du 1°" novembre 2022.

* DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois.

»* DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux

charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus

à cet effet

Vote :

15 présents

5 pouvoirs

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Question n°2022-10/07 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. Le Maire précise qu'il s’agit de créer un poste contractuel à temps complet pendant 1

an afin de permettre le remplacement de Mme Elsa LAFITTE à l'accueil de la mairie.

Page 10/12Mme Annabelle PEREIRA occupera ce poste avant d'être ensuite stagiairisée et titularisée. Elle sera recrutée au 1° novembre afin de pouvoir suivre la formation pour les cartes d'identités et passeports. Le service devrait pouvoir être mis en place en décembre.

M.Berlon demande si on pourra titulariser Mme PEREIRA même si Mme Lafitte est en

disponibilité. M. le Maire explique que si Mme Lafitte souhaite revenir, il est obligé de la reprendre mais pas obligatoirement au même poste.

A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que l’un de nos agents d'accueil a demandé une mise en disponibilité,

CONSIDERANT en conséquence, qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d'’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service accueil population solidarité.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

” DE CREER un emploi non permanent à temps à temps complet d'’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C pour la période faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service : accueil population solidarité, * DE DIRE que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil et d'état civil,

“* DE DIRE que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au ler échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’'adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C,

* DE DIRE que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, “* DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

* DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Vote :

15 présents

5 pouvoirs

Pour : 20

Contre : O

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Page 11/12ÿ

L'ordre du jour étant achevé, Mme Lapassouse remercie le Conseil Municipal pour les messages de

sympathie reçus. Elle indique que cela l’a touchée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Informations diverses :

Chansons d'ici, chansons d’ailleurs au cinéma le Félix : vendredi 14 octobre à 20h30 avec la

participation des élèves du collège et des professeurs d'espagnol

Vernissage de l’exposition libre à la MPL: 28 octobre à 18h — expositions de Samuel Gasc et

Jean-Luc Barbier

Départ à la retraite de M. Christian DESCHAMPS : le 4 décembre 2022 à 18h. Il a informé la

mairie qu’il souhaite verser la subvention de 500€ pour son départ à la retraite aux restaurants

du cœur. Une délibération sera votée en ce sens au conseil municipal du 8 novembre.

Accueil des nouveaux habitants au restaurant scolaire : 18 novembre à 18h

Pièce de théâtre avec la Compagnie QUIPROQUO au cinéma le Félix — en lien avec le collège sur

les différences et notamment la Grossophobie : 18 novembre à 20h30

Repas des ainés : mercredi 7 décembre à 12h

Mme Lapassouse aimerait savoir pourquoi l'appel d'offre de la salle des fêtes a été relancé.

Mme ABADIA indique que cela a déjà été explicité à la commission. Le budget prévisionnel n’a

pas été respecté par les entreprises ayant déposé une offre. Sur certains lots notamment le

gros œuvre, il y avait plus de 50% de plus que le budget prévisionnel. Le choix a donc été fait

de déclarer le marché infructueux et de relancer la consultation. Avec l’accord de M. le Maire,

Mme Hottin précise qu’en outre, certains gros lots, notamment la plomberie, n’ont obtenu

aucune réponse. Il ne semblait donc pas cohérent d'engager la démolition alors que les travaux

ne pouvaient pas être engagés immédiatement après la démolition, en particulier le gros

œuvre et la plomberie. Une nouvelle consultation a donc été engagée sur la totalité des lots.

Le retour des offres est fixé au 4 novembre.

- Chaque décision du présent procès-verbal fait l'objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1° partie), L 2131-8 (1° partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 19/10/2022

Le Maire, Virginie ABADIA

Jean Louis PEDEUBDY Secrétaire de Séance

Vice-président de,lB Communauté

de Communes Cœur Haute Lande

Page 12/12