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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C92 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
C- 92-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN ET MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 92-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN ET MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan approuvé le 28 février 2008 et modifié le 7 novembre 2013 (modification simplifiée n°1) ;
Vu la demande de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier son Plan Local d'Urbanisme ;
La Modification simplifiée a notamment pour objectif de :
- modifier le zonage de la parcelle ZM 0023 de UB en UX ;
- supprimer l’Emplacement Réservé n°4 qui était destiné à l’extension du terrain de sport ; - créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la parcelle ZM 0023 ; - rectifier une erreur matérielle (changement de zonage de la parcelle AR 150).
Ces éléments n’ayant pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du Plan Local d’Urbanisme, de diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, il convient d’engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du Code de l’urbanisme.
Ainsi, conformément à la procédure de modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU de Frontenay-Rohan-Rohan est prévue du lundi 6 septembre au vendredi 8 octobre 2021 inclus et se déroulera à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan et au siège de la CAN, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la CAN à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 NIORT Cedex durant cette période. Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Engage une procédure de modification simplifiée du PLU de Frontenay-Rohan-Rohan suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du Code de l’urbanisme.
- Définit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Frontenay-Rohan-Rohan dans les conditions suivantes :
- Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan et à l’accueil du siège de la CAN (140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 NIORT Cedex), du lundi 6 septembre au vendredi 8 octobre 2021 inclus. - Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Frontenay Rohan-Rohan (lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ; jeudi de 9h00 à 12h30 ; vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; un samedi sur deux de 9h00 à 12h00) et du siège de la CAN (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00), durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
- Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront annexées au registre. - Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan et au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué