Procès Verbal - PV 21novembre2022

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Procès Verbal - PV 21novembre2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Aigne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21novembre2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU

21 novembre 2022

Ouverture de la séance : 18 heures 00

Présents : FRAISSE Yves, VIDAL Dominique, SEGUY Gilles, CARRERE Nathan, Mary DECOR, GLEIZES Julien, MAS Claude, CHOUPAC Gérard, VERMER Josianne.

Absents/excusés :

Secrétaire de séance : Dominique VIDAL

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal séance du 26 septembre 2022

2/ Délibération sur le projet de statuts du centre de santé pluri-communal.

3/ Délibération sur l’organisation du recensement de la population 2023.

4/ Délibération Taxe d’aménagement – modalités de reversement à la Communauté de communes pour 2023.

5/ Délibération décision modificative du budget – Cautions.

6/ Informations : Participation de la commune pour le RAZED – Devis travaux barbecue – Devis éclairage public – Enquête sur incendie juillet 2022 -

7/ Questions diverses.

*****************************

1/- Approbation du procès-verbal séance du 26 septembre 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022.

Approuvé par les membres du conseil municipal présents lors de la séance.

MAIRIE D’AIGNE

8-10 Place de la Fontaine

34210 AIGNE

_________

Tel: 04.68.91.22.47

Fax: 04.68.91.80.65

mairie-aigne34@orange.fr2/- Délibération sur le projet de statuts du centre de santé pluri- communal

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le travail préparatoire de projet de centre de santé intercommunal.

En effet depuis quelques mois, plusieurs communes de notre territoire ont décidé de se rassembler et de chercher une solution commune face au constat de pénurie de médecins et de désertification médicale, en général.

Dans un premier temps, il a été réalisé un état des lieux : population, nombre de médecins, futurs départs à la retraire, locaux existants, ….

Dans un second temps, les démarches suivantes ont été effectuées : visites de centres médicaux publics, rencontres avec les médecins en activité et retraités et multiples réunions de travail, notamment une, en présence du Président de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, avec le Centre de Formations de Maires et des Elus Locaux (CFMEL) pour étudier, en fonction de notre situation et de nos besoins, le choix de la forme juridique la plus judicieuse.

Il a été décidé de s’orienter vers la création d’un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique).

Le CFMEL nous a proposé un projet de statuts dans le but d’établir les grandes lignes de ce syndicat, et celui-ci a été transmis à chaque commune, afin de présenter le projet aux différents conseils municipaux.

Après lecture du projet de statuts, et des précisions apportées sur les articles : - article 2 : objet du SIVU,

- article 4 : durée du syndicat,

- article 8 : contribution des communes, première participation 15 € par habitants.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire à ce stade que la commune de AIGNE se positionne sur son choix d’intégrer ou non le futur SIVU, afin de poursuivre la procédure.

En effet, une fois cette première partie validée, il conviendra de suivre les étapes suivantes transmises par le CFMEL :

- Les conseils municipaux des communes intéressées devront délibérer afin de demander au préfet d’arrêter le périmètre du syndicat,

- Si le préfet décide de donner suite au projet, il dispose de deux mois pour prendre un arrêté de périmètre qui dresse, après avis du ou des conseils généraux, la liste des communes intéressées.

- À compter de la notification de cet arrêté, le conseil municipal de chaque commune concernée dispose de 3 mois pour se prononcer sur cette liste. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Pendant ce même délai de 3 mois, il appartient aux conseils municipaux d'approuver les projets de statuts, les modalités de représentation et le mode de financement contributif. Il conviendra alors de délibérer à nouveau afin d’approuver les statuts et demander au préfet la création du syndicat intercommunal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Approuve le projet de création de centre de santé intercommunal.3/ Organisation du recensement de la population 2023 et modalités de rémunération de l’agent recenseur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune,

VU le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

CONSIDÉRANT que depuis janvier 2004, le comptage traditionnel des habitants et des logements de la commune organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement. Les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive tous les cinq ans. Un décret répartit les communes par groupe. Aigne fait partie du groupe de communes concernées par le recensement de 2023.

CONSIDÉRANT que l’enquête débutera le 19 janvier 2023 et se terminera le 18 février 2023 à minuit,

CONSIDÉRANT que le recensement de la population se fera sous la responsabilité de la commune, et qu’à ce titre elle doit procéder à la nomination d’un coordonnateur communal ainsi qu’au recrutement d'un agent recenseur.

CONSIDÉRANT qu’une dotation forfaitaire de 603 € sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à, l'unanimité :

- décide de nommer au poste d'agent recenseur l'agent chargée de l'accueil de l'agence postale. L'agent bénéficiera d'une rémunération calculée sur les heures complémentaires nécessaires à la réalisation de cette mission.

- décide de prendre en charge l'ensemble des frais afférents aux journées obligatoires de formation de l'agent recenseur.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.

4/ Taxe d’aménagement – Modalités de reversement à la communauté de communes pour 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU les articles L 331-1 et L 331-2 du Code de l’urbanisme ; VU la délibération n°2022.27.10/121 du conseil communautaire du 27 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de fixer les modalités de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à la Communauté de Communes, par délibération concordante ;Le Conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité : - Adopte le principe du reversement de 0% de la taxe d’aménagement perçue par la commune de AIGNE à la Communauté de Communes du Minervois au Caroux pour l’année 2023 ;

- Mandate Monsieur le Maire pour régler toutes les démarches administratives réglementaires liées à ce dossier.

5/ Décision modificative du budget - Cautions .

Monsieur le Maire expose :

- suite au départ du locataire de l’appartement 603, Rue des Fossés, il convient de procéder au remboursement de sa caution.

- Les crédits portés au budget 2022, compte 165, en dépense d’investissement ne sont pas suffisants.

Il convient de procéder à une décision modificative du budget pour prendre en compte le remboursement de la caution au locataire, selon les modalités suivantes :

- Dépense investissement : chapitre 16 compte 165 + 40,00 - Recette investissement : chapitre 10 compte 10226 : + 40,00

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.

6/ Questions diverses – informations - Décisions.

6-1/ Participation de la Commune pour le RASED Capestang – Le conseil municipal est informé que la Mairie a versé une participation de 2 euros par enfants d’Aigne scolarisés à la Maternelle et à l’école élémentaire au RASED de Capestang (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), soit un montant 28 euros.

6-2/ Devis travaux toiture barbecue Boulodrome – Montant du devis de l’entreprise Mignard 8 980.78€ HT – Il est demandé que soit établi un devis par une autre entreprise.

6-3/ Information sur l’enquête incendie de juillet 2022 – L’enquête n’a pas permis d’identifier la (les) personnes ayant commis l’infraction. Par conséquent, il n’est pas possible d’engager des poursuites pénales. En cas d’élément nouveau, la procédure sera réexaminée.

6-4/ Mise en place de solutions pour réduire les dépenses d’énergie concernant l’éclairage public. – La Mairie a déjà anticipé par le remplacement de tous les points lumineux par le système de leds.

D’autres solutions sont envisagées telles que l’installation d’horloges astronomiques dans les 2 postes transfos ou déclenchement alterné des points lumineux.

Deux entreprises ont été contactées pour devis.6-5/ Déplacement du poteau électrique STEP – Dans le cadre des travaux d’aménagement des lits macrophytes de la station d’épuration, nécessité de déplacer le poteau électrique à l’extérieur de l’enceinte.

Devis établi par la Sogétralec à hauteur de 3495.00€ HT.

6-6/ Intervention de l’entreprise Mignard pour les travaux toit école, toit préau et aération système toilettes appartement 604 prévue au début des vacances scolaires (19-20-21 décembre) pour un montant de 3371.31€ HT.

6-7/ La Mairie a été sollicitée pour la location d’une partie du local de l’ancienne Mairie pour installer un commerce.

Le conseil municipal n’est pas opposé à ce principe mais il convient d’étudier les modalités de cette installation : type de bail, travaux, mise aux normes …

6-8/ Monsieur Choupac Gérard propose que soit étudiée l’installation de 2 cabanes à livres sur la commune. Le conseil Municipal valide cette idée.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures

Le 21 novembre 2022,

Le Maire La secrétaire de séance

Yves FRAISSE Dominique VIDAL