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Arrêté - ARR V 24 129 Lachers de taureaux Mise en place de barriere Beaucairoises Grand Rue du 13.06.2024 au 01.09.2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 129 Lachers de taureaux Mise en place de barriere Beaucairoises Grand Rue du 13.06.2024 au 01.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
IPérols
Arrêté n°ARR_V_24_129
Objet : Lâchers de taureaux/ Mise en place de barrière "Beaucairoises" - Grand Rue du 13/06/2024 au
01/09/2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : STATIONNEMENT
Du 13/06/2024 au 01/09/2024, en raison des « Lâchers de Taureaux », des prescriptions sont mis en place
comme suit :
- stationnement interdit dans les rues suivantes :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUE ‘i
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wwwivile-perols.fr = Grand Rue (portion comprise entre la rue de la Chapelle/Grand Rue, la rue Gerorges Bizet/ Grand Rue et la
rue Kleber/ place Fanfonne Guillierme).
- rue Kleber.
- Mise en place barrière "Beaucairoises" dans la Grand Rue et la rue Kleber.
-L'affichage des arrêtés et la signalisation sont mis en place par le service pôle rayonnement.
Article 2 : INFRACTION
Tout véhicule en infraction au vu de l'article 1 du présent arrêté est mise en fourrière.
Article 3 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 29/05/2024
Décision ARR_V_24_ 129 2/2