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PLU - Annexes - plan annexes 97 00 35
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan annexes 97 00 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Département de l'Yonne
Communauté de Communes
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
SAINT -BRANCHER
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Plans des annexes
Élaboration prescrite par délibération du Conseil Communautaire le : 16 décembre 2015
Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le : 12 avril 2021
Plan au 1:7 500
Légende ÊE ?
Eléments devant être annexés au PLUi à titre informatif (art. R151-52 & 53 du CU)
x Station d'épuration des eaux usées
x Captage d'eau destinée à la consommation humaine
FA] Bois ou forêt relevant du régime forestier
Emplacement de stockage et de traitement des déchets
FAI Périmètre de droit de préemption urbain
Rzà Zone d'aménagement différé
DRE | Projet de plan de prévention des risques d'inondation de l'Yonne
C3 Secteur d'informations sur les Sols en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement
Ed Secteur situé au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement
acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement
= Bien inscrit au patrimoine mondial mentionné à l'article L. 612-1 du code du patrimoine
|| Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial mentionné à l'article L. 612 1 du code du patrimoine
Autres éléments portés à connaissance à titre informatif
Ra Zone de présomption de prescription archéologique - dès 100 m? (assiette du terrain)
EC] Zone de présomption de prescription archéologique - dès 1000 m? (assiette du terrain)
KR] Zone de présomption de prescription archéologique - dès 3000 m? (assiette du terrain)
Fond de plan
CC] Limite communale
Limites parcellaires
Construction existante à la date d'approbation du PLUIi
Emprise du domaine public
Cours d'eau et plans d'eau
ST GERMAIN DES CHAMPS
RDA
CUSSY-LES-FORGES
STE MAGMANCE
BUSSIERES
BEAUVILLIERS
te SAÏNT-LEGER-VAUBAN h
0 500 1 000 m
Réalisation : PETR du Pays Avallonnais | Cadastre : origine DGFIP Cadastre © Droits de l'Étatréservés ® fév. 2021