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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 hMGaiyhOJq0hY9pUV3KYfvdwjQfaDNFQUMglgqGt9z6HLjtZp5HWrhD0jXww~7rI4RQ~NJFRWPVENEFGe0OCHf4xBm5zY5aWhLZDAWG2rhK09nZ3xKT59Krl5xzuUPEdhVW0xRcGRVHg3B76V4ZTf6yvBLI2EA56g52ImnYMLGbpArJ5ni011m0OoH3tW78eNzkWy7I0veY1c3qli8gE40qo02r89nUOYsOzP2zzvS1uUf~9~hJImt6ORkBhSIFH1hlc3TwwVKFhPBnWAzu8x2ik0sSV4LBgbiVn8Jp9IuIKoMPGLQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2023
Le 20 février deux mil vingt-trois une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 27 fevrier 2023 à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
Tarifs MTL, annule et remplace la délibération 2023-1.
Tarifs Salle des Associations, annule et remplace la délibération 2023-2 Comptes administratifs 2022 : Budget général et budget photovoltaïques.
Comptes de gestion 2022 : Budget général et budget photovoltaïques. Budget général 2023. Ouverture de crédits.
Fonds Vert : demande de subvention Groupe scolaire.
Fonds vert : Aménagement et sécurisation Moulin Sart, pont, parking et écluse Rte des Iles. Trésor public : Convention de recouvrement.
Occupation du domaine public. Poissonnerie.
Création d’un poste d’Adjoint administratif P. de 2ème classe et suppression d’un poste d’Adjoint administratif.
Reprise d’une concession suite à un abandon.
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN, Sylvie CHAIGNARD, Jean-Claude THIEURY, Fabien VILLELA, Bruno BACHELOT, Loïc JAFFRES, Théophile BRIFFAUT.
Etait absent :
Etaient absents excusés : Marie-Sophie BELLANT.
Secrétaire de séance : Julie POIDVIN
Le procès-verbal du 16 janvier 2023 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
Monsieur le Maire donne la parole à la société HERREL LE MANS conseils en assurance complémentaire.
La société HERREL Conseils souhaite informer les habitants de Fillé (séniors, société…..) sur les modalité des assurances complémentaires maladies mais aussi sur leurs cotisations. Ils pourront prendre des rendez-vous avec les personnes intéressées sur notre commune afin d’évaluer la complémentaire santé. (garantie, tarifs etc….)
Au travers de cette démarche, la commune propose à sa population une information sur la complexité de la couverture maladie.
MAISON DU TEMPS LIBRE.
Tarifs à compter du 1er janvier 2023 sans vaisselle.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-1
Délibération 2023-7 Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs de la Maison du Temps Libre à compter du 1er janvier 2023.
Habitant
de Fillé
Ou
personnel
communal
Habitant
Hors Fillé
Association
de Fillé
Association
ou
organismes
extérieurs
Week-end et jour férié
(2 jours) 300 € 550 € 100 € 200 €
Journée
supplémentaire (lundi
ou vendredi)
100 € 150 € 50 € 75 €
Journée en semaine
(lundi au vendredi) 150 € 225 € 50 € 75 €
Ces tarifs inclus les charges (électricité, gaz, etc…)
Pour ce qui concerne les associations de Fillé, la municipalité met à disposition gratuitement la MTL une fois par an, à l’exception des écoles, de Fillé en Fêtes et du Club Loisirs, où la salle est gratuite pour deux manifestations.
Pour les exploitants, commerçants, artisans ayant le siège social sur Fillé, ils auront le tarif de Fillé. Soit 300 €.
La Maison du Temps Libre sera louée sans vaisselle.
A l’état des lieux (retour) un forfait ménage de 150 € sera appliqué au cas où la Maison du Temps Libre ne serait pas rendue dans un état irréprochable.
VOTE : Unanimité
LOCATION ANNEXE MTL
Tarifs à compter du 1er mars 2023.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-2
Délibération 2023-8
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la salle annexe à la MTL (35 personnes) sera en location à compter du 1er mars 2023.
Pour ce qui concerne les associations de Fillé, la municipalité de Fillé met à disposition gratuitement la Salle annexe de la MTL une fois par an, hors ateliers et assemblées générales, à l’exception des écoles, de Fillé en Fêtes et du Club Loisirs, ou la salle est gratuite pour deux manifestations.
Cette salle sans cuisine ni vaisselle pourra être louée aux Filléens
A la journée : 50 € A l’état des lieux (retour) un forfait ménage de 75 € sera appliqué au cas où la salle annexe ne serait pas rendue dans un état irréprochable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur les nouveaux tarifs de la salle annexe à compter du 1er mars 2023.
VOTE : Unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET GENERAL
Délibération 2023-9
Monsieur Jean-Claude THIEURY, conseiller municipal délégué aux finances, donne lecture du Compte Administratif 2022 du budget général :
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits des services 145 038.00 € 011 Gestions courantes 275 226.06 € 73 Impôts et taxes 685 633.00 € 012 Charge du personnel 572 306.00 € 65 Autres charges de gestion 113 818.99 €
74 Dotations et Part. 284 119.36 € 66 Charges financières 37 359.77 € 75 Revenus des immeubles 6 773.05 € 67 Valeurs comp. sur im. 61 459.22 € 77 Produits excep. 61 978.10 €
78 Reprise sur provisions 12.37 €
042 Dotations aux amor. 2 672.82 €
013 Atténuation de charges 42 927.26 € 73911 Attribution de compens. 9 347.00 € 002 Excedent reporté 2020 1 216 275.03 €
TOTAL DES RECETTES 1 442 756.17 € TOTAL DES DEPENSES 1072189.86 € TOTAL DES DEPENSES 1 072 189.86 €
EXCEDENT 2022 370 566.31 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
10 Dotations 189 919.20 € 16 Emprunts 64 174.66 € 13 subventions 182 369.40 € 19 cession terrain 384.22 € 16 Emprunt 200 000.00 €
192 Cession 56 384.91 € 20 Concessions droits 14 931.47 € 21 Cession terrain 5 074.31 €
28 Dotations 2 617.94 € 21 Immobilisations corp. 310 104.11 € 001 excédent reporté 2021 43 461.44 €
TOTAL DES RECETTES 679 827.20 € TOTAL DES DEPENSES 389 594.46 € TOTAL DES DEPENSES 389 594.46 €
EXCEDENT 2022 290 232.74 €
Restes à réaliser 2022 : Investissement recettes : 65 000 €
Restes à réaliser 2022 : Investissement dépenses : 220 000 €
VOTE : 8 pour 1 abstention
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
Délibération 2023-10
Monsieur Jean-Claude THIEURY, conseiller municipal délégué aux finances donne lecture du Compte Administratif 2022 du budget Photovoltaïques :
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits des services 5 258.25 € 011 Charges 209.02 € 77 Mandat annulé 129.28 € 042 Dotations aux amort. 3 722.40 € 002 Excedent reporté 2021 3 163.46 € 66 Intérêts 1 127.13 € TOTAL DES RECETTES 8 550.99 € TOTAL DES DEPENSES 5 058.55 € TOTAL DES DEPENSES 5 058.55 €
EXCEDENT REPORTE 2022 3 492.44 € Section d’investissement
Recettes Dépenses
040 Dotations aux amort. 3 722.40 € 16 Emprunts 3 587.84 € 001 Excédent reporté 2021 2 572.58 €
TOTAL DES RECETTES 6 294.98 €
TOTAL DES DEPENSES 3 587.84 €
EXCEDENT REPORTE 2022 2 707.14 €
VOTE : unanimité
COMPTES DE GESTION 2022
Délibération 2023-11
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier de Sablé sur Sarthe dont les résultats correspondent aux chiffres des comptes administratifs 2022 du budget général et du budget photovoltaïques.
VOTE : Unanimité
OUVERTURE DE CREDITS 2023
Délibération 2023-12
Conformément à l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permettant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 et dans la limite du quart des crédits prévus au budget de l’exercice précédent « section de dépenses d’investissement », le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence des montant précisés ci-dessous et s’engage à ouvrir les crédits correspondants, lors de l’adoption du budget général 2023.
203 Frais d’études M. LOISEAU géomètre 2 760.00 €
203 Frais de notaires Maitre LEGO le Mans achat terrain bord de Sarthe Mme CLOUSIER Nathalie 2128.00 €
203 Frais de notaires Réseau notaires Allonnes achat terrain bord de Sarthe M. BUVIGNIER 4456.00 €
203 Honoraires Carré d’Aire Le Mans 2 217.60 €
203 Honoraires GEOMANS La Suze 588.00 €
2051 Logiciel portail familles Berger Levrault 2 397.60 €
2051 Logiciel Bles Berger Levrault 210.07 €
2183 Matériel informatique IBUREAU 519.98 €
2183 Matériel informatique IBUREAU 154.77 €
25% maximum du quart des crédits prévus au budget de l’exercice précédent. Section d’investissement dépenses chapitre 21 : 220 945 €
VOTE : unanimité DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS
RENOVATION ENERGETIQUE AU GROUPE SCOLAIRE
Délibération 2023-13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au dernier chiffrage du bureau d’études BLIN, concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire, nous sollicitons une subvention Fonds Verts pour la rénovation énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter la subvention « fonds verts », décide et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant H.T.
DSIL 240 000 €
Région 57 500 €
DEPARTEMENT 27 612 €
FONDS VERTS (80%) 121 300 €
MAITRE D’OUVRAGE 30 324 €
TOTAL 476 736 €
Le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à déposer une demande de subvention « FONDS VERTS » Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours.
Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement.
Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
VOTE : unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS
AMENAGEMENT ET SECURISATION MOULIN SART.
PONT, PARKING ET ECLUSES ROUTE DES ILES.
Délibération 2023-14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’aménagement et de sécurisation sont à prévoir sur la route des Iles.
Il est prévu d’assainir la surface du pont de l’écluse et renforcer les parapets d’une part ainsi qu’élargir le rayon de chaussée en sortie du pont avec création d’une voie douce PMR et d’un parking en bordure de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter la subvention « fonds verts », décide et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant H.T.
DETR (25%) 27 075 €
FONDS VERTS (50%) 54 150 €
Maitre d’Ouvrage (25%) 27 075 €
TOTAL 108 300 €
Le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à déposer une demande de subvention « FONDS VERTS » Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours.
Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement.
Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux. VOTE : unanimité
CONVENTION DE RECOUVREMENT
Délibération 2023-15
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de recouvrement envoyée par la trésorerie de Sablé sur Sarthe.
Modifications apportées :
la collectivité ne pourra pas émettre les créances en dessous du seuil de 15 € fixé par les articles L1611-5 et D1611-1 du code des collectivités territoriales (CGCT). une saisie administrative à tiers détendeur (SATD) pourra être notifiée selon la nature des renseignements et dans le respect de seuils paramétrés dans HELIOS (50 € pour une SATD à bancaire et 20 € pour une SATD à l’employeur, à la CAF ou à tout autre tiers détendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF à compter du 1er janvier 2023. Délibération 2023-16
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint administratif peut passer adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2023.
Cet agent est actuellement recruté 15h par semaine au service administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITE
CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Poissonnerie Délibération 2023-17
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un exploitant « Poissonnerie » interviendra tous les vendredis matins de 8h à 13h sur la place de l’église.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 27 février 2023 avec tacite reconduction. Une période d’essai de 4 mois est prévue à la convention. Une redevance d’occupation du domaine communal sera due.
Le montant sera de 10 € par vendredi + 5 € de frais pour les charges. Soit 15 €. Cette redevance sera versée chaque début de mois au trésor public à la suite d’un titre de recettes par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention.
VOTE : UNANIMITE CONCESSION CIMETIERE : Reprise d’une concession suite à un abandon. Mme DRIDRI Sylvie.
Délibération 2023-18
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mme DRIDRI Sylvie avait acheté une concession le 18 mai 2000 au cimetière de Fillé pour la somme de 1250 francs soit 190.56 € pour 50 ans.
A ce jour cette concession n’a jamais servie et Mme DRIDRI Sylvie souhaite ne plus la garder.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de récupérer cette concession et d’effectuer un prorata du nombre d’années restantes.
190.56 € / 50 années x 27 années = 102.90 €.
VOTE : UNANIMITE
préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
numéro
Mme DEGOULET
Renée
M.
BEAIVOLAIN
Emmanuel
25 Rue de
la
Libération
Terrain
constructible
24/1/2023 IA 230003
SARTHE HABITAT M. et MME
HERON
20 Rue des
Chênes
Terrain
constructible
30/01/2023 IA 230004
M. ROUSSEAU
Thierry
Mme GOUPIL
Estelle
35 Rue du
Passeur
Maison 24/02/2023 IA 23005
Questions diverses
LA BELLE VIREE 2023.
Bruno BACHELOT fait savoir au conseil municipal que la Belle Virée est annulée cette année à FILLE SUR SARTHE car une autre manifestation a lieu le même jour.
Mercredis loisirs.
Katia DUPUY Fait savoir qu’un rendez-vous avec Mme Le Maire de Roezé sur Sarthe est prévu pour le projet des mercredis loisirs.
Ancienne cantine près de l’église.
Monsieur le Maire fait savoir que suite à une demande d’achat concernant l’ancienne cantine située près de l’église. Une estimation a été sollicitée auprès des Domaines. L’estimation de ce bien est de 475 € le M2 soit :
- 70 000 € TTC + ou – 15%
La séance est levée à 0H00Le secrétaire de séance
Le Maire
Julie POIDVIN Luc Marie FABUREL