Procès Verbal - 20240923+PV+conseil+signé

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Procès Verbal - 20240923+PV+conseil+signé Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sonnaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240923+PV+conseil+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 23 septembre 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 18 septembre 2024

Présents : MMES ROULET — LECERCLE -— ESCOFFIER - DUVAL — JACQUIER — PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — PIN — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT

Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET

MM. CAMPI —- CARTEREAU

Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER

Secrétaire de séance : Sophie JACQUIER

Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant, l’ Assemblée entre en délibération.

ORDRE DU JOUR

1. Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème

classe, adjoint administratif principal 1ère classe, rédacteur, rédacteur principal 2ème classe ou

rédacteur principal tère classe

Avis sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

Contribution financière pour extension du réseau électrique chemin de la Combette

Cession de terrain

Modification du règlement des services périscolaires de cantine et garderie

Aide à l'achat de récupérateurs d'eau

Attribution de subvention

Questions diverses No

GE

DR

La séance est ouverte à 19h00.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 158 JUILLET 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° juillet 2024 est validé à l'unanimité.

DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

TARIF DE GARDE AVEC PANIER-REPAS SUR LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE CADRE D'UN PAI

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à Fordre du jour.

1/7

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23/09/2024DELIBERATIONS

DCM 2024_09_32 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE OU REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu :

- du départ en retraite en 2025 d'un agent administratif polyvalent affecté sur un poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal 1° classe (catégorie C), - de l'accroissement constant de la population, laquelle a augmenté d’un tiers ces 10 dernières années,

passant de 1607 habitants en 2014 à 2129 habitants en 2024,

-__ du nombre de projets de construction qui confirment cette tendance à la hausse pour les années à venir,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01/11/2024, un emploi permanent d'agent administratif polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C ou B et du grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è" classe, adjoint administratif principal 1°" classe ou rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1% classe à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Monsieur le Maire demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2°. Dans ce cas, l'agent devra justifier d'une expérience minimum de trois ans dans des fonctions similaires.

L'agent recruté sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

- Réalisation des différentes opérations et écritures comptables

- Gestion de la régie de recettes

- _ Réception et traitement des dossiers d'urbanisme (hors instruction)

- Suivi des affaires scolaires et facturation mensuelle

- Gestion des listes électorales

- Gestion administrative courante : traitement des appels téléphoniques, mails, courriers, arrêtés etc.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions secondaires suivantes :

- Accueil physique du public

- Etat civil

- Gestion du cimetière

- Gestion des commandes

-__ Relations aux associations

- Mise à jour des outils de communication

-___ Réalisation et suivi des dossiers de demandes de subvention

-_ Archivage.

De manière générale, cet agent sera amené à effectuer toute mission nécessaire pour assurer la bonne administration et la continuité du service public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- CREE, à compter du 01/11/2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35ème), sur le grade :

- d'adjoint administratif (relevant de la catégorie C)

- ou adjoint administratif principal 2°" classe (relevant de la catégorie C) - où adjoint administratif principal 1 classe (relevant de la catégorie C)

217

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23/09/2024- où rédacteur (relevant de la catégorie B)

- ou rédacteur principal 2è"e classe (relevant de la catégorie B)

- où rédacteur principal 1° classe (relevant de la catégorie B)

pour effectuer les missions d'agent administratif polyvalent mentionnées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°, pour une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l'échelle C2. La rémunération sera comprise entre le 1% et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_33 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS

Monsieur le Maire rappelle qu'un Plan de Prévention des Risques Miniers, approuvé le 15 novembre 2013, encadre les risques sur les communes de Sonnaz et Voglans compte tenu de l'existence d'aléas miniers résiduels d'effondrements localisés dans le périmètre des anciennes concessions minières.

L'Etat a engagé par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2024 la modification n° 1 de ce PPRM suite au résultat d'une nouvelle étude détaillée des aléas de mouvement de sols engendré par les travaux miniers. Cette étude réévalue à la baisse les aléas du mouvement des sols d’origine minière à Voglans et Sonnaz.

Cette modification implique une modification de la carte du zonage réglementaire sans changement ni du règlement ni du principe de définition des zones réglementées.

Les zones sont redéfinies ainsi :

- les zones R1 (risque moyen) deviennent des zones R2 (risque faible) sauf au niveau des puits d'extraction. Elles restent sur un principe d’inconstructibilité, le règlement de la zone R2 par rapport à R1 offrant juste la possibilité de réaliser des voiries ou infrastructures,

- les zones R2 (risque faible) sont reclassées en zone blanche (constructibles sans condition).

La commune de Sonnaz est concernée par trois secteurs de risques : Lot nf . ri ï

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Au titre de l'article R. 562-7 du code de l'environnement, le Préfet demande avis au Conseil municipal concemant ce projet de modification dont l'ensemble du dossier est joint à la présente délibération.

Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 portant approbation du Plan de prévention des risques miniers de Sonnaz-Voglans,

Vu le porter à connaissance du Préfet de la Savoie, en date du 3 février 2023, sur les modifications apportées par les rapports précités aux aléas miniers identifiés dans le PPRM approuvé le 15 novembre 2013, Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 prescrivant la modification n° 1 du PPRM de Sonnaz-Voglans, Vu le dossier de modification de PPRM joint à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à la modification du PPRM de Voglans-Sonnaz.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_34 CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DE LA COMBETTE CARRES D'EAU BLANCHE

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° PC 073288 22 G1015 (Programme de 2 bâtiments « Les Carrés d'Eau Blanche » avec réalisation de 10 logements, chemin de la Combette, parcelle AR 74), ENEDIS a indiqué au service instructeur que le raccordement du demandeur nécessitait la réalisation d'une extension de réseau situé hors du terrain d’assiette de l'opération du demandeur.

4/7

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23/09/2024Les travaux d'extension du Réseau Public de Distribution d'électricité, hors du terrain d'assiette de l'opération et réalisés par Enedis en sa qualité de maître d'ouvrage, sont les suivants : - Technique de raccordement : souterrain

- Travaux de création de canalisation en basse tension.

Au titre de l'article L342-11 1° alinéa 2 du code de l'énergie, dans sa rédaction en vigueur à la date d'approbation de l'autorisation d'urbanisme, la part de contribution correspondant à l'extension située hors du terrain d’assiette de l'opération reste due par la commune.

La contribution financière à la charge de la commune est calculée en tenant notamment compte des principes suivants :

- Les travaux de renforcement, au sens de Particle L. 342-1 du code de l'énergie, sont exclus du périmètre de facturation de l'extension.

- Les travaux de remplacement pour des raccordements en Basse Tension de consommateurs, ne sont pas pris en compte dans la contribution pour l'extension, selon l’article L. 342-11 du code de l'énergie. - Le montant de la contribution communale à l'extension de réseau ci-dessous est ferme et définitif.

Le montant de l'extension pour la contribution est de 9 756.80 € TTC. Il se décompose comme suit :

Nature Montant

Total HT Non Réfacté 13 551.12 €

Total HT Réfacté * 8 130.67 €

Montant TVA 1 626.13 €

Total TTC 9 756.80 €

* Le montant facturé tient compte d’une réfaction prise en charge par Enedis, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE), dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 modifié. Cette réfaction pour les extensions est égale à 40%.

ENEDIS précise que ce montant est différent de celui communiqué lors de instruction de l'autorisation d'urbanisme pour la raison suivante : validation de la solution technique de raccordement depuis le réseau basse tension existant.

Le Conseïl municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le versement de cette contribution à ENEDIS pour un montant de 9 756.80 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_35 CESSION DE TERRAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3, Considérant que Monsieur Fabien PERRIER, demeurant 184 chemin des Roches, a saisi la commune en vue d'acquérir une portion de l'ancien petit chemin du Mollard situé le long de sa propriété, Considérant le document d'arpentage transmis par le cabinet de géomètre AIXGEO en date du 6 septembre 2024 et déterminant la superficie de cette parcelle, désignée AA DP sur le plan joint, à 113 m°, Considérant que le chemin visé, non entretenu et non praticable, n'ayant pas pour fonction de desservir ou d'assurer la circulation, que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu'il n’est pas affecté à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu'une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, Considérant que Monsieur Fabien PERRIER riverain direct, propriétaire de la parcelle AA 44, a fait connaître son intention d'acquérir ce terrain,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- CONSTATE la désaffectation de la parcelle désignée AA DP dans le document d’arpentage, d’une contenance de 113 m° environ, telle que représentée sur l'extrait de plan cadastral joint, - CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal, conformément aux dispositions de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière,

- AUTORISE la cession de ladite parcelle au profit de Monsieur Fabien PERRIER, riverain direct de cette parcelle, pour un montant de 50 € / m°, soit un montant total de 5650 €,

5/7

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23/09/2024- DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_ 36 MODIFICATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire indique que le service de restauration scolaire est concerné par la présence d'élèves souffrant d'allergies alimentaires et bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) qui prévoit la fourniture d’un panier- repas par les parents. Le panier-repas a vocation à être servi aux enfants bénéficiaires, par les agents du service périscolaire, à la place des repas servis à la cantine. Le règlement intérieur des services périscolaires de cantine et de garderie ne prévoit pas, actuellement, de telles modalités, et il convient donc de le mettre à jour.

Monsieur le Maire expose le projet de révision du règlement intérieur des services périscolaires de cantine et de garderie et en donne lecture en mettant en évidence l'ajout des dispositions relatives aux paniers-repas dans le cadre des PAI :

- Régime alimentaire (chapitre 4 — Aspects médicaux) :

Ajout du 4.3.3. Allergies alimentaires avec P.A.I. (Projet d'Accueil individualisé) : paniers-repas

- _ Règlement des factures (chapitre 5) :

Possibilité de paiement des « PAI panier-repas » par CESU (assimilé à de la garderie).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement intérieur des services périscolaires de cantine scolaire et de garderie tel que proposé,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l'adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1° septembre 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_37 TARIF DE GARDE AVEC PANIER-REPAS SUR LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE CADRE D'UN PAI

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le tarif quotidien de garde des élèves bénéficiant d'un panier-repas dans le cadre d'un P.A.. de la manière suivante :

Tarif "PAI panier-repas" : 1.74 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE le tarif "PAI panier-repas" comme indiqué ci-dessus.

Ce tarif est applicable à compter du 1°" septembre 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_38 AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU

Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles, en particulier de l'eau, Monsieur le Maire propose de participer au financement de l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie par les Sonnaziens.

Cette opération a pour objectif de promouvoir l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales pour un usage extérieur (arrosage, nettoyage...), de soutenir les habitants de Sonnaz dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser son utilisation.

6/7

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23/09/2024Monsieur le Maire propose une aide financière s'élevant à 50 % du prix d'achat TTC d'une cuve aérienne ou enterrée neuve (hors coût des travaux d'installation), de 500 litres minimum. La cuve devra être certifiée CE, hermétique afin d'empêcher la prolifération des moustiques et achetée dans un commerce du département (pas de commande sur Internet). Cette aide serait plafonnée à 150 € par foyer et par période de 10 ans.

Le dispositif de subvention est prévu pour une durée de 12 mois, à partir du 1°" janvier 2025.

Les demandeurs devront retirer le dossier de demande en Mairie ou le télécharger sur le site Internet de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE l'instauration du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie dans les conditions

énoncées ci-dessus.

- ALLOUE à cette opération un crédit de 3000 € du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_09_39 ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique que l’association Les Pink'Co des Alpes, dont le siège social est à Sonnaz, a présenté une demande d'aide financière pour soutenir la participation de son équipage au Trophée Roses des Sables en octobre 2024. Monsieur le Maire précise que le Trophée Roses des Sables est un rallye-raid exclusivement féminin et à vocation humanitaire qui se déroule dans le sud du Maroc. Ce rallye allie aventure et action solidaire, avec l'objectif de lever des fonds pour quatre associations œuvrant pour des causes auxquelles les femmes sont particulièrement sensibles.

Madame LECERCLE explique que cette action fait sens vis-à-vis des actions portées par le C.C.A.S. dans le cadre d'octobre rose.

Monsieur le Maire indique qu’un don entre 300 et 999 € octroie au donateur le statut de « partenaire bronze » et que, à ce titre :

- le logo de la collectivité figurerait sur le véhicule 4x4,

- la commune serait mentionnée sur le compte Instagram et la page Facebook de l'association.

Considérant que cette opération contribue à la promotion de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE 300 € à l'association Les Pink'Co des Alpes,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget au compte 65748.

Délibération adoptée à la majorité

La séance est levée à 20h05.

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du : 2 8 OCT. 2074

Publié le : 2 9 OCT. 2024

Daniel ROCHAIX, Sophie JACQUIER, | Secrétaire de séance Maire

717

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23/09/2024