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Document publié le Mercredi 17 novembre 1999
Lien du pdf (PLU - Autres - PPRI PEILLON 19991117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer,
des annexes graphiques
. 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
| . Liberté Egalité Fraternité un dossier de risque de mouvements de terrain et de séisme comprenant :
annees e un rapport de présentation |
e des documents graphiques au 1/5000ËmME PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES + un règlement
° une annexe graphique
: Article 2 et 3 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE 14 ( D
DE L'EQUIPEMENT Nice, le 17 novembre 1999
“me COMMUNE DE PEILLON | PorrteT CUS
Le. - |
ARRETE
portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles rever
d'inondation, de mouvements de terrain et de séisme | g'ingi dean-iés..-s ie sur la commune de Peillon
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
ARRETE:
Article Jer: I. Est approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation, de pp P P q P
mouvements de terrain et de séisme sur la commune de Peillon tel qu’annexé au
présent arrêté.
IL Ilest tenu à la disposition du public :
1 - à la mairie de Peillon tous les jours ouvrables aux heures habituelles d'ouverture
de la mairie.
2 - au bureau d'accueil de la direction départementale de l'équipement du centre :
administratif départemental à Nice tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 9 h :
à 15h30.
3 - à la subdivision de l'équipement de Contes-L’Escarène tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8h à 11h30etde14hà16h.
IIT. Ce plan de prévention des risques naturels prévisibles comporte :
— l'arrêté préfectoral du 19 février 1986 prescrivant l’établissement du plan
d'exposition aux risques naturels prévisibles d’inondation, de mouvements de
terrain et de séisme sur la commune de Peillon,
un dossier de risque d’inondation comprenant :
un rapport de présentation
un document.graphique au 1/5000me
un règlement
des annexes graphiques