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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 64 sogafim travaux de voiries communales rue des pres signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département EURE-ET-LOIR Canton EPERNON AC 2024-64 Commune SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES Arrêté du Maire Objet: Réglementation de la circulation & du stationnement pour des travaux de voiries communales, Rue des Prés. Le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Nigelles, VU les articles L.2213-1 et L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment son article L.411-1, VU l'article R.610-5 du Code Pénai, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande présentée par l’entreprise SOGAFIM, 10 place de l'Étoile — 28210 NOGENT-LE-ROI, pour des travaux de voiries communales, rue des Prés — 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES, CONSIDERANT que les travaux seront réalisés entre le 02 octobre 2024 et le 15 novembre 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation de ces travaux, ARRETE Atticle 1 : Pour quelques jours, selon la météo, durant la période du 02 octobre 2024 au 15 novembre 2024, la circulation des véhicules, rue des Prés — 28130 Saint-Martin-De-Nigelles, sera interdite du lundi au vendredi entre 07h00 et 18h00, en raison des travaux effectués par l'entreprise SOGAFIM, autorisée à occuper le domaine public, pour des travaux de voiries communales. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par la rue du Lavoir. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou poids lourds ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Par dérogation et dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines, le passage des transports scolaires et des services d’ordures ménagères ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenue lors des travaux. Article 2: La signalisation de chantier et de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise SOGAFIM à ses frais et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage causé sur le domaine public routier et les frais de réparation afférant seront à sa charge. Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité. Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation ou dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à l'encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d'office à ses frais. Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié : Monsieur le Maire de Saint-Martin-de-Nigelles, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon. Exemplaire sera adressé à : Aux bénéficiaires, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, Le Chef de Subdivision routière du Pays Chartrain, Le service de transports publics et scolaires pour information, Service de collecte des ordures ménagères, Le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir pour information. En Mairie, le 27 septembre 2024 Le Maire, * HN]