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Conseil Municipal - (Q9) 2022 164 1081 BP Ville
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - (Q9) 2022 164 1081 BP Ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT AMAND MONTROND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21180197200012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE ST AMAND MONTROND (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 123
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 141
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 142
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9770
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 017,02
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1932.26
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1630,49
3 Dépenses d’équipement brut / population 244,72
4 Encours de dette / population (2) (3) 1892,73
5 DGF / population 375,33
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,88% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 128,40% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,01% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 116,08 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 20 282 285,09 22 050 390,71 2 451 172,47 A1 4 219 278,09
Investissement 4 023 357,82 4 694 335,14 (3) -1 110 190,83 A2 -439 213,51
Fonctionnement 16 258 927,27 17 356 055,57 (4) 3 561 363,30 A3 4 658 491,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 53 832,33 III + IV 261 549,09 B1 207 716,76
Investissement I 53 832,33 III 261 549,09 B2 207 716,76
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 426 994,85
Investissement A2 + B2 -231 496,75
Fonctionnement A3 + B3 4 658 491,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 53 832,33
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 18 362,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 35 470,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 261 549,09
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 261 549,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 113 104,01 4 344 600,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
53 832,33
261 549,09
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
439 213,50
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 606 149,84
4 606 149,84
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 20 357 783,85 15 930 789,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 426 994,85
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 20 357 783,85
20 357 783,85
TOTAL DU BUDGET (4) 24 963 933,69 24 963 933,69
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
202201 AMÉNAGEMENT VOIRIE GP 21 1 516 403,00
202002 CRÉATION CANTINE MALLARD 23 -338 264,79
202005 RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE 21 -111 418,55
202007 RENOUVELLEMENT PARC VÉHICULES 21 -83 051,00
202008 RÉFECTION DE TOITURES 23 -305 563,43
202001 RÉFECTION DU COURS MANUEL 23 28 561,22
202101 VÉGÉTALISATION COURS MANUEL 21 0,00
TOTAL 706 666,45
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 706 666,45
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 12
4 606 149,84
439 213,50
4 166 936,34 4 113 104,01 4 113 104,01 53 832,33 4 454 730,00
890,00 890,00 890,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
890,00 890,00 890,00 0,00
4 166 046,34 4 112 214,01 4 112 214,01 53 832,33 4 454 730,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 755 095,01 1 755 095,01 1 755 095,01 0,00 1 705 465,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 736 955,01 1 736 955,01 1 736 955,01 0,00 1 687 325,55
18 140,00 18 140,00 18 140,00 0,00 18 140,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 390 951,33 2 337 119,00 2 337 119,00 53 832,33 2 749 264,26
88 178,90 52 708,90 52 708,90 35 470,00 1 151 958,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 189 192,43 2 170 830,10 2 170 830,10 18 362,33 1 309 505,96
107 580,00 107 580,00 107 580,00 0,00 151 340,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 136 459,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 13
2 478 741,01
4 606 149,84
0,00
4 606 149,84 4 344 600,75 4 344 600,75 261 549,09 5 233 759,64
2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01 1 877 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00
890 130,00 890 130,00 890 130,00 877 730,00
1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01 1 000 000,00
2 126 518,83 1 864 969,74 1 864 969,74 261 549,09 3 356 029,64
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
719 051,75 719 051,75 719 051,75 0,00 1 230 029,64
256 525,00 256 525,00 256 525,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 496,75 231 496,75 231 496,75 0,00 779 029,64
231 030,00 231 030,00 231 030,00 0,00 151 000,00
1 387 467,08 1 125 917,99 1 125 917,99 261 549,09 2 126 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 112 264,99 1 112 264,99 1 112 264,99 0,00 1 900 000,00
275 202,09 13 653,00 13 653,00 261 549,09 226 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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20 357 783,85
0,00
20 357 783,85 20 357 783,85 20 357 783,85 0,00 18 042 088,30
2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01 1 877 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00
890 130,00 890 130,00 890 130,00 877 730,00
1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01 1 000 000,00
17 878 152,84 17 878 152,84 17 878 152,84 0,00 16 164 358,30
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10 000,80 10 000,80 10 000,80 0,00 10 000,00
850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 876 321,35
16 518 152,04 16 518 152,04 16 518 152,04 0,00 14 778 036,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 836 503,72 2 836 503,72 2 836 503,72 0,00 2 494 536,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 500,00 167 500,00 167 500,00 0,00 183 500,00
8 850 000,00 8 850 000,00 8 850 000,00 0,00 8 500 000,00
4 664 148,32 4 664 148,32 4 664 148,32 0,00 3 600 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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2 478 741,01
20 357 783,85
4 426 994,85
15 930 789,00 15 930 789,00 15 930 789,00 0,00 14 480 725,00
890,00 890,00 890,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
890,00 890,00 890,00 0,00
15 929 899,00 15 929 899,00 15 929 899,00 0,00 14 480 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 12 000,00
328 810,00 328 810,00 328 810,00 0,00 328 725,00
15 581 089,00 15 581 089,00 15 581 089,00 0,00 14 140 000,00
99 210,00 99 210,00 99 210,00 0,00 85 000,00
4 864 327,00 4 864 327,00 4 864 327,00 0,00 4 500 000,00
7 555 258,00 7 555 258,00 7 555 258,00 0,00 8 379 550,00
2 470 433,00 2 470 433,00 2 470 433,00 0,00 820 450,00
500 811,00 500 811,00 500 811,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 050,00 91 050,00 91 050,00 0,00 55 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 18 140,00 890,00 19 030,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 736 955,01 0,00 1 736 955,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 000,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 107 580,00 0,00 107 580,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 189 192,43 0,00 2 189 192,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 88 178,90 0,00 88 178,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 166 046,34 890,00 4 166 936,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 439 213,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 606 149,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 664 148,32 4 664 148,32
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 850 000,00 8 850 000,00
014 Atténuations de produits 167 500,00 167 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 836 503,72 0,00 2 836 503,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 850 000,00 0,00 850 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,80 0,00 10 000,80
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 500 000,00 890 130,00 1 390 130,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 589 501,01 1 589 501,01
Dépenses de fonctionnement – Total 17 878 152,84 2 479 631,01 20 357 783,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 357 783,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 231 030,00 0,00 231 030,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 275 202,09 0,00 275 202,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 112 264,99 0,00 1 112 264,99
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 588 880,00 588 880,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 301 250,00 301 250,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 589 501,01 1 589 501,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 256 525,00 256 525,00
Recettes d’investissement – Total 1 895 022,08 2 479 631,01 4 374 653,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 231 496,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 606 149,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 91 050,00 91 050,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 500 811,00 500 811,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 470 433,00 2 470 433,00
731 Fiscalité locale 7 555 258,00 7 555 258,00
74 Dotations et participations (8) 4 864 327,00 4 864 327,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 99 210,00 0,00 99 210,00
76 Produits financiers 328 810,00 0,00 328 810,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 890,00 20 890,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 929 899,00 890,00 15 930 789,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 426 994,85
= SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 357 783,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 21
4 606 149,84
439 213,50
890,00 890,00 890,00 890,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890,00 890,00 890,00 890,00 0,00
4 166 046,34 3 721 005,11 391 208,90 4 112 214,01 4 112 214,01 706 666,45 53 832,33 4 454 730,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1 755 095,01 1 755 095,01 0,00 1 755 095,01 1 755 095,01 0,00 0,00 1 705 465,74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 736 955,01 1 736 955,01 1 736 955,01 1 736 955,01 0,00 1 687 325,55
18 140,00 18 140,00 18 140,00 18 140,00 0,00 18 140,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 390 951,33 1 945 910,10 391 208,90 2 337 119,00 2 337 119,00 706 666,45 53 832,33 2 749 264,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 178,90 0,00 52 708,90 52 708,90 52 708,90 -615 267,00 35 470,00 1 151 958,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 189 192,43 1 832 330,10 338 500,00 2 170 830,10 2 170 830,10 1 321 933,45 18 362,33 1 309 505,96
107 580,00 107 580,00 0,00 107 580,00 107 580,00 0,00 0,00 151 340,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 136 459,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 166 936,34 3 721 895,11 391 208,90 4 113 104,01 4 113 104,01 706 666,45 53 832,33 4 454 730,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 454 730,00 261 549,09 4 113 104,00 4 113 104,00 4 374 653,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 226 000,00 261 549,09 13 653,00 13 653,00 275 202,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 900 000,00 0,00 1 112 264,99 1 112 264,99 1 112 264,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 126 000,00 261 549,09 1 125 917,99 1 125 917,99 1 387 467,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 151 000,00 0,00 231 030,00 231 030,00 231 030,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 256 525,00 256 525,00 256 525,00
Total des recettes financières 451 000,00 0,00 487 555,00 487 555,00 487 555,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 2 577 000,00 261 549,09 1 633 472,99 1 633 472,99 1 895 022,08
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 877 730,00 890 130,00 890 130,00 890 130,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 877 730,00 2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 231 496,75
Total des recettes d’investissement cumulées 4 606 149,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 25
88 178,90 0,00 52 708,90 52 708,90 52 708,90 -615 267,00 35 470,00 1 151 958,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 420,00 233 420,00 0,00 233 420,00 233 420,00 0,00 243 775,48
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
95 460,01 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 2 460,01 42 000,00
124 500,00 124 500,00 0,00 124 500,00 124 500,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 350,00 116 350,00 0,00 116 350,00 116 350,00 0,00 3 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 401,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
12 647,28 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 5 147,28 43 780,00
509 320,00 185 820,00 323 500,00 509 320,00 509 320,00 0,00 0,00
621 545,14 615 710,10 0,00 615 710,10 615 710,10 5 835,04 236 027,00
15 180,00 15 180,00 0,00 15 180,00 15 180,00 0,00 18 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 845,48
129 000,00 129 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 0,00 75 692,00
34 920,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 4 920,00 255 000,00
42 850,00 42 850,00 0,00 42 850,00 42 850,00 0,00 55 000,00
2 189 192,43 1 832 330,10 338 500,00 2 170 830,10 2 170 830,10 1 321 933,45 18 362,33 1 309 505,96
107 580,00 107 580,00 0,00 107 580,00 107 580,00 0,00 151 340,00
107 580,00 107 580,00 0,00 107 580,00 107 580,00 0,00 0,00 151 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 410,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 123 049,67
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 136 459,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 166 936,34 3 721 895,11 391 208,90 4 113 104,01 4 113 104,01 706 666,45 53 832,33 4 454 730,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890,00 890,00 890,00 890,00 0,00
890,00 890,00 890,00 890,00 0,00
890,00 890,00 890,00 890,00 0,00
4 166 046,34 3 721 005,11 391 208,90 4 112 214,01 4 112 214,01 706 666,45 53 832,33 4 454 730,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1 755 095,01 1 755 095,01 0,00 1 755 095,01 1 755 095,01 0,00 0,00 1 705 465,74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 221,28 113 221,28 113 221,28 113 221,28 0,00 107 165,44
1 623 733,73 1 623 733,73 1 623 733,73 1 623 733,73 0,00 1 580 160,11
1 736 955,01 1 736 955,01 1 736 955,01 1 736 955,01 0,00 1 687 325,55
18 140,00 18 140,00 18 140,00 18 140,00 0,00 18 140,19
18 140,00 18 140,00 18 140,00 18 140,00 0,00 18 140,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 390 951,33 1 945 910,10 391 208,90 2 337 119,00 2 337 119,00 706 666,45 53 832,33 2 749 264,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
88 178,90 0,00 52 708,90 52 708,90 52 708,90 35 470,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 278,63
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
45411001
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13913 Subv. transf. Départements
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 27
890,00 890,00 890,00 890,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 454 730,00 261 549,09 4 113 104,00 4 113 104,00 4 374 653,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 226 000,00 261 549,09 13 653,00 13 653,00 275 202,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 6 959,88 0,00 0,00 6 959,88 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 969,03 0,00 0,00 34 969,03 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 211 000,00 138 560,00 0,00 0,00 138 560,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 11 460,88 0,00 0,00 11 460,88 1345 Amendes radars automatiques et de police 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 34 300,00 8 846,00 8 846,00 43 146,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 32 199,30 4 807,00 4 807,00 37 006,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 900 000,00 0,00 1 112 264,99 1 112 264,99 1 112 264,99
1641 Emprunts en euros 1 900 000,00 0,00 1 112 264,99 1 112 264,99 1 112 264,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 126 000,00 261 549,09 1 125 917,99 1 125 917,99 1 387 467,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 151 000,00 0,00 231 030,00 231 030,00 231 030,00
10222 FCTVA 141 000,00 0,00 206 030,00 206 030,00 206 030,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 256 525,00 256 525,00 256 525,00
Total des recettes financières 451 000,00 0,00 487 555,00 487 555,00 487 555,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 2 577 000,00 261 549,09 1 633 472,99 1 633 472,99 1 895 022,08
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 877 730,00 890 130,00 890 130,00 890 130,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 576 480,00 588 880,00 588 880,00 588 880,00 281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 301 250,00 301 250,00 301 250,00 301 250,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 877 730,00 2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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20 357 783,85
0,00
2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01 1 877 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890 130,00 890 130,00 890 130,00 890 130,00 877 730,00
1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01 1 000 000,00
17 878 152,84 0,00 17 878 152,84 17 878 152,84 0,00 0,00 16 164 358,30
1 360 000,80 1 360 000,80 1 360 000,80 1 360 000,80 0,00 0,00 1 386 321,35
0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10 000,80 10 000,80 10 000,80 10 000,80 0,00 10 000,00
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 876 321,35
16 518 152,04 16 518 152,04 0,00 16 518 152,04 16 518 152,04 0,00 0,00 14 778 036,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 836 503,72 2 836 503,72 0,00 2 836 503,72 2 836 503,72 0,00 0,00 2 494 536,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 500,00 167 500,00 167 500,00 167 500,00 0,00 183 500,00
8 850 000,00 8 850 000,00 8 850 000,00 8 850 000,00 0,00 8 500 000,00
4 664 148,32 4 664 148,32 0,00 4 664 148,32 4 664 148,32 0,00 0,00 3 600 000,00
20 357 783,85 20 357 783,85 0,00 20 357 783,85 20 357 783,85 0,00 0,00 18 042 088,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 17 878 152,84
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 480 725,00 0,00 15 930 789,00 15 930 789,00 15 930 789,00
013 Atténuations de charges (2) 55 000,00 0,00 91 050,00 91 050,00 91 050,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 300 000,00 0,00 500 811,00 500 811,00 500 811,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 820 450,00 0,00 2 470 433,00 2 470 433,00 2 470 433,00 731 Fiscalité locale 8 379 550,00 0,00 7 555 258,00 7 555 258,00 7 555 258,00 74 Dotations et participations (2) 4 500 000,00 0,00 4 864 327,00 4 864 327,00 4 864 327,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 85 000,00 0,00 99 210,00 99 210,00 99 210,00
Total des recettes de gestion des services 14 140 000,00 0,00 15 581 089,00 15 581 089,00 15 581 089,00
76 Produits financiers 328 725,00 0,00 328 810,00 328 810,00 328 810,00 77 Produits spécifiques (2) 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 340 725,00 0,00 348 810,00 348 810,00 348 810,00
Total des recettes réelles 14 480 725,00 0,00 15 929 899,00 15 929 899,00 15 929 899,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 890,00 890,00 890,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 890,00 890,00 890,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 426 994,85
Total des recettes de fonctionnement cumulées 20 357 783,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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150 200,00 150 200,00 0,00 150 200,00 150 200,00 0,00 32 860,00
128 655,00 128 655,00 0,00 128 655,00 128 655,00 0,00 128 436,55
153 215,00 153 215,00 0,00 153 215,00 153 215,00 0,00 146 410,00
366 360,32 366 360,32 0,00 366 360,32 366 360,32 0,00 316 809,00
30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 20 250,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,00
95 525,00 95 525,00 0,00 95 525,00 95 525,00 0,00 0,00
136 820,00 136 820,00 0,00 136 820,00 136 820,00 0,00 154 960,00
134 500,00 134 500,00 0,00 134 500,00 134 500,00 0,00 41 778,00
133 278,00 133 278,00 0,00 133 278,00 133 278,00 0,00 35 610,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 38 930,00
41 240,00 41 240,00 0,00 41 240,00 41 240,00 0,00 19 000,00
170 523,00 170 523,00 0,00 170 523,00 170 523,00 0,00 106 217,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 197 778,45
101 605,00 101 605,00 0,00 101 605,00 101 605,00 0,00 72 776,00
21 227,00 21 227,00 0,00 21 227,00 21 227,00 0,00 21 937,00
26 850,00 26 850,00 0,00 26 850,00 26 850,00 0,00 20 084,00
17 870,00 17 870,00 0,00 17 870,00 17 870,00 0,00 16 290,00
27 510,00 27 510,00 0,00 27 510,00 27 510,00 0,00 20 100,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
171 990,00 171 990,00 0,00 171 990,00 171 990,00 0,00 175 009,00
17 975,00 17 975,00 0,00 17 975,00 17 975,00 0,00 15 350,00
12 165,00 12 165,00 0,00 12 165,00 12 165,00 0,00 31 510,00
2 430,00 2 430,00 0,00 2 430,00 2 430,00 0,00 0,00
20 827,00 20 827,00 0,00 20 827,00 20 827,00 0,00 12 362,00
66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 55 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
497 500,00 497 500,00 0,00 497 500,00 497 500,00 0,00 365 000,00
474 000,00 474 000,00 0,00 474 000,00 474 000,00 0,00 510 000,00
82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 80 000,00
103 030,00 103 030,00 0,00 103 030,00 103 030,00 0,00 106 170,00
4 664 148,32 4 664 148,32 0,00 4 664 148,32 4 664 148,32 0,00 0,00 3 600 000,00
20 357 783,85 20 357 783,85 0,00 20 357 783,85 20 357 783,85 0,00 0,00 18 042 088,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 37
2 900,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00
1 072 369,00 1 072 369,00 1 072 369,00 1 072 369,00 0,00 904 000,00
670 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 0,00 670 000,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00
4 160 000,00 4 160 000,00 4 160 000,00 4 160 000,00 0,00 4 191 460,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 110 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 500,00
8 850 000,00 8 850 000,00 8 850 000,00 8 850 000,00 0,00 8 500 000,00
70,00 70,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00
19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 13 240,00
94 500,00 94 500,00 0,00 94 500,00 94 500,00 0,00 120 000,00
10 305,00 10 305,00 0,00 10 305,00 10 305,00 0,00 5 027,00
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 13 000,00
22 138,00 22 138,00 0,00 22 138,00 22 138,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 500,00
53 750,00 53 750,00 0,00 53 750,00 53 750,00 0,00 49 385,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 12 600,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 4 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 200,00
271 000,00 271 000,00 0,00 271 000,00 271 000,00 0,00 0,00
22 030,00 22 030,00 0,00 22 030,00 22 030,00 0,00 20 170,00
28 630,00 28 630,00 0,00 28 630,00 28 630,00 0,00 28 755,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 9 900,00
6 980,00 6 980,00 0,00 6 980,00 6 980,00 0,00 8 500,00
21 400,00 21 400,00 0,00 21 400,00 21 400,00 0,00 27 226,00
33 665,00 33 665,00 0,00 33 665,00 33 665,00 0,00 45 772,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 4 000,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 910,00 96 910,00 0,00 96 910,00 96 910,00 0,00 83 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 25 000,00
13 275,00 13 275,00 0,00 13 275,00 13 275,00 0,00 12 824,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 38
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 43 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 850,00
235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 230 000,00
431 737,00 431 737,00 0,00 431 737,00 431 737,00 0,00 428 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 35 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
8 051,00 8 051,00 0,00 8 051,00 8 051,00 0,00 8 055,00
6 888,00 6 888,00 0,00 6 888,00 6 888,00 0,00 6 906,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
129 377,00 129 377,00 0,00 129 377,00 129 377,00 0,00 129 377,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 41 130,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 300,00
2 836 503,72 2 836 503,72 0,00 2 836 503,72 2 836 503,72 0,00 0,00 2 494 536,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 180 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
167 500,00 167 500,00 167 500,00 167 500,00 0,00 183 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 35 000,00
49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 0,00 17 040,00
34 400,00 34 400,00 34 400,00 34 400,00 0,00 11 500,00
4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00
200 731,00 200 731,00 200 731,00 200 731,00 0,00 135 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 0,00 880 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890 130,00 890 130,00 890 130,00 890 130,00 877 730,00
1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01 1 589 501,01 1 000 000,00
17 878 152,84 17 878 152,84 0,00 17 878 152,84 17 878 152,84 0,00 0,00 16 164 358,30
1 360 000,80 1 360 000,80 1 360 000,80 1 360 000,80 0,00 0,00 1 386 321,35
0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10 000,80 10 000,80 10 000,80 10 000,80 0,00 10 000,00
10 000,80 10 000,80 10 000,80 10 000,80 0,00 10 000,00
25 773,99 25 773,99 25 773,99 25 773,99 0,00 0,00
161 464,04 161 464,04 161 464,04 161 464,04 0,00 167 519,90
-22 305,24 -22 305,24 -22 305,24 -22 305,24 0,00 -22 076,17
685 067,21 685 067,21 685 067,21 685 067,21 0,00 730 877,62
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 876 321,35
16 518 152,04 16 518 152,04 0,00 16 518 152,04 16 518 152,04 0,00 0,00 14 778 036,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
898 906,75 898 906,75 0,00 898 906,75 898 906,75 0,00 684 819,83
205 333,97 205 333,97 0,00 205 333,97 205 333,97 0,00 153 704,00
91 470,00 91 470,00 0,00 91 470,00 91 470,00 0,00 0,00
39 655,00 39 655,00 0,00 39 655,00 39 655,00 0,00 46 520,00
333 120,00 333 120,00 0,00 333 120,00 333 120,00 0,00 327 557,12
83 365,00 83 365,00 0,00 83 365,00 83 365,00 0,00 10 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 30 000,00
190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 180 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 25 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 40
2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01 2 479 631,01 1 877 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
301 250,00 301 250,00 301 250,00 301 250,00 301 250,00
588 880,00 588 880,00 588 880,00 588 880,00 576 480,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 286 583,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1 308 888,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22 305,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 480 725,00 0,00 15 930 789,00 15 930 789,00 15 930 789,00
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 0,00 91 050,00 91 050,00 91 050,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 71 050,00 71 050,00 71 050,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 300 000,00 0,00 500 811,00 500 811,00 500 811,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 0,00 44 600,00 44 600,00 44 600,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 000,00 0,00 8 750,00 8 750,00 8 750,00
70323 Red. occupation dom. public 30 000,00 0,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 500,00 0,00 530,00 530,00 530,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
7062 Redevances services à caractère culturel 45 000,00 0,00 73 531,00 73 531,00 73 531,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 0,00 8 880,00 8 880,00 8 880,00
7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 0,00 112 200,00 112 200,00 112 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 76 500,00 0,00 138 266,00 138 266,00 138 266,00
70688 Autres prestations de services 15 000,00 0,00 25 030,00 25 030,00 25 030,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 10 719,00 10 719,00 10 719,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 0,00 3 530,00 3 530,00 3 530,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 590,00 2 590,00 2 590,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 40 165,00 40 165,00 40 165,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 820 450,00 0,00 2 470 433,00 2 470 433,00 2 470 433,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 1 628 495,00 1 628 495,00 1 628 495,00
73221 FNGIR 670 450,00 0,00 670 450,00 670 450,00 670 450,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 150 000,00 0,00 171 488,00 171 488,00 171 488,00
731 Fiscalité locale 8 379 550,00 0,00 7 555 258,00 7 555 258,00 7 555 258,00
73111 Impôts directs locaux 7 269 050,00 0,00 7 075 258,00 7 075 258,00 7 075 258,00
73112 Cotisation sur la VAE 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 200 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 4 500 000,00 0,00 4 864 327,00 4 864 327,00 4 864 327,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 458 880,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
741121 DSR des communes 600 000,00 0,00 509 880,00 509 880,00 509 880,00
741123 DSU des communes 220 000,00 0,00 545 570,00 545 570,00 545 570,00
741127 DNP des communes 120 000,00 0,00 111 500,00 111 500,00 111 500,00
744 FCTVA 12 620,00 0,00 22 690,00 22 690,00 22 690,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 65 190,00 65 190,00 65 190,00
74718 Autres participations Etat 12 500,00 0,00 112 005,00 112 005,00 112 005,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00
7473 Participation départements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 250 000,00 0,00 466 000,00 466 000,00 466 000,00
748312 D.C.R.T.P. 300 000,00 0,00 338 302,00 338 302,00 338 302,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 35 000,00 0,00 181 960,00 181 960,00 181 960,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 0,00 8 580,00 8 580,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 85 000,00 0,00 99 210,00 99 210,00 99 210,00
752 Revenus des immeubles 55 000,00 0,00 37 110,00 37 110,00 37 110,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 20 000,00 0,00 52 100,00 52 100,00 52 100,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 14 140 000,00 0,00 15 581 089,00 15 581 089,00 15 581 089,00
76 Produits financiers 328 725,00 0,00 328 810,00 328 810,00 328 810,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 85,00 85,00 85,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 328 725,00 0,00 328 725,00 328 725,00 328 725,00
77 Produits spécifiques (3) 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 480 725,00 0,00 15 929 899,00 15 929 899,00 15 929 899,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 890,00 890,00 890,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 890,00 890,00 890,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 890,00 890,00 890,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 43
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 264,99
0,00 0,00 0,00 0,00 8 846,00 0,00 4 807,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 030,00 231 496,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 525,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 846,00 0,00 492 362,00 1 343 761,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 500,00 253 656,10 179 526,00 52 700,00 0,00 316 138,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 221,28 1 623 733,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 140,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 500,00 253 656,10 179 526,00 52 700,00 0,00 447 499,28 1 623 733,73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 112 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
13 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 526,75 0,00 0,00 0,00 0,00
256 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 864 969,74 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 708,90 52 708,90 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 170 830,10 356 500,00 0,00 0,00 916 810,00
107 580,00 0,00 0,00 107 580,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 736 955,01 0,00 0,00 0,00 0,00
18 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 112 214,01 409 208,90 0,00 107 580,00 942 810,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 46
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 623 733,73
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 623 733,73
RECETTES 1 343 761,74
106 Réserves 231 496,75
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 112 264,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 260 370,00 0,00 0,00 58 728,00 113 221,28 15 180,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 18 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 113 221,28 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 42 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 103 360,00 0,00 0,00 42 228,00 0,00 15 180,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 96 020,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 492 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 256 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 231 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 4 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 499,28
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 140,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 221,28
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 850,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 768,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 362,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 525,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 030,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 807,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 52 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 8 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 846,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 8 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 846,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 129 600,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 129 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 10 176,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 179 526,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
213 Constructions 10 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 131 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 49 475,00 19 300,00 83 291,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 43 675,00 19 300,00 76 291,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 800,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 32 620,00 27 310,00 0,00 6 150,00 20 010,00 0,00
213 Constructions 11 020,00 27 310,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 010,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 656,10
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 746,10
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
213 Constructions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 622 090,00 116 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 020,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 17 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 117 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 375 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 420,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 86 440,00 101 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 810,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 470,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 140,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 107 580,00 0,00 107 580,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 107 580,00 0,00 107 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 355 108,90 0,00 44 100,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 257 400,00 0,00 43 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 1 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 708,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 208,90
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 708,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00 328 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 110,00 0,00
0,00 466 000,00 8 000,00 1 000,00 110,00 0,00 4 297 882,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555 258,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470 433,00 0,00
0,00 112 200,00 112 392,00 134 390,00 9 090,00 0,00 52 650,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 050,00 0,00
0,00 578 200,00 120 392,00 135 390,00 9 200,00 0,00 14 534 468,00 328 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 464,04 688 535,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 229 200,00 81 365,00 0,00 431 737,00 0,00 1 770 802,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 849 000,00 0,00
0,00 37 530,00 395 176,00 148 102,00 30 160,00 0,00 2 695 557,00 0,00
0,00 266 730,00 476 541,00 148 102,00 461 897,00 0,00 14 154 324,59 688 535,96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 210,00 0,00 14 100,00 38 000,00 0,00 0,00
4 864 327,00 0,00 0,00 64 735,00 26 600,00 0,00
7 555 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 470 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 811,00 30 670,00 530,00 16 839,00 32 050,00 0,00
91 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 929 899,00 30 670,00 14 630,00 119 574,00 58 650,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 836 503,72 0,00 0,00 315 138,97 8 260,00 0,00
167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 850 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
4 664 148,32 320 700,00 32 000,00 22 040,00 982 883,32 0,00
17 878 152,84 320 700,00 32 000,00 338 178,97 991 143,32 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 688 535,96
661 Charges d'intérêts 662 761,97
668 Autres charges financières 25 773,99
RECETTES 328 725,00
768 Autres produits financiers 328 725,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 615 067,55 0,00 38 900,00 227 164,04 60 000,00 5 565,00 44 812,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 281 955,00 0,00 1 600,00 9 000,00 0,00 3 700,00 3 362,00 0,00
607 Achats de marchandises 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 600,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
613 Locations 34 300,00 0,00 10 200,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 207 915,00 0,00 3 500,00 5 500,00 20 000,00 300,00 9 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 128 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 48 120,00 0,00 600,00 2 600,00 0,00 565,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 830,00 0,00 17 800,00 7 500,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 53 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
628 Divers 20 055,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 089 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 495 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 119 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 333 120,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 990 766,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 161 464,04 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 468 528,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 44 600,00 20 140,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 71 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 600,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 555 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 470 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 3 666 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 22 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 67 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 560,00 0,00
748 Autres attributions et participations 520 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00 0,00
752 Revenus des immeubles 37 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 160 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 160 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 14 154 324,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299 617,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 915,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 655,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 385,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 50 380,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 555,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 089 269,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495 331,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 316,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 120,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 766,75
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 464,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,80
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 534 468,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 650,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555 258,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470 433,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666 950,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 690,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 842,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 110,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 30 160,00 431 737,00 0,00 0,00 0,00 461 897,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00
618 Divers 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 431 737,00 0,00 0,00 0,00 431 737,00
RECETTES 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
708 Autres produits 0,00 9 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 090,00
747 Participations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 10 463,00 30 039,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 263,00 16 039,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 700,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 18 415,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 415,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 104 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 148 102,00
604 Achats d'études, prestations de services 67 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 100,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 33 002,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
613 Locations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
617 Etudes et recherches 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
RECETTES 91 605,00 0,00 0,00 0,00 17 210,00 0,00 135 390,00
706 Prestations de services 91 605,00 0,00 0,00 0,00 17 210,00 0,00 108 815,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 575,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 53 098,00 193 913,00 11 700,00 61 500,00 39 740,00 0,00 0,00 45 560,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 250,00 10 795,00 1 490,00 21 180,00 2 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 127 813,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 30 540,00 1 800,00 8 900,00 1 600,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 12 300,00 550,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 2 600,00 0,00 0,00 29 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
200,00 12 000,00 760,00 5 600,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 805,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 45 560,00 0,00
RECETTES 0,00 70 165,00 0,00 2 900,00 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 70 165,00 0,00 2 900,00 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 775,00 1 500,00 0,00 5 710,00 6 985,00 5 250,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 625,00 1 500,00 0,00 2 280,00 4 835,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 180,00 150,00 5 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 430,00 0,00 0,00 750,00 7 700,00 0,00
706 Prestations de services 430,00 0,00 0,00 750,00 7 700,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 510,00 25 800,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 541,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 950,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 313,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 350,00
618 Divers 9 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 880,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 365,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 360,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 108,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 565,00
RECETTES 29 451,00 8 000,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 392,00
706 Prestations de services 29 451,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 392,00
747 Participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 195 200,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 16 910,00 4 620,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 14 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 2 650,00 1 010,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 260,00 0,00
618 Divers 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00
651 Aides à la personne 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 300,00 249 900,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 300,00 54 900,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00 195 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 730,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 687 293,32 205 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 44 600,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
613 Locations 0,00 0,00 52 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 468 605,32 125 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 45 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 750,00
618 Divers 0,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 143,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 278,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 205,32
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 650,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 565,00 162 613,97
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 365,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 159 773,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 735,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 735,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 338 178,97
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 131 365,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 773,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 839,00 0,00 119 574,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 16 839,00 0,00 16 839,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 735,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 43 324,00 0,00 232 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 43 324,00 0,00 227 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 11 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 7 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 110
550 000,00
250 000,00
4 381 967,19
8 689 836,02
850 000,00
700 000,00
457 347,05
800 000,00
200 000,00
825 000,00
1 000 000,00
700 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 825 000,00
1 100 000,00
350 000,00
800 000,00
2 169 361,17
1 055 808,43
563 980,09
32 768 265,85
32 768 265,85
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000200336 13 CREDIT MUTUEL 07/07/2008 01/07/2008 30/09/2008 F 4,900 0,000 T P N A-1
0600911 CAISSE D'EPARGNE 09/10/2006 25/10/2006 25/10/2007 F 3,590 0,000 A C N B-3
0600912 CAISSE D'EPARGNE 25/10/2006 25/10/2006 25/10/2007 R 3,570 0,000 A P N B-3
1201893 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
28/06/2019 12/09/2019 12/01/2020 F 1,340 0,000 T P N A-1
1528055 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
12/10/2020 30/10/2020 30/01/2021 F 0,720 0,000 T P N A-1
1779798 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
01/10/2021 28/10/2021 02/02/2022 F 0,970 0,000 T P N A-1
3189525/7266697 CAISSE D'EPARGNE 28/08/2007 31/12/2007 25/12/2008 F 5,060 0,000 A P N A-1
4816025/1608002 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 21/12/2016 21/03/2017 F 1,680 0,000 T P N A-1
4938046/1608002 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 30/06/2017 30/09/2017 F 1,770 0,000 T P N A-1
5474909 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2019 01/07/2019 01/01/2020 F 1,390 0,000 S P N A-1
70048355942 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
05/04/2007 04/04/2007 04/07/2007 F 4,290 0,000 T P N A-1
70050814354 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
10/08/2007 20/08/2007 10/11/2007 F 4,790 0,000 T P N A-1
70055397085 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
21/04/2008 17/04/2008 17/07/2008 F 4,470 0,000 T P N A-1
976002 CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE
03/08/2018 07/11/2018 07/02/2019 F 1,920 0,000 T P N A-1
MIN172860EUR RECEVEUR POUR DEXIA
CLF
04/10/2001 11/10/2001 01/01/2002 R 4,870 0,000 T P N B-1
MON250645EUR SFIL 16/08/2007 20/08/2007 01/01/2008 F 4,890 0,000 T C N A-1
MON258554EUR SFIL 28/04/2008 01/06/2008 01/10/2008 F 4,720 0,000 T C N A-1
MON503928EUR SFIL 19/06/2015 01/07/2015 01/07/2016 F 3,410 0,000 A C N A-1
MON503929EUR SFIL 19/06/2015 01/04/2016 01/04/2017 F 3,500 0,000 A P N A-1
MON537999EUR/0539675/001 LA BANQUE POSTALE 08/07/2021 17/08/2021 01/12/2021 F 0,840 0,000 T C N A-1
MON538000EUR/0539676/001 LA BANQUE POSTALE 08/07/2021 17/08/2021 01/12/2021 F 0,840 0,000 T C N A-1 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 111
32 768 265,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 499 965,90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH275374EUR SFIL 01/06/2011 01/06/2011 01/06/2012 R EURIBOR 12
MOIS
5,450 0,000 A P N E-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 112
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 113
0,00 0,00
0,00 0,00
2 577 592,68 0,00
543 125,00 0,00
246 875,00 0,00
3 504 253,46 0,00
5 846 182,47 0,00
399 500,00 0,00
373 333,52 0,00
9 333,11 0,00
722 965,44 0,00
85 216,43 0,00
321 734,52 0,00
364 405,80 0,00
638 399,88 0,00
876 338,60 0,00
860 343,84 0,00
745 652,90 0,00
1 100 000,00 0,00
333 670,01 0,00
729 283,64 0,00
290 361,17 0,00
147 808,43 0,00
76 650,56 0,00
20 793 026,46 0,00
20 793 026,46 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 623 733,78 685 067,17 0,00 286 583,04
1641 Emprunts en euros (total) 1 623 733,78 685 067,17 0,00 286 583,04
000200336 13 N A-1 1,00 F 0,000 50 475,80 2 837,80 0,00 0,00
0600911 N B-3 1,00 F 5,750 76 000,00 8 617,03 0,00 755,87
0600912 N B-3 1,00 R 5,750 150 000,00 16 927,65 0,00 1 477,46
1201893 N A-1 17,00 F 0,000 36 074,04 9 591,64 0,00 2 012,62
1528055 N A-1 18,00 F 0,000 16 447,88 2 358,08 0,00 380,67
1779798 N A-1 24,00 F 0,000 39 075,32 10 528,16 0,00 1 657,99
3189525/7266697 N A-1 5,00 F 0,000 109 458,62 37 730,04 0,00 447,10
4816025/1608002 N A-1 23,00 F 0,000 29 363,69 14 269,43 0,00 349,01
4938046/1608002 N A-1 24,00 F 0,000 28 840,70 15 320,46 0,00 0,00
5474909 N A-1 17,00 F 0,000 31 445,96 8 764,86 0,00 4 194,89
70048355942 N A-1 5,00 F 0,000 60 056,84 14 675,44 0,00 3 119,07
70050814354 N A-1 5,00 F 0,000 49 819,86 14 525,06 0,00 1 808,99
70055397085 N A-1 6,00 F 0,000 11 562,42 3 617,14 0,00 667,63
976002 N A-1 21,00 F 0,000 26 677,71 13 689,61 0,00 1 968,17
MIN172860EUR N B-1 0,00 R 4,870 9 333,11 116,16 0,00 0,00
MON250645EUR N A-1 15,00 F 0,000 23 333,32 17 828,13 0,00 4 231,21
MON258554EUR N A-1 11,00 F 0,000 34 000,00 18 254,60 0,00 4 264,98
MON503928EUR N A-1 14,00 F 0,000 488 621,53 202 123,64 0,00 92 100,59
MON503929EUR N A-1 14,00 F 0,000 193 695,43 124 352,33 0,00 87 782,79
MON537999EUR/0539675/001 N A-1 19,00 F 0,000 12 500,00 2 034,38 0,00 158,59
MON538000EUR/0539676/001 N A-1 19,00 F 0,000 27 500,00 4 475,63 0,00 348,91
MPH275374EUR N E-1 14,00 R 5,450 119 451,55 142 429,90 0,00 78 856,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 114
20 793 026,46 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 623 733,78 685 067,17 0,00 286 583,04
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 115
0,00 0,00
2 577 592,68 3 499 965,90
0,00 0,00
0,00 0,00
447 502,71 3 682 516,65
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0600911 CAISSE D'EPARGNE 1 055 808,43 147 808,43 3 17,00 3.59 0,00 5,750 8 617,03 0,00 0,71
0600912 CAISSE D'EPARGNE 2 169 361,17 290 361,17 3 17,00 3.57 0,00 5,750 16 927,65 0,00 1,40
MIN172860EUR RECEVEUR POUR DEXIA
CLF
457 347,05 9 333,11 1 20,25 EURIBOR
03 M
EURIBOR 03
M
0,00 4,870 116,16 0,00 0,04
TOTAL (B) 0,00 25 660,84 0,00 2,15
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH275374EUR SFIL 3 499 965,90 2 577 592,68 1 25,00 5.45 0,19 +
4*EURIBOR
12 M
0,00 5,450 142 429,90 0,00 12,40
TOTAL (E) 0,00 142 429,90 0,00 12,40
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 182 482,55 3 025 095,39 0,00 168 090,74 0,00 14,55
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 116
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 85,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 767 931,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 2 0 0
% de l’encours 0,04 0,00 2,11 0,00 0,00
Montant en euros 9 333,11 0,00 438 169,60 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 577 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800,00 € 02/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais de recherche et de développement 5 02/07/2020
L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 02/07/2020
L Appareils de laboratoires 5 02/07/2020
L Appareils de levage, ascenseurs 20 02/07/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 02/07/2020
L Autres constructions 30 02/07/2020
L Bâtiments légers, abris 10 02/07/2020
L Camions et véhicules industriels 7 02/07/2020
L Coffre fort 20 02/07/2020
L Construction sur sol d'autrui 0 02/07/2020
L Engins et matériels roulants 5 02/07/2020
L Equipement de cuisine 10 02/07/2020
L Equipement de garages et ateliers 10 02/07/2020
L Equipement sportifs 10 02/07/2020
L Frais d'études (non suivis de réalisation), frais de recherche et de développt, frais d'insertion 5 02/07/2020
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 02/07/2020
L Installation et appareils de chauffage 15 02/07/2020
L Installations de voirie 20 02/07/2020
L Jeux d'extérieur 8 02/07/2020
L Licences 1 02/07/2020
L Logiciels de gestion 2 02/07/2020
L Logiciels métiers (finances, rh ...) 5 02/07/2020
L Matériel classique (outils, matériels divers) 6 02/07/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 02/07/2020
L Matériel informatique 2 02/07/2020
L Mobilier 10 02/07/2020
L Plantations 15 02/07/2020
L Subvention finançant des aides à l'investissement d'entreprises (autres cas) 5 02/07/2020
L Subvention finançant des biens immobiliers ou des installations 15 02/07/2020
L Subvention finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 02/07/2020
L Subvention finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 02/07/2020 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 119
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Terrains de gisement (mines et carrières) 0 02/07/2020
L Téléphones portables 2 02/07/2020
L Véhicules légers 5 02/07/2020 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
contentieux, créances éteintes et gros entretien 0,00 07/04/2022 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : MISE EN PERIL Date de la délibération : 07/04/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45411 MISE EN PERIL 2022 (5) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
13 467 897,91 8 010 181,51 148 981,81 408 930,16
APEI ST AMAND 2009 C 7/1 597 158 Z/APEI Construction centre
d'hébergement Les Séjots
CREDIT
FONCIER
2 500 000,00 1 479 166,59 17,73 T F 5,129 F 5,040 - EUR 72 975,00 83 333,34
APEI ST AMAND 2009 P 8/70060098327/APEI Construction
centred'hébergement Les Séjots
CREDIT
AGRICOLE
750 000,00 631 004,10 37,22 T V LIVRET
A
2,200 V LIVRET
A
1,700 - EUR 10 582,00 12 277,26
HLM FRANCE
LOIRE
1992 X 271/0281565/Acquisition, Amélioration
Logementt Q.Pluviose
CAISSE DES
DEPOTS
16 809,03 4 513,57 5,24 A V LIVRET
A
4,375 V LIVRET
A
1,800 - EUR 81,24 757,24
HLM FRANCE
LOIRE
1992 X 272/1334076/Acquisition-Amélioration
logements Rue F.Villon
CAISSE DES
DEPOTS
108 238,80 33 984,68 15,74 A V LIVRET
A
4,288 V LIVRET
A
1,100 - EUR 373,83 1 954,24
HLM FRANCE
LOIRE
1992 X 273/0281564/Acquisition-Amélioration 2
Logements Rue Juranv.
CAISSE DES
DEPOTS
17 302,96 4 646,21 5,24 A V LIVRET
A
4,375 V LIVRET
A
1,800 - EUR 83,63 779,49
HLM FRANCE
LOIRE
1989 X 274/1334072/Amélioration 3 logements
Rue M.Audoux
CAISSE DES
DEPOTS
43 219,30 15 353,74 14,90 A V LIVRET
A
4,670 V LIVRET
A
1,100 - EUR 168,89 947,07
HLM FRANCE
LOIRE
1995 X 289/1334079/LOGEMENTS RUE DU
PORTAIL
CAISSE DES
DEPOTS
21 762,53 9 478,74 17,99 A V LIVRET
A
4,023 V LIVRET
A
1,350 - EUR 127,96 440,98 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM FRANCE
LOIRE
1994 X 294/1334078/LOGEMENTS 4 RUE
MURET
CAISSE DES
DEPOTS
23 523,98 9 758,12 17,90 A V LIVRET
A
4,114 V LIVRET
A
1,100 - EUR 107,34 493,19
HLM FRANCE
LOIRE
1995 X 297/1334080/LOGTS RUE DU 14
JUILLET
CAISSE DES
DEPOTS
16 700,24 7 205,55 18,40 A V LIVRET
A
3,300 V LIVRET
A
1,100 - EUR 79,26 343,06
HLM FRANCE
LOIRE
2004 X 300/1026333/Const.3 logements
individuels la Cartelée
CAISSE DES
DEPOTS
15 412,00 10 292,36 32,81 A V LIVRET
A
4,570 V LIVRET
A
1,200 - EUR 123,50 360,32
HLM FRANCE
LOIRE
2004 X 301/1294158/Const.10 logements la
Cartelée
CAISSE DES
DEPOTS
48 701,61 36 078,27 32,81 A V LIVRET
A
5,520 V LIVRET
A
1,450 - EUR 523,14 860,25
HLM FRANCE
LOIRE
2004 X 302/1333429/Const.3 logements
individuels la Cartelée
CAISSE DES
DEPOTS
67 000,00 39 196,26 27,81 A V LIVRET
A
2,312 V LIVRET
A
1,200 - EUR 470,36 1 186,13
HLM FRANCE
LOIRE
2004 X 303/1334033/Const.10 logements la
Cartelée
CAISSE DES
DEPOTS
409 167,00 242 675,33 27,81 A V LIVRET
A
2,376 V LIVRET
A
1,430 - EUR 3 470,26 7 108,34
HLM FRANCE
LOIRE
2003 X 304/1014466/Acq.pour amélioration 1
logt 41 avenue meillant
CAISSE DES
DEPOTS
33 282,00 21 785,97 31,31 A V LIVRET
A
2,316 V LIVRET
A
1,200 - EUR 261,44 883,06
HLM FRANCE
LOIRE
2003 X 305/1014467/Const.1 logement rue
Jean Giraudoux
CAISSE DES
DEPOTS
25 832,25 13 191,69 16,48 A V LIVRET
A
2,421 V LIVRET
A
1,200 - EUR 158,30 875,42
HLM FRANCE
LOIRE
2003 X 306/1014468/Acq.et amélioration 2 logts
18 rue Jean Rameau
CAISSE DES
DEPOTS
38 311,50 25 078,20 31,31 A V LIVRET
A
2,316 V LIVRET
A
1,200 - EUR 300,94 1 016,51
HLM FRANCE
LOIRE
2003 X 309/1315677/1284988/Acq.amélioration
18 logts rue B.Constant
CAISSE DES
DEPOTS
626 000,00 420 253,66 23,98 A V LIVRET
A
2,830 V LIVRET
A
1,650 - EUR 6 934,19 13 717,12
HLM FRANCE
LOIRE
2012 X 311/1210931/réhabilitation 505
logements
CAISSE DES
DEPOTS
278 198,00 113 237,83 5,16 A V LIVRET
A
1,752 V LIVRET
A
1,100 - EUR 1 245,62 19 200,09
HLM FRANCE
LOIRE
2015 X 312/5034140/construction 8 logements
locatifs
CAISSE DES
DEPOTS
24 283,50 21 707,33 43,47 A V LIVRET
A
0,800 V LIVRET
A
0,300 - EUR 65,12 462,25
HLM FRANCE
LOIRE
2015 X 313/5034141/construction 8 logements
locatifs
CAISSE DES
DEPOTS
305 645,00 238 820,90 33,47 A V LIVRET
A
0,799 V LIVRET
A
0,300 - EUR 716,47 6 682,52
HLM FRANCE
LOIRE
2015 X 314/5034142/construction 18 logements
locatifs
CAISSE DES
DEPOTS
68 651,50 62 625,11 43,47 A V LIVRET
A
1,600 V LIVRET
A
1,100 - EUR 688,88 1 114,20
HLM FRANCE
LOIRE
2015 X 315/5034143/construction 18 logements
locatifs
CAISSE DES
DEPOTS
850 802,00 721 965,60 33,47 A V LIVRET
A
1,599 V LIVRET
A
1,100 - EUR 7 941,62 17 625,65
HLM FRANCE
LOIRE
2016 X 319/5107077 /Réhabilitation 236
logements Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
483 742,00 249 976,50 4,00 A V LIVRET
A
1,352 V LIVRET
A
1,350 - EUR 3 374,69 48 663,53
HLM FRANCE
LOIRE
2016 X 320/5093367/Réhabilitation 237
logements
CAISSE DES
DEPOTS
102 000,00 63 568,01 8,91 A V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
1,100 - EUR 699,25 6 758,00
HLM FRANCE
LOIRE
2016 X 321/5136684/49476/réhabilitation 23
logements Saint-Roch
CAISSE DES
DEPOTS
32 200,00 22 151,55 9,66 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,100 A-1 EUR 243,67 2 107,71
HLM FRANCE
LOIRE
2016 X 322/5137717/49572/Réhabilitation 523
logements Parc du Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
21 950,00 15 100,20 9,49 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,100 A-1 EUR 166,10 1 436,78
HLM FRANCE
LOIRE
2016 X 323/5137716/49572/Réhabilitation 523
logements Parc du Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
74 100,00 49 400,00 9,49 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 4 940,00
HLM FRANCE
LOIRE
2018 X 324/5200061/67829/Réhabilitation 65
logements Parc du Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
29 000,00 19 466,18 10,91 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,100 A-1 EUR 214,13 1 674,45 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM FRANCE
LOIRE
2019 X 325/5255144/89748/Réhabilitation 48
logements Parc du Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
70 450,00 57 402,94 11,91 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,100 A-1 EUR 631,43 4 501,03
HLM FRANCE
LOIRE
2019 X 326/5255145/89749/Réhabilitation 40
logements Parc du Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
41 500,00 33 814,36 11,91 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,100 A-1 EUR 371,96 2 651,42
HLM FRANCE
LOIRE
2020 C 327/106846/5351657/Réhabilitation 20
logements Clos les Grands Jardin
CAISSE DES
DEPOTS
50 000,00 50 000,00 28,14 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HLM FRANCE
LOIRE
2021 P 328/106846/5351656/Réhabilitation 20
logements Clos les Grands Jardin
CAISSE DES
DEPOTS
276 027,00 276 027,00 19,15 A F 0,000 F 0,640 A-1 EUR 1 766,58 12 980,96
HLM FRANCE
LOIRE
2005 X 1/1331996/Construction 8 pavillons
PLUS La Cartelée
CAISSE DES
DEPOTS
469 700,00 286 905,34 24,90 A V LIVRET
A
2,675 V LIVRET
A
1,400 - EUR 4 016,68 9 664,13
HLM FRANCE
LOIRE
2008 X 6/1122060/Réhabilitation logts locatifs
"Le petit Vernet"
CAISSE DES
DEPOTS
93 332,00 11 767,09 1,83 A V LIVRET
A
2,402 V LIVRET
A
1,100 - EUR 129,44 5 952,56
HLM FRANCE
LOIRE
2007 X 9/1088430/Reconstruction FJT 60
logements
CAISSE DES
DEPOTS
1 998 712,23 1 069 803,22 26,73 A V LIVRET
A
1,501 V LIVRET
A
0,500 - EUR 5 349,02 37 106,81
HLM FRANCE
LOIRE
2007 X 10/1088432/Reconstruction du FJT 60
logements
CAISSE DES
DEPOTS
155 911,16 125 576,00 36,72 A V LIVRET
A
1,426 V LIVRET
A
0,500 - EUR 627,88 3 098,14
HLM FRANCE
LOIRE
2009 X 13/1143639/réhabilitation 29 logements
"le molière"
CAISSE DES
DEPOTS
57 637,50 7 246,83 2,83 A V LIVRET
A
1,971 V LIVRET
A
1,100 - EUR 79,72 2 419,41
HLM FRANCE
LOIRE
2010 X 14/1331997/travaux 18 logts av gal de
gaulle
CAISSE DES
DEPOTS
25 200,00 20 418,62 31,89 A V LIVRET
A
1,598 V LIVRET
A
1,100 - EUR 224,61 535,82
HLM FRANCE
LOIRE
2010 X 15/1284991/FONCIER 18 LOGTS AV
GAL DE GAULLE
CAISSE DES
DEPOTS
496 200,00 426 743,95 38,39 A V LIVRET
A
1,557 V LIVRET
A
1,100 - EUR 4 694,19 8 821,53
HLM FRANCE
LOIRE
2010 X 16/1284992/TRAVAUX 3 LOGTS RUE
DES VARENNES
CAISSE DES
DEPOTS
4 900,00 3 925,81 28,39 A V LIVRET
A
1,603 V LIVRET
A
1,100 - EUR 43,19 115,67
HLM FRANCE
LOIRE
2010 X 17/1284993/FONCIER 3 LOGTS RUE
DES VARENNES
CAISSE DES
DEPOTS
79 000,00 67 941,90 38,39 A V LIVRET
A
1,558 V LIVRET
A
1,100 - EUR 747,36 1 404,48
HLM FRANCE
LOIRE
1996 X 18/0463866/1 logement rue du Pont
Pasquet
CAISSE DES
DEPOTS
19 208,58 5 021,52 6,83 A V LIVRET
A
3,160 V LIVRET
A
1,300 - EUR 65,28 733,34
HLM FRANCE
LOIRE
2010 X 20/1162514/réhabilitation 28 logements
le giraudoux
CAISSE DES
DEPOTS
51 108,50 13 308,43 3,49 A V LIVRET
A
1,920 V LIVRET
A
1,100 - EUR 146,39 3 310,36
HLM FRANCE
LOIRE
2010 X 21/1163157/réhabilitation 27 lgts indiv le
molière
CAISSE DES
DEPOTS
49 585,00 9 082,41 3,49 A V LIVRET
A
1,906 V LIVRET
A
1,100 - EUR 99,91 2 259,18
HLM FRANCE
LOIRE
2008 P 22/7530237/7437967/location-accession
de 3 pavillons La Cartelée
CAISSE
EPARGNE
280 000,00 134 299,78 16,97 T F 4,377 F 4,450 - EUR 5 886,79 5 416,41
HLM FRANCE
LOIRE
2007 X 25/1333765/compactage n°24 CAISSE DES
DEPOTS
682 432,03 231 331,25 10,99 A V LIVRET
A
5,002 V LIVRET
A
1,680 - EUR 3 886,36 17 560,61
HLM FRANCE
LOIRE
2007 X 26/1333766/réaménagement cnt n°
912194
CAISSE DES
DEPOTS
500 149,65 120 808,13 12,66 A V LIVRET
A
3,499 V LIVRET
A
1,430 - EUR 1 727,56 8 519,91
HLM FRANCE
LOIRE
1978 P 252/0184608/Réajustementt
Financement 20 Logts Vernet
CAISSE DES
DEPOTS
21 098,94 1 205,67 1,56 A F 0,890 F 1,000 - EUR 12,06 599,84
O.P. HLM DU
CHER
1993 X 292/1314893/0363858/RENOVATION
LOGEMENTS RUE MARENGO
CAISSE DES
DEPOTS
36 587,76 10 853,90 6,16 A V LIVRET
A
4,235 V LIVRET
A
1,100 - EUR 119,39 1 627,80 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P. HLM DU
CHER
1994 X 293/1314904/0437504/LOGT 15 RUE
DU 14 JUILLET
CAISSE DES
DEPOTS
12 272,15 3 937,73 7,91 A V LIVRET
A
4,146 V LIVRET
A
1,100 - EUR 43,32 521,22
O.P. HLM DU
CHER
2003 X 307/1314989/1009496/Const.9 logts rue
du Docteur Coulon
CAISSE DES
DEPOTS
179 929,39 107 914,62 16,65 A V LIVRET
A
2,860 V LIVRET
A
1,500 - EUR 1 618,72 5 620,15
O.P. HLM DU
CHER
2003 X 308/1314990/1009497/Const.9 logts rue
du Docteur Coulon
CAISSE DES
DEPOTS
69 682,30 52 966,50 31,64 A V LIVRET
A
2,668 V LIVRET
A
1,500 - EUR 794,50 1 301,76
O.P. HLM DU
CHER
2004 X 310/1013951/Acq.et amélioration 1 logt
4 rue G.Sand
CAISSE DES
DEPOTS
13 664,40 7 110,44 17,07 A V LIVRET
A
2,560 V LIVRET
A
1,200 - EUR 85,33 449,53
O.P. HLM DU
CHER
2011 X 316/1195796/réhabilitation 80
logements - cité 42 -
CAISSE DES
DEPOTS
46 700,00 16 927,63 4,66 A V LIVRET
A
1,747 V LIVRET
A
1,100 - EUR 186,21 3 311,86
O.P. HLM DU
CHER
2011 X 317/1195797/Réhabilitation 24
logements - cité 58
CAISSE DES
DEPOTS
11 288,50 4 091,81 4,66 A V LIVRET
A
1,784 V LIVRET
A
1,100 - EUR 45,01 800,56
O.P. HLM DU
CHER
2011 X 318/1195798/réhabilitation 30
logements - cité 125
CAISSE DES
DEPOTS
24 436,50 8 857,63 4,66 A V LIVRET
A
1,759 V LIVRET
A
1,100 - EUR 97,44 1 732,98
O.P. HLM DU
CHER
2006 X 2/1063742/Réhabilitation de 40
logements Les Buissonnets
CAISSE DES
DEPOTS
56 653,50 16 668,95 4,83 A V LIVRET
A
3,031 V LIVRET
A
1,150 - EUR 191,70 3 257,99
O.P. HLM DU
CHER
2006 X 3/1064653/Réhabilitation de 80
logements Les Buissonnets
CAISSE DES
DEPOTS
120 416,00 35 429,56 4,91 A V LIVRET
A
2,400 V LIVRET
A
1,150 - EUR 407,44 6 924,80
O.P. HLM DU
CHER
2008 X 4/1110541/Acquisition amélioration logt
26 av du gal de gaul
CAISSE DES
DEPOTS
16 731,00 12 064,54 26,56 A V LIVRET
A
0,935 V LIVRET
A
0,300 - EUR 36,20 429,65
O.P. HLM DU
CHER
2008 X 5/1110542/Acquisition amélioration logt
26 av du gal de gaul
CAISSE DES
DEPOTS
46 105,00 36 373,95 36,56 A V LIVRET
A
0,867 V LIVRET
A
0,300 - EUR 109,12 931,00
O.P. HLM DU
CHER
2009 X 28/1135644/24 logts rue
clémenceau/buissonnets
CAISSE DES
DEPOTS
13 568,00 3 025,84 2,49 A V LIVRET
A
2,108 V LIVRET
A
1,100 - EUR 33,29 997,60
O.P. HLM DU
CHER
2009 X 29/1135646/30 logts rue malraux/le
vernet
CAISSE DES
DEPOTS
21 022,00 4 688,17 2,49 A V LIVRET
A
2,094 V LIVRET
A
1,100 - EUR 51,57 1 545,66
O.P. HLM DU
CHER
2000 X 209/1314939/0905395/6 logts rue de la
tour/rue traversiere
CAISSE DES
DEPOTS
199 355,67 93 669,14 11,08 A V LIVRET
A
3,375 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 498,71 8 040,02
O.P. HLM DU
CHER
1999 X 211/1314932/0876761/5 logts la
cartelée
CAISSE DES
DEPOTS
145 497,95 61 288,60 10,41 A V LIVRET
A
3,380 V LIVRET
A
1,600 - EUR 980,62 5 787,77
TOTAL
GENERAL
13 467 897,91 8 010 181,51 148 981,81 408 930,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 557 911,86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 308 800,95
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 866 712,81
Recettes réelles de fonctionnement II 15 929 899,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 274 685,32 274 685,32 274 685,32 274 685,32 274 685,32 2 325 311,94 3 424 053,22
Réalisation d'une salle multiservices 2007 Dexia CLF 30 274 685,32 274 685,32 274 685,32 274 685,32 274 685,32 2 325 311,94 3 424 053,22
Total 274 685,32 274 685,32 274 685,32 274 685,32 274 685,32 2 325 311,94 3 424 053,22
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 71,00 0,50 71,50 56,00 7,50 63,50
Adjoint administratif C 23,00 0,00 23,00 14,00 5,00 19,00
Adjoint administratif principal 1re classe C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint administratif principal 2e classe C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 3,00 0,50 3,50 2,00 1,50 3,50
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 105,00 1,80 106,80 86,80 9,00 95,80
Adjoint technique C 53,00 1,80 54,80 41,80 6,00 47,80
Adjoint technique principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 8,00 3,00 11,00
ATSEM principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 8,22 24,22 12,20 11,02 23,22
IV – ANNEXES IV SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement principal de 1ère classe B 1,00 2,28 3,28 2,20 1,08 3,28 Assistant d'enseignement principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 5,94 10,94 3,00 6,94 9,94 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien Brigadier de police municipale C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Contrats PEC / Adulte-relais 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 227,00 10,52 237,52 179,00 37,52 216,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 133 696,45
Adjoint administratif C ADM 130 476,48 A CDD art 3-2 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 28 575,48 A CDD art 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 158 250,97 A CDD art 3-1 et art 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
Apprenti OTR 15 620,64 A apprentis CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 28 667,64 A CDD art 3-2 CDD Assistant d'enseignement principal de 1ère classe B CULT 41 448,48 A CDI CDI Attaché A ADM 57 717,96 A CDD art 3-3 al 2 CDD
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 34 306,48 A CDD art 3-3 al 2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 58 367,28 A CDD art 3-1 et art 3-2 CDD Contrats PEC / Adulte-relais OTR 59 341,28 A Contrats PEC /
Adulte-relais
CDD
Educateur de jeunes enfants B S 67 359,16 A CDD art 3-3 al 2 CDD
Ingénieur A TECH 99 419,40 A CDD art 3-3 al 2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 269 713,36 A CDD art 3-3 al 2 et CDI CDD et CDI Rédacteur B ADM 51 037,40 A CDD art 3-2 CDD
Technicien B TECH 33 394,44 A CDD art 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 1 133 696,45
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Rue du Paquet HLM FRANCE LOIRE Autres 19 208,58
- location-accession de 3 pavillons La Cartelée HLM FRANCE LOIRE Autres 280 000,00 - Réajt Financt 20 Logts Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 21 098,94 - Acqø & Amélø Logt Q.Pluviose HLM FRANCE LOIRE Autres 16 809,03 - Acqø-Amélølogts Rue F.Villon HLM FRANCE LOIRE Autres 108 238,80 - Acqø-Amélø2 Logts Rue Juranv. HLM FRANCE LOIRE Autres 17 302,96 - Amélø3 logts Rue M.Audoux HLM FRANCE LOIRE Autres 43 219,30 - LOGTS RUE DU PORTAIL HLM FRANCE LOIRE Autres 21 762,53
- LOGTS 4 RUE MURET HLM FRANCE LOIRE Autres 23 523,98
- RENOVøLOGTS RUE MARENGO O.P. HLM DU CHER Autres 36 587,76 01/02/1994 - LOGTS RUE DU 14 JUILLET HLM FRANCE LOIRE Autres 16 700,24 19/09/1994 - LOGT 15 RUE DU 14 JUILLET O.P. HLM DU CHER Autres 12 272,14 18/05/1998 - 5 logts la cartelée O.P. HLM DU CHER Autres 145 497,94 19/03/1999 - 6 logts rue de la tour/rue traversiere O.P. HLM DU CHER Autres 199 355,67 25/03/2002 - Const.9 logts rue du Docteur Coulon O.P. HLM DU CHER Autres 69 682,30 25/03/2002 - Acq.et amélioration 1 logt 4 rue G.Sand O.P. HLM DU CHER Autres 13 664,40 25/05/2002 - Const.9 logts rue du Docteur Coulon O.P. HLM DU CHER Autres 179 929,39 23/09/2002 - Acq.pour amélioration 1 logt 41 avenue meillant HLM FRANCE LOIRE Autres 33 282,00 23/09/2002 - Const.1 logement rue Jean Giraudoux HLM FRANCE LOIRE Autres 25 832,25 23/09/2002 - Acq.et amélioration 2 logts 18 rue Jean Rameau HLM FRANCE LOIRE Autres 38 311,50 16/12/2002 - Const.3 logements individuels la Cartelée HLM FRANCE LOIRE Autres 67 000,00 27/06/2003 - Acq.amélioration 18 logts rue B.Constant HLM FRANCE LOIRE Autres 626 000,00 30/09/2003 - Const.3 logements individuels la Cartelée HLM FRANCE LOIRE Autres 15 412,00 30/09/2003 - Const.10 logements la Cartelée HLM FRANCE LOIRE Autres 48 701,61 30/09/2003 - Const.10 logements la Cartelée HLM FRANCE LOIRE Autres 409 167,00 17/05/2005 - Construction 8 pavillons PLUS La Cartelée HLM FRANCE LOIRE Autres 469 700,00 12/12/2005 - Réhabilitation de 40 logements Les Buissonnets O.P. HLM DU CHER Autres 56 653,50 12/12/2005 - Réhabilitation de 80 logements Les Buissonnets O.P. HLM DU CHER Autres 120 416,00 12/12/2005 - Acquisition amélioration logt 26 av du gal de gaul O.P. HLM DU CHER Autres 16 731,00 12/12/2005 - Acquisition amélioration logt 26 av du gal de gaul O.P. HLM DU CHER Autres 46 105,00 22/09/2006 - Reconstruction du FJT 60 logements HLM FRANCE LOIRE Autres 155 911,16 10/10/2006 - Reconstruction FJT 60 logements HLM FRANCE LOIRE Autres 1 998 712,23 11/11/2007 - APEI Construction centred'hébergement Les Séjots APEI ST AMAND Association 750 000,00 19/11/2007 - APEI Construction centre d'hébergement Les Séjots APEI ST AMAND Association 2 500 000,00 19/11/2007 - Réhabilitation logts locatifs "Le petit Vernet" HLM FRANCE LOIRE Autres 93 332,00 17/10/2008 - compactage n°24 HLM FRANCE LOIRE Autres 682 432,03 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/10/2008 - réaménagement cnt n° 912194 HLM FRANCE LOIRE Autres 500 149,65 05/12/2008 - 24 logts rue clémenceau/buissonnets O.P. HLM DU CHER Autres 13 568,00 05/12/2008 - 30 logts rue malraux/le vernet O.P. HLM DU CHER Autres 21 022,00 23/01/2009 - réhabilitation 29 logements "le molière" HLM FRANCE LOIRE Autres 57 637,50 04/12/2009 - travaux 18 logts av gal de gaulle HLM FRANCE LOIRE Autres 25 200,00 04/12/2009 - FONCIER 18 LOGTS AV GAL DE GAULLE HLM FRANCE LOIRE Autres 496 200,00 04/12/2009 - TRAVAUX 3 LOGTS RUE DES VARENNES HLM FRANCE LOIRE Autres 4 900,00 04/12/2009 - FONCIER 3 LOGTS RUE DES VARENNES HLM FRANCE LOIRE Autres 79 000,00 04/12/2009 - réhabilitation 28 logements le giraudoux HLM FRANCE LOIRE Autres 51 108,50 04/12/2009 - réhabilitation 27 lgts indiv le molière HLM FRANCE LOIRE Autres 49 585,00 21/01/2011 - réhabilitation 80 logements - cité 42 - O.P. HLM DU CHER Autres 46 700,00 21/01/2011 - Réhabilitation 24 logements - cité 58 O.P. HLM DU CHER Autres 11 288,50 21/01/2011 - réhabilitation 30 logements - cité 125 O.P. HLM DU CHER Autres 24 436,50 22/04/2011 - réhabilitation 505 logements HLM FRANCE LOIRE Autres 278 198,00 15/03/2013 - construction 8 logements locatifs HLM FRANCE LOIRE Autres 24 283,50 15/03/2013 - construction 8 logements locatifs HLM FRANCE LOIRE Autres 305 645,00 15/03/2013 - construction 18 logements locatifs HLM FRANCE LOIRE Autres 68 651,50 15/03/2013 - construction 18 logements locatifs HLM FRANCE LOIRE Autres 850 802,00 10/04/2015 - Réhabilitation 236 logements Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 483 742,00 20/11/2015 - Réhabilitation 237 logements HLM FRANCE LOIRE Autres 102 000,00 01/07/2016 - réhabilitation 23 logements Saint-Roch HLM FRANCE LOIRE Autres 32 200,00 01/07/2016 - Réhabilitation 523 logements Parc du Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 21 950,00 01/07/2016 - Réhabilitation 523 logements Parc du Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 74 100,00 24/11/2017 - Réhabilitation 65 logements Parc du Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 29 000,00 22/02/2019 - Réhabilitation 48 logements Parc du Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 70 450,00 22/02/2019 - Réhabilitation 40 logements Parc du Vernet HLM FRANCE LOIRE Autres 41 500,00 02/07/2020 - Réhabilitation 20 logements Clos les Grands Jardin HLM FRANCE LOIRE Autres 276 027,00 02/07/2020 - Réhabilitation 20 logements Clos les Grands Jardin HLM FRANCE LOIRE Autres 50 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Contribution 10 900,00 Mission Locale Contribution 12 100,00
Pays Berry Saint-Amandois Contribution 14 000,00
Syndicat Départemental d'Energie (SDE) Contribution 7 200,00
Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges (SICGC) Contribution 74 000,00 Syndicat du canal de Berry Contribution 26 586,52
EPCI
Autres organismes de regroupement
Fédération Française Cyclotourisme Contribution 515,00
Association Chats Libres de Bourges Contribution 8 000,00
Association des Villes Marraines Contribution 392,56
Association Maires de France Contribution 1 621,82
Association Maires du Cher Contribution 116,00
Association Villes et Métiers d'Art Contribution 1 600,00
Syndicat Intercommunal du Cher d'Aménagement de la Loire et ses Affluents (SICALA) Contribution 100,00 OGEC (école privée St Joseph) Contribution 74 000,00
Société Berrichonne Protectrice des Animaux (SBPA) Contribution 2 931,00 TGV Contribution 150,00
Conseil Départemental Accès droit du Cher Contribution 500,00
Ville de France Contribution 879,30
ADEFIBOIS BERRY Contribution 300,00
Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) Contribution 500,00 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) Contribution 600,00 Cher Ingénierie des Territoires Contribution 9 814,00
SPL Les 1000 lieux du Berry Contribution 9 531,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CAMPING MUNICIPAL LA ROCHE SERVICE D'HEBERGEMENT 21180197200020 oui
CINEMA LE MODERNE SERVICE CULTUREL 21180197200236 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 624 623,73 I 1 624 623,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 623 733,73 1 623 733,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 623 733,73 1 623 733,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 890,00 890,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 890,00 890,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 624 623,73 53 832,33 439 213,50 2 117 669,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 967 186,01 III 2 967 186,01
Ressources propres externes de l’année (a) 231 030,00 231 030,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 206 030,00 206 030,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 25 000,00 25 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 736 156,01 2 736 156,01
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 588 880,00 588 880,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 301 250,00 301 250,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 256 525,00 256 525,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 589 501,01 1 589 501,01 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 139
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 967 186,01 261 549,09 0,00 231 496,75 3 460 231,85
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 117 669,56
Ressources propres disponibles IV 3 460 231,85
Solde V = IV – II (8) 1 342 562,29
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
CITE DE L'OR SERVICES DIVERS
LES SEJOTS Lotissements 01/12/2016 SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 12 451 000,00 1,00 48,10 1,00 5 988 931,00 1,00
TFPNB 78 600,00 1,00 59,20 1,00 46 531,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6 035 462,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT AMAND MONTROND - VILLE ST AMAND MONTROND - BP - 2022
Page 142
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...