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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 032 2026 Marche a procedure formalisee pour le transport et tri des dechets recyclables
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°032/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 5 MARS 2026
Date de convocation : 26 février 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09 mars 2026
Nombre de présents : 58
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Champignelles, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six février deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique. XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), COUET Micheline, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Abry), DAVEAU Max, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Saulnier), MÉNARD Elodie (pouvoir à M. Xainte), PERRIER Benoit, PICARD Christine, THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent).
Délégués absents : GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, NADIN Claude, PROT Michel, REVERDY Chantal, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. Éric PAURON
OBJET : Marché à procédure formalisée pour le transport et tri des déchets recyclables
- Vu les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,
- Considérant l’obligation de tri défini à l’article L541 du Code de l’environnement, - Considérant la nécessité de transférer les déchets recyclables vers un centre de tri, - Considérant que le marché avec la société COVED PAPREC est attribué jusqu’au 28 février 2027 pour la prestation de tri des déchets recyclables,
- Considérant que le marché avec la société de transport MESNAGER est attribué jusqu’au 28 février 2027 pour la prestation de transport des déchets recyclables, - Considérant le besoin de renouveler la prestation de tri des déchets recyclables et la prestation de transport des déchets recyclables à compter du 1er mars 2027, - Considérant le projet de consultation des entreprises relatif à un marché de prestation de service selon une procédure d’appel d’offres ouvert avec accord cadre à RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°032/2026
2
bon de commandes sans minimum ni maximum pour le transport et le tri des déchets recyclables,
- Considérant le besoin de satisfaire pour ces prestations de transport et tri estimé à un montant de 2 700 000 € HT,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des déchets, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Décide de lancer un marché de prestation de service selon une procédure d’appel d’offres ouvert avec accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum pour le transport, le tri des déchets recyclables et le traitement des refus de tri pour un montant estimé à 2 700 000 € HT,
- Autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dudit marché.
- Autorise le Président à signer toute pièces nécessaires à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI