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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 132 Piscine PPL Centre Hospitalier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 132 Piscine PPL Centre Hospitalier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Guingam ee _Æ aimpo ID : 022-200067981-20230919-DEC2023_ 09 _132-AR WE
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-09-132
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine Islandia de Paimpol
pour le Centre Hospitalier-Service de soin de suite et de réadaptation cardio-vasculaire
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que la piscine Islandia est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que le service de soin de suite et de réadaptation cardio-vasculaire souhaite utiliser
l'établissement pour la pratique d’une activité de remise en forme en milieu aquatique,
Considérant le projet de convention à reconduction tacite ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de permettre l’utilisation de notre établissement par le service de soin de suite et de
réadaptation cardio-vasculaire le service de soin de suite et de réadaptation cardio-vasculaire, la
piscine Islandia, située rue Gardenn Toul Ar Werzhid à Paimpol, et selon les modalités définies dans la
convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp,-le 49/09/2023 Le Président
Vincent LE MEAUX
25/09/2023