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Déliberation - liste des deliberations du 23 avril 2026
Déliberation - 20260921 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Plouguiel.
Lien du pdf (Déliberation - 20260921 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
PLUGUIEL
AFFICHÉ
1 #
2 3 SEP. 2026
)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
Nombre de Membres : En
exercice
: 19
Date de la convocation :
11 septembre 2026
L'an
deux
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HUONNIC Pierre.
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal de la commune de PLOUGUIEL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Présents : M. Pierre HUONNIC, Maire ; M. Guy LE COSTOËC, Mme Harisoa SAGE, M. Georges PLAPOUS, Mme Françoise KERVELLEC, Adjoints
;
Mme
Myriam ALLAINMAT,
M. Yves CORBEL,
M. Gilles DEBRAY,
Mme Patricia FORESTAS,
Mme Chloé
HERZOG, M. Yvon HUONNIC, Mme Isabelle L'HORCET, M. Stéphane LE PICARD, Mme Koulmig MALRIEU et Mme Véronique RUEN, Conseillers Municipaux. Excusés : Secrétaire :
M. Jérémy COUGHLIN (pouvoir à Pierre HUONNIC) M. Thierry LE FLEM (pouvoir à Isabelle L'HORCET) M. Laurent LE POURVEER (pouvoir à Stéphane LE PICARD) Mme Delphine PRAT (pouvoir à Véronique RUEN) M.
Gilles
DEBRAY
N°
INTITULE DE LA DELIBERATION
VOTE
2026-44
GOUVERNANCE - FIXATION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Adoption à l'unanimité
2026-45
GOUVERNANCE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION TREGOR SOLIDARITES (ATS)
Adoption à l'unanimité
2026-46
FINANCES - INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION EN REMPLACEMENT DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Adoption à l'unanimité
2026-47
FINANCES - INSTITUTION D'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Adoption à l'unanimité
2026-48
INTERCOMMUNALITE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE
MISE A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUX POUR LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Adoption à l'unanimité
2026-49
RESSOURCES HUMAINES - INTEGRATION A LA MISE EN CONCURRENCE LANCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR RELATIVE AU CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE
Adoption à l'unanimité
2026-50
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil municipal a pris acte
Liste des délibérations — séance du 21 septembre
Le Maire, Pierre
HUONNIC
4 4
LV