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Déliberation - 132 2024 MEL05112024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 132 2024 MEL05112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°132-2024 MARCHE DE TRAVAUX
" Marché n° 2024-50 de travaux de voirie « Rue du châtelet/Perthuis
Fouques - Acte spécial n°1
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°101-2024 en date du 29 juillet 2024 attribuant marché de travaux n° 2024-50 à l'entreprise BAUDRY TP (85);
CONSIDERANT la demande déposée par la société BAUDRY TP de sous-traiter des prestations de marquage et signalisation à la société MARQUALIGNE située 2 chemin des haies à GETIGNE (44190) ;
CONSIDERANT que cette demande doit faire l’objet d'un acte spécial soumis à l'acceptation du Maître d'ouvrage, ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Prend la décision suivante :
ARRÊTE la passation d’un acte spécial n°1 à l'acte d'engagement du marché public de
travaux 2024-50, destiné à des travaux de voirie situés Rue du châtelet/Perthuis
Fouques, confié à la société BAUDRY TP, située Z.A de la roulière à SAINT PHILIBERT
DE BOUAINE (85660).
ACCEPTE que la société BAUDRY TP sous-traite des prestations de marquage et
signalisation à la société MARQUALIGNE, située 2 chemin des haies à GETIGNE (44190).
PREND ACTE que le montant maximum sous-traité est arrêté à la somme de 4 181.61
€ HT avec paiement direct au sous-traitant et autoliquidation de la TVA (TVA due par le titulaire).
CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 10 octobre 2024 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le 25 QCT. 1024
Et affichée le 0 5 NOV. 2074