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Déliberation - 2025 03 14 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 06 21 Liste Delibs
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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 06 ListeDCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
BASSE GOULAINE
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Nantes
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET VOTES
VOTE OU NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DONNE ACTE
N°2026_03_06_01 | Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 Unanimité
N°2026_03_06_02 Se du Maire prises par délégation du Conseil Donne acte unicipal
N°2026_03_06_03 | Approbation du Compte Financier Unique 2025 Unanimité
Majorité, 3
N°2026_03_06_04 Affectation des résultats 2025 abstentions
N°2026_03_06_05 | Prime complémentaire ponctuelle Unanimité
N°2026_03_06 06 | Etat de l'actif 2025 Donne acte
N°2026_03_06_07 | Subvention à l'Institut Public OCENS Unanimité
N°2026_03_06_08 | Subvention à l’école Sainte Anne/Saint Jean-Baptiste Unanimité
N°2026_03_06_09 | Rapport annuel sur les marchés publics passés en 2025 Donne acte
N°2026_03_06_10 | Formation des élus en 2025 Donne acte
N°2026_03_06_11 | Prime aux agents suite à l'épisode neigeux le 6 janvier 2026 Unanimité
N°2026 03 06 12 | Bilan foncier 2025 Donne acte
N°2026 03 06 13 | Dénomination de rue Lucie Aubrac Unanimité
N°2026_03_06_14 Convention de gestion des équipements de Longue Mine Abstention à l'unanimité
N°2026_03_06_14 Marché de travaux d'extension de l'Hôtel de Ville Unanimité