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unknown - DM76 2026 FORMATION CONTINUE D'un Chien de Recherche en Matiere Stupefiant Police Municipale
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (unknown - DM76 2026 FORMATION CONTINUE D'un Chien de Recherche en Matiere Stupefiant Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du VAL D’OISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉCISION DU MAIRE N° DM76-2026
OBJET : FORMATION CONTINUE D’UN CHIEN DE RECHERCHE EN MATIERE STUPEFIANT - POLICE
MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22-4 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la délibération n° 79/24 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs
au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune dispose d’un chien affecté à la Police Municipale, utilisé dans le cadre des
missions de prévention et de sécurité publique,
CONSIDÉRANT l’offre de formation proposée par CYNO PRO Détection Dog,
Accusé de réception en préfecture
095-219505005-20260303-DM76-2026-AI
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026
Acte publié le : 03-03-2026 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’Etat et de sa publication et/ou notification.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La passation d’une convention de formation entre la Commune de Pontoise et Cyno
Pro Detection Dog – Porte de Madrid-Pavillon EST – 75016 PARIS – SIRET : 79109144000010.
ARTICLE 2 : Ledit contrat a pour objet la formation continue en recherche de matière stupéfiante pour 1
chien et son maitre chien.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant de 2 464,00 € TTC
(Deux mille quatre cent soixante quatre euros) pour un total de 22 séances et sera imputée au compte
correspondant au sein du budget communal.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d’Oise et à Monsieur le Receveur.
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture ET de sa
publication
Fait à Pontoise le 20 février 2026
Pour Le Maire
Et par délégation le Conseiller Municipal délégué
au Management et aux Ressources Humaines
Philippe ROUDEN
Accusé de réception en préfecture
095-219505005-20260303-DM76-2026-AI
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Berceau-Falancourt Marlène Ville de Pontoise Porte de Madrid-Pavillon EST Rue Victor Hugo
75016 PARIS 95300 Pontoise FRANCE
Tél : +33 6 01 29 22 83
cynopro.detectiondog@gmail.com
Devis
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Cyno Pro Detection Dog (CPDD)
Tel : 06.01.29.22.83/cynopro.detectiondog@gmail.com
N°SIRET 79109144000010
Date Numéro Objet 12 janvier 2026 2026/01 Formation continue d’un chien de recherche en matière stupéfiante
Description Nbre de séances P.U Net HT Remise % Total HT
Formation continue en recherche de matière stupéfiante pour
1 chien.
• Entrainements et mise en situation dans divers lieux de
recherche
• Mise en place d’exercices spécifiques
22 112,00 2 464,00
TOTAL HT 2 464,00 €
NET A PAYER 2 464,00€
Accusé de réception en préfecture
095-219505005-20260303-DM76-2026-AI
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026