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Arrêté - 23m042 debit temporaire de boisson masters individuels de molkky d
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23m042 debit temporaire de boisson masters individuels de molkky d)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Rd
MANN 2 2GNTSDECÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23M042
u PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire lespontsdece.fr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. SIMOENS Richard, représentant de l'association Molkky club d'Anjou, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des « Masters individuels de molkky », les 16 et 17 septembre 2023, à complexe François Bernard.
Arrête :
Article 1 :
_ ES —
L'association Molkky Club d'Anjou, représentée par M. SIMOENS Richard,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire
les 16 et 17 septembre 2023
de 9h00 à 19h 00
à l'occasion des « Masters Individuels de Molkky».
|1otel de Ville
Publié le 21/08/2023 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ __ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
+ __ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ _ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ _ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
*__Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une-fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 21 AQUT 2023
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON