Conseil Municipal - cms 23 mars 2023 questions du public

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Conseil Municipal - cms 23 mars 2023 questions du public Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 23 mars 2023 questions du public)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Questions du public

23 mars 2023

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avant de se lever pour la pause et se dégourdir les jambes, je propose qu’on passe aux questions du public.

Un intervenant : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir Messieurs les élus, les adjoints et les élus de base. (Rires).

Lidl, avez-vous la suite du projet, où il en est, etc. ?

Je voudrais dire que j’ai assisté à l’atelier qui a eu lieu à la Belinière. Je l’appelle la Belinière, parce que je suis de l’ancien temps où il y avait un bon restaurant. J’ai apprécié tout ce qui a été dit. Par contre, les personnes avaient toutes un problème d’audition. Il faudrait penser à ceux qui des difficultés d’audition. C’est pourquoi dans les prêches, le mieux qu’on a entendu, c’est vous. Vous avez certainement une voix persuasive, qui passe, mais les autres étaient parfois difficiles à entendre. Ce serait bien si la prochaine fois qui sera le mois prochain, vous avez un micro. Je vais pouvoir y assister avec plaisir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a des enceintes dans le plafond, je crois. Elle est équipée et on pourrait le faire facilement surtout qu’il y avait du monde.

Un intervenant : Ma dernière remarque, heureusement qu’en sortant, j’étais accompagné, parce qu’il n’y avait pas l’éclairage promis par Monsieur Reverdy. (Rires). Il s’occupe plus des écureuils que des Eybinois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On s’occupe des écureuils eybinois, et pas ceux des autres communes.

Nous sommes bien conscients qu’il y a un souci d’éclairage public autour de la Grange.

Un intervenant : Enlevez ce souci, Monsieur le Maire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous allons nous y atteler. Vous faites bien de le souligner.

Un intervenant : C’est un excellent rappel, parce que cela fait de nombreux mois que nous le signalons.

Je voudrais rebondir sur les aides à projet. J’interviens dans différentes associations à Eybens et dans l’agglomération. Depuis quelques années maintenant, on monte des dossiers de demande de financement, pas dans le fonctionnement, mais sur les aides à projet. Au niveau Département, Région, Etat, fédération, on ne peut pas, aujourd’hui, monter un dossier de financement, demander une nouvelle aide à projet si on n’a pas fait un retour sur l’aide précédente. C’est peut- être quelque chose à apporter, à entendre dans le cadre des améliorations possibles.

Je viens par exemple de transmettre à Monsieur Osmond, hier ou avant-hier, je ne sais plus, un retour sur l’aide qui avait été apportée à l’association de gymnastique volontaire sur la création des cours enfants. Je l’ai fait d’autant plus que nous sommes en train de réfléchir et d’essayer de mettre en place, assez rapidement maintenant, des cours de gymnastique pour le 4 e âge. Il y a des gens qui n’ont plus, aujourd’hui, la possibilité de faire des cours de gymnastique classique dans nos associations. C’est un élément de réflexion.

Le deuxième point sur lequel je veux intervenir concerne le parc de la Maison de l’enfance où une convention a été signée il y a quelques années maintenant. Plusieurs de mes voisins m’ont rapporté que des évolutions sont en cours. Nous n’avons pas vraiment eu d’information. S’il doit y avoir quelque chose en réflexion, nous voulons bien participer à ces réflexions.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De quel type d’évolution parlez-vous ?Un intervenant : Je ne sais pas, sur les heures d’ouverture quand il y a des locations au public, les dates de fermeture en période hivernale. Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire. Ce sont des bruits qui ont couru dans le quartier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A ma connaissance, nous n’avons pas retouché cette convention.

Y a-t-il d’autres questions côté public ?

Un intervenant : Vous ne m’avez pas répondu pour Lidl.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Par rapport au Conseil municipal précédent, on peut dire que Lidl s’installera. Après, nous n’avons pas de date et côté Métropole, nous n’avons pas de planning. C’est quelque chose qu’elle devra nous montrer, mais pour l’instant, nous n’avons pas d’éléments supplémentaires.

Un intervenant : Par rapport au maintien du taux, un affichage me pose un vrai problème, c’est celui du taux qu’on propose. Le taux de la fiscalité sur les propriétés bâties, c’est celle de la Ville plus celle du Département. On se retrouve avec un taux apparent qui ne correspond pas à la réalité perçue par la Ville.

Je suis désolé, parce que c’est un vrai problème, parce que lorsqu’on a un taux, par exemple une ville comme Pont-de-Clay qui a une taxe sur les propriétés bâties de 41 %, si on ajoute le taux du Département de 15 %, cela lui fait 56 %. Par contre, elle va toucher l’argent de sa taxe plus la taxe d’habitation qu’elle percevait avant. La Ville de Pont-de-Clay touchait 0,01 %. La réalité de ce qu’elle touche est toujours de 41 % de taxe sur les propriétés bâties et elle touche peanuts pour le reste. Apparemment, on lui fait voter un taux de 56 %.

Je l’ai trouvé dans la comptabilité des villes sur le site du Gouvernement et là, nous avons la restitution que fait la Ville de ce qu’elle a trop perçu. Cela veut dire que lorsqu’on compare des taux d’une ville telle Grenoble et Eybens, si Grenoble avait 38 % et Eybens 38 % sur la taxe sur les propriétés bâties, par contre si Grenoble avait 15 % de taxe d’habitation et Eybens 7 %, le résultat n’est pas le même. Cela veut dire que là, nous avons un véritable problème de taux apparents et de taux réels versés, les sommes réellement versées. Cela n’apparaît nulle part.

Cela veut dire que toutes les discussions qui se font sur ce taux apparent doivent être revues et faites attention quand vous faites des comparaisons entre villes. Il faut revoir, systématiquement, chaque fois comparer ce qu’il y avait avant, parce que sinon, vous allez faire des comparaisons fausses.

Le choix fait à Eybens avait été de baisser la taxe d’habitation et d’augmenter l’autre. C’était un choix politique mais maintenant, cela donne une image fausse par rapport à une réalité de choix.

Je tenais à le dire, parce que cela fait déjà deux années de suite qu’on a ce débat. Je voudrais qu’on éclaircisse bien, surtout par rapport à la population cette image par rapport à une réalité. C’est un peu technique, mais pour moi, socialement, cela a une valeur importante.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est effectivement important à préciser, parce qu’à Eybens, les Eybinois paient 58 % et nous ne recevons pas tout, parce que la taxe d’habitation n’était pas très élevée avant par rapport à d’autres communes et donc, on ne perçoit pas tout l’équivalent de la taxe foncière du Département.

Effectivement, en apparence, cela fausse la donne.

Merci.

S’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vous propose de faire une petite pause bien méritée.

Questions du public, 23 mars 2023 2/2