Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST 087 2025 Arrete police de voirie Route b
Arrêté - ARRETE ST 026 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 019 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 107 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 123 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 058 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 105 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 059 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 122 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 066 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 087 2026 arrete police et de voirie route barree rue dItalie sf co Toitures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 087 2026 arrete police et de voirie route barree rue dItalie sf co Toitures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre em Douvhiné
Numéro : 26-087/ST
Date : 16/07/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement — rue d'Italie, du 24 août au 6 septembre 2026- Travaux de charpente — SF CO TOITURES
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SF CO TOITURES, pour réaliser des travaux de charpente, 36 rue d'Italie, à La Tour du Pin ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place une route barrée avec déviation ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, du 24 août au 6 septembre 2026, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1: L'entreprise SF CO TOITURES est autorisée à effectuer des travaux charpente, 36 rue d'Italie, à La Tour du Pin, du 24 août au 6 septembre 2026 de 7h30 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise SF CO TOITURES est autorisée à mettre en place une barrée et une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, 36 rue d'Italie, à La Tour du Pin.
La déviation devra se faire par la rue des Bruyères, la rue Hector Berlioz et la rue Joseph
Savoyat.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l’entreprise SF CO TOITURES dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise SF CO TOITURES devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise SF CO TOITURES devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
L’enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d’arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
. Chef de service de la police municipale
. Gendarmerie Nationale
. Centre SDIS
. L'entreprise SF CO TOITURES
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 16 juillet 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par vole de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.