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Déliberation - Deliberations du CM 13 fev 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM 13 fev 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AT
"
République
Française
au
nd
Liberté
FT
Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
FEVRIER
2025
Le
treize
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
février
2025
Date
de
publication
: 27
février
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
M.
TOUZEAU
Nicolas
qui
a
donné
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
AUGER
Edwige
Mme
MAISDON
Sophie
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LEMAITRE
Séverine
Secrétaire
: M.
Christophe
MATHE
1
Avenant
n°1
à
la
convention
entre
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
la
commune
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
(CSMA),
adopté
le
25
mai
2021,
des
objectifs
ambitieux
ont
été
fixés
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
tout
en
augmentant
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire.
Le
secteur
du
bâtiment,
représentant
37
%
des
consommations
énergétiques
locales,
est
un
levier
clé
de
cette
stratégie.
Prenant
la suite
du
dispositif
porté
par
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
et
Pays
du
Vignoble
nantais,
un
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
a
été
créé
au
sein
de
CSMA
au
1er janvier
2023,
qui
accompagne
les
communes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti,
leur
permettant
de
bénéficier
des
compétences
d'un
technicien
spécialisé
à
coût
maîtrisé.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
CEP
a
été
signée
entre
CSMA
et
la
commune
de
Château-Thébaud
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Après
deux
années
de
mise
en
œuvre,
les
missions
du
service
CEP
ont
démontré
leur
pertinence
mais
nécessitent
davantage
de
temps
pour
aboutir
à
des
résultats
tangibles.
Ainsi,
il est
proposé
de
proroger
d'un
an
la
convention,
jusqu'au
31
décembre
2026,
pour
permettre :
+La
poursuite
du
bilan
énergétique
: finalisation
et
mise
à jour
des
diagnostics
énergétiques
pour
les
16
communes.
-L'assistance
au
montage
de
projets
: soutien
technique
pour
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
le
patrimoine
communal.
La
définition
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
pluriannuel :
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
février
2025
page
n°
1/3 -Les
pré-diagnostics
énergétiques
: accompagnement
pour
les
nouveaux
bâtiments
ou
ceux
ayant
évolué
sans
prise
en
compte
de
la
mission
CEP.
Ces
actions
s'inscrivent
pleinement
dans
les
objectifs
du
PCAET,
notamment
réduire
de
23
%
les
consommations
énergétiques
et
multiplier
par
2,7
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030,
tout
en
contribuant
à
l’objectif
de
neutralité
carbone
en
2050.
Le
Bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
séance
du
17
décembre
2024,
a
approuvé
l'avenant
type
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
les
16
communes,
portant
sur:
*La
prolongation
d'une
année
la
mission
de
Conseiller
en
Energie
Partagée,
soit jusqu'au
31
décembre
2026
+Les
précisions
apportées
à
la
mission
prenant
en
compte
le travail
déjà
réalisé
et
l'évolution
de
l'environnement
associé
au
domaine
de
l'énergie
Cette
prorogation
permettra
de
consolider
les
avancées
du
service
CEP,
d'intensifier
l'accompagnement
des
communes
et
d'atteindre
les
objectifs
ambitieux
du
PCAET
en
matière
de
transition
énergétique
sur
le territoire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°13.12.2022-01
du
Conseil
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
13
décembre
2022
approuvant
la
création
au
1er
janvier
2023
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
au
sein
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
et
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
avec
les
communes,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Château-Thébaud
portant
décision
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
de
CSMA,
VU
la
décision
n°B_17.12.2024-04
du
Bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
17
décembre
2024,
approuvant
l'avenant
type
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
les
16
communes,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
prolonger
d'une
année
la
mission
de
Conseiller
en
Energie
Partagée,
CONSIDERANT
le
projet
d'avenant
n°1
type,
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants),
le
Conseil
Municipal :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
portant
sur
les
précisions
apportées
aux
missions
du
conseiller
en
énergie
partagé
et
la
prolongation
de
la
convention,
au
prix
de
2
259,83€.
>
PRECISE
QUE
{e
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
la durée
qui
y
est
fixée,
à
savoir
jusqu'au
31
décembre
2026.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
février 2025
page
n° 2/3 >
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le jeudi
27
février
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
>
Nom
et prénom:
+-1AT
HE
chu
LE
Signature
:
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250227-6-DE
Réception
par
le Préfet
: 27-02-2025
Publication
le
: 27-02-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
février
2025
page
n°
3/3 Pi
"
République
Française
au
,%
Liberté
|1-Fraternité
Ÿ
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
FEVRIER
2025
Le
treize
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
février
2025
Date
de
publication
: 27
février
2025
Étaient présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUAROD
Pascal
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Absents : M.
TOUZEAU
Nicolas
qui
a
donné
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
AUGER
Edwige
Mme
MAISDON
Sophie
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LEMAITRE
Séverine
Secrétaire
: M.
Christophe
MATHE
[_
2
[Proposition
d'acquisition
foncière
: rue
du
Coteau
Monnier
Vu
l'accord
de
principe
des
propriétaires
en
date
du
23
décembre
2024
;
M.
COCHIN
propose
d'acquérir
2
parcelles,
souvent
en
friches,
situées
sur
la
rue
du
Coteau
Monnier.
Il ajoute
que
ce
cela
constituerait
une
réserve
foncière
intéressante,
éventuellement
pour
une
extension
du
parking.
Ilest
précisé
que
la
proposition
de
prix
tient
compte
de
la zone
AUL
des
parcelles
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
AN
74
et
75
au
prix
de
4
596€.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le jeudi
27
février
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
_
D
Nom
et
prénom:
#+11T
HE.
chubple
Signature
:
==
-
=.
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250227-4-DE
Réception
par
le Préfet
: 27-02-2025
Publication
le
: 27-02-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
février
2025
page
n°
1/1 MN
N
République
Française
”
Liberté
lE-Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
FEVRIER
2025
QU
Le
treize
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et de
publication
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
7 février
2025
Date
de
publication
: 27
février
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
M.
TOUZEAU
Nicolas
qui
a
donné
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
AUGER
Edwige
Mme
MAISDON
Sophie
qui
a
donné
un
pouvoirà Mme
LEMAITRE
Séverine
Secrétaire
: M.
Christophe
MATHE
[__3
|Proposition
de
vente
de
terrain
pour
le projet
d’Espace
Santé
|
Vu
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
15
mars
2024
sous
le
n°2024-44037-19901
;
Vu
la
proposition
de
cession
de
la
commune
de
Château-Thébaud
en
date
du
5 février
2025
;
Vu
l'accord
de
principe
de
la société
LEXHAM
en
date
du
6
février
2025 ;
Vu
la déclaration
préalable
de
division
enregistrée
sous
le
n°
DP
044037
00018
;
Considérant
que
la
parcelle
concernée,
d'une
surface
de
667
m2,
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AM
17 ;
M.
le
Maire
présente
ce
point
et
explique
l'avancement
du
projet.
Il rappelle
que
la
municipalité
a
choisi
de
s’aligner
sur
l'estimation
des
Domaines
selon
la
référence
au
prix
par
m2
de
plancher,
plus
pertinente
s'agissant
d’un
collectif
à
étage,
à
savoir
150€.
Le
permis
de
construire
sera
bientôt
déposé
et
la commercialisation
officielle
va
pouvoir
être
élargie.
Mme
AUGER
se
demande
s’il
y a
une
garantie
d'accueillir
des
médecins.
M.
le
Maire
explique
qu'il
n'y
a
pas
de
souci
selon
l'aménageur,
compte-tenu
des
caractéristiques
de
la
commune
mais
il n'y
a
pas
de
garantie
juridique
formelle.
L'aménageur
a
par
ailleurs
formulée
les
réserves
habituelles,
concernant
l'obtention
du
permis
de
construire
et
des
prêts
nécessaires
à
l'investissement.
Par
ailleurs
il est
rappelé
que
le
projet
de
la
municipalité
d'acquisition
d'un
local
pour
la
MAM*
fera
partie
du
projet.
Mais
cette
opération
est
bien
distincte
juridiquement
et financièrement
de
cette
cession. “Maison
d’Assistante
Maternelle.
>
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AM
17
p au
prix
de
130
500€.
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
février
2025
page
n°
1/2 >
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
cette
vente
est
conditionnée
exclusivement
à
la
construction
d'un
espace
santé,
destiné
uniquement
aux
professionnels
de
santé,
à
l'exception
des
locaux
destinés
à
la
maison
d’assistantes
maternelles.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le jeudi
27
février
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
n
=
Nomet
prénom:
—1ATLE
€
Ket
Signature :
.
sl
{
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250227-2-DE
Réception
par
le Préfet
: 27-02-2025
Publication
le
: 27-02-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
février
2025
page
n°
2/2 ST
"
République
Française
au
dd
Liberté
|
_-Fraternité
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
FEVRIER
2025
Le
treize
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et de
publication
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 février
2025
Date
de
publication
: 27
février
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Absents : M.
TOUZEAU
Nicolas
qui
a
donné
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
AUGER
Edwige
Mme
MAISDON
Sophie
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LEMAITRE
Séverine
Secrétaire
: M.
Christophe
MATHE
[
4
[Tarifs
animation
séniors
- séjour
2025
|
Mme
LECORNET
propose
d'approuver
le
séjour
du
9
au
11
avril
2025
et son
tarif
d'inscription.
Elle
détaille
le
contenu
et
les
modalités
financières
du
projet
qui
prévoit
un
budget
global
de
8 792€
et
14
participants
à
200€.
Elle
précise
que
ces
animations
accueillent
de
plus
de
plus
de
séniors,
avec
des
nouvelles
personnes
qui
s'inscrivent.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
la
fixation
d'un
prix
de
200€
par
personne
dans
le
cadre
du
séjours
séniors
2025
«
Golfe
du
Morbihan
»,
>
PRECISE
que
la
régie
d'avance
et
de
recettes
«
FAMILLES
»
est
autorisée
à
encaisser
ces
participations.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le jeudi
27
février
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
=
=
:
Nom
et
prénom:
1ATHE-
€
RUE
Le
Maire,
Signature
je
Alain
Blaise
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250227-3-DE
Réception
par
le Préfet
: 27-02-2025
Publication
le
: 27-02-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
février
2025
page
n°
1/1 PT
f
République
Française
au
EE
Liberté
!:L:1i
Fraternité
)
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
FEVRIER
2025
Le
treize
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d’envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
7
février
2025
Date
de
publication
: 27
février
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
MATHE
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
AUGER
Edwige
Absents : M.
TOUZEAU
Nicolas
qui
a
donné
un
pouvoir
à
M.
BLAISE
Alain
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
AUGER
Edwige
Mme
MAISDON
Sophie
qui
a donné
un
pouvoir
à Mme
LEMAITRE
Séverine
Secrétaire
: M.
Christophe
MATHE
5
| Avenant
n°1
à
la
convention
du
service
commun
des
autorisations
du
droit
du
sol
avec
la
communauté
d'agglomération
M.
le
Maire
rappelle
le
besoin
de
la
commission
d'urbanisme
de
disposer
des
meilleurs
informations
juridiques
et techniques
afin
de
prendre
les
décisions
en
matière
d'autorisation
d'urbanisme.
Par
convention
signée
en
date
du
15
février
2023,
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
d’une
part,
et
la
commune
de
Château-Thébaud,
d'autre
part,
ont
défini
les
modalités
de
création,
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
du
territoire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
dans
le
domaine
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
commune
de
Château-Thébaud.
La
commune
de
Château-Thébaud
sollicite
le
service
commun
ADS
afin
que
celui-ci
participe
à
compter
du
1er
janvier
2025
aux
commissions
‘urbanisme’
de
la
commune.
La
signature
d’un
avenant
n°1
est
donc
nécessaire
afin
de
modifier
et
compléter
la
convention
de
service
commun
ADS
signée
le
15
février
2023,
et
ainsi
préciser
le
domaine
d'intervention
du
service
ADS,
les
responsabilités
de
la
commune,
d'une
part,
et
du
service
ADS,
d'autre
part,
dans
l'exercice
de
cette
mission.
Cet
avenant
doit
également
préciser
la
durée
et
la
date
d'application
de
l'exercice
de
ce
service
supplémentaire
par
le service
ADS.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-4-2,
et
l'article
L.
5211-
10, VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
422-1,
R.
4238-14
et
suivants,
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
février
2025
page
n°
1/2 VU
la
délibération
n°13.12.2022-13
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2022
approuvant
la
convention
de
service
commun
«
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
prenant
effet
à
compter
du
1er
avril
2023
pour
une
durée
de
quatre
ans,
VU
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
de
Château-Thébaud
en
date
du
13
janvier
2022
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
du
territoire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo
de
créer,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
service
commun
pour
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
au
sein
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
Considérant
la
possibilité
de
modifier
par
voie
d'avenant
les
dispositions
de
la
convention
de
service
commun,
conformément
à
l’article
11
de
ladite
convention,
Considérant
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
ADS
avec
la
Communauté
d'Agglomération,
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
«
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
de
la
commune
de
Château-Thébaud
tel
qu'annexé,
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service
commun,
portant
sur
la
réalisation
par
le
service
commun
ADS
du
service
supplémentaire
relatif
à
la
participation
aux
commissions
‘urbanisme’
de
la commune.
>
PRECISE
que
le
présent
avenant
à
la
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2025.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
>
DIT
qu'il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le jeudi
27
février
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
e
=
Nom
et
prénom:
F1AThNE.
© LE,
Signature
:
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250227-1-DE
Réception
par
le Préfet
: 27-02-2025
Publication
le
: 27-02-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
février
2025
page
n° 2/2