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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Lévignen.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 00 decla clot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2016
Reçu
en
préfecture
ie
19/04/2048
Affiché le
Ses
ID : 060-216003558-20180410-2018DELIB_34.D€
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Senlis
N°
2018/34
Canton
de
Nanteuil-le-Haudouin
Commune
de
LEVIGNEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2018
Nombre
de Conseillers
:
en
exercice:
13
présents
:
09
votants
:
13
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
dix
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LEVIGNEN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
LEGER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
(affichée
à la porte
de
la mairie
et
adressée
aux
Membres
du Conseil
municipal)
: 03/04/2018.
PRESENTS
:M.
Daniel
LEGER,
M.
Christophe
GERMAIN,
M.
Dominique
MESSIN
(pouvoir
de
M.
Jean-Patrick
VILLAIN),
M.
Gaëtan
DUCAND
(pouvoir
de
Mme
Virginie
VERMERSCH),
M.
Stéphane
DEMARLY
(pouvoir
de Mme
Françoise
DAUBELCOUR),
Mme
Tineke
STRAVER
(pouvoir
de
Mme
Viviane
BIGANT),
Mme
Rose-Marie
LAFAILLE,
M.
Nicolas
USA]
et M.
Jean-François
DHENNIN.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Patrick
VILLAIN
et
Mmes
Françoise
DAUBELCOUR,
Viviane
BIGANT
et Virginie
VERMERSCH.
M.
Christophe
GERMAIN
a
été
élu secrétaire.
200
OBJET
:
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Déclaration
de
clôture.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'ordonnance
n°
2005-1527
du
08
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme
;
VU
le décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2005-1527
du
8 décembre
2005
relative
au
permis
de construire
et aux
autorisations
d'urbanisme
;
VU
le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
relatif à certaines
corrections
à apporter
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme
;
VU
l’article
R.
421-12
du
Code
de
l'urbanisme
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2018
approuvant
le PLU
; Envoyé
en
préfeciure
le 18/04/2018
Reçu
en préfecture
le 19/04/2016
Affiché le
Ses
1D
:060-216003558-20180410-201
BDELIB_34-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
conserver
l’unicité
des
règles
d'urbanisme
à
l'échelle
du
village
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
de
la
déclaration
préalable
pour
l’édification
de
clôtures
est
i'un
des
moyens
mis
à la
disposition
des
communes
pour
parvenir
à cet
objectif
;
CONSIDERANT
la
volonté
communale
de
permettre
l'application
des
règles
contenues
aux
articles
11
du
règlement
du
PLU,
règles
fixant
les
caractéristiques
des
clôtures
à l’intérieur
des
zones
définies
au
PLU
approuvé
:
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- de
soumettre
à déclaration
préalable
les
travaux
d’édification
de
clôture
:
- sur
la
totalité
du
territoire
communal
(voir
plan
joint)
;
- Que
Monsieur
le
Maire
pourra
se
prononcer
sur
toute
demande
de
déclaration
de
clôture
conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
- Que
le
périmètre
de
la
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôtures
sera
annexé
au
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
- Que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois
;
+ Qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à la
Sous-Préfecture
de
Senlis.
Fait
à LEVIGNEN,
le
18
avril
2018
Extrait
cerfifié
conforme,
Le Maire
soussigné certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
à la S
Préfecture
le
Î
Ë
AVR
20
18
etofichée
le
1
AV
R
fl
{8
Le Le Maire
1
g
20
18
KL 83, rue de Tilloy - BP 401 - 60004 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.45.17.57
Fax : 03.44.45.04.25
contact@urbaservice.fr
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
Commune de
LEVIGNEN
LA FONTAINE DE
PLAN LOCAL
D' URBANISME LA PIERRE AUX-CIRBEAUX LE HAUT DE VAUDEMANCHE LA FOLIE
LA CRAPAUDIERE
Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
10 AVR. 2018
Secteur soumis à déclaration préalable
aux travaux d'édification de clôtures
Echelle : 1/6250e
LA HAIE AUX VAE ee et NON ON ANR CORE DUPUIS
LE BORDEL
DES MOINES
LA GRANDE MARINIERE
LE VIEUX CHEMIN DE SENLIS
BOIS L'
SAINT-AUBIN
CHEMIN DE SENLIS
LA FOSSE PETRUS
LA BARAQUE À TRACAS
LA BARRE
LA FREMANDE
DE BETZ
LA FREMANIE
LE BOIS
PREMIER
LA HAUTE BORNE
LE CHEMIN DE VILLERS
LA PLANTATION
CHATEAU MALBEAU
Source : Communauté de Communes
du Pays de Valois
Cadastre
LEGENDE
Périmètre du secteur soumis à déclaration préalable aux travaux
d'édification de clôtures (toute la commune)
Limite de zone
Courbes de niveau
Espace boisé classé à protéger au titre de l'article L.113-1 du
Code de l'Urbanisme
Partie visible sur un autre plan
Zone urbaine accueillant une activité de stockage de gaz
Zone agricole
Zone naturelle et forestière
Secteur naturel accueillant une activité de carrière
Secteur naturel concerné par le réseau Natura 2000