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Acte - Rues Balzac et Candie Emmanuel Grieu DGA 09 AOUT 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Rues Balzac et Candie Emmanuel Grieu DGA 09 AOUT 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ Ville
®@ à d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
fél.:02 33 32 4000 YeAD REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUES BALZAC ET CANDIE 2-21 DPP/ARVA2022-209 DU LUNDI 22 AOÛT 2022 AU VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux
Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté
Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
& Que l'entreprise l'entreprise COLAS - 41 rue Lazare Carnot 61000 ALENCON, doit procéder à la réfection de la voirie rue Balzac à ALENCON, du lundi 22 août 2022 au vendredi 02 septembre 2022.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1°'- Les dispositions de l'arrêté 2022-194 sont abrogées et remplacées par les suivantes.
Du lundi 22 août 2022 au vendredi 02 septembre 2022, la circulation de tous les véhicules sera
interdite rue Balzac et rue Candie (ponctuellement) à ALENCON.
Une déviation de la circulation sera mise en place par :
- La rue Porte de la Barre, la rue Saint Léonard, la rue de Fresnay, la Grande Rue, la rue de Lattre de Tassigny, la place de la Halle au Blé, la rue Matignon, la rue de Bretagne, le boulevard Duchamp, l'Avenue Koutiala, la rue de Villeneuve et la place Candie.
- La rue de Bretagne, la rue du Château, la rue de Fresnay, la rue d'Alençon (commune de Saint Germain du Corbéis), l’Avenue Koutiala, la rue de Guéramé et la rue Eugène Lecointre.
Article 2 - du lundi 22 août 2022 au vendredi 02 septembre 2022, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 02 août 2022
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjointe des Services,
TS
'ALENÇ,
Emmanuel GRIEU Ÿ