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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 027 Decision renouvellement MAD Kestu Izarbel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 027 Decision renouvellement MAD Kestu Izarbel)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE KESTU AU SEIN DE LA PEPINIERE TECHNOPOLITAINE IZARBEL A BIDART.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ème paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie DURRUTY, en date du 27 juin 2022,

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 18 février 2023 approuvant les termes de la convention conclue avec la société KESTU portant occupation de deux bureaux, dénommés 109 et 110 et une partie de l’open space, situés au premier étage de la pépinière Izarbel à Bidart, pour une superficie de 109.72 m², à compter du 1er février 2023 et jusqu’à expiration de la présente convention,

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 15 novembre 2023 approuvant les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation portant sur la restitution de l’open space, d’une superficie de 46.31 m², situé au sein de la pépinière Izarbel à Bidart, à compter du 1er juillet 2024 jusqu’à expiration de la convention ;

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 19 juillet 2024 approuvant les termes de l’avenant n°2 à la convention d’occupation portant sur la restitution du bureau n°110, d’une superficie de 30.84 m², situé au sein de la pépinière Izarbel à Bidart, à compter du 1er novembre 2023 jusqu’à expiration de la convention ;

Considérant que le besoin exprimé par la société KESTU de renouvellement de cette mise à disposition,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention portant renouvellement de la mise à disposition du bureau n°109, d’une superficie de 32.57 m², situé au sein de la pépinière technopolitaine Izarbel à Bidart, à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 23 mois.

ARTICLE 2 : Madame le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENTARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Bayonne,