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Arrêté - Installation des illuminations de noel
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation des illuminations de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT ru REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 8 9 CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE THOUROTTE ARRETE DU MAIRE COMMUNE N° 2024-282 Ribécourt-Dreslincourt ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ; Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ; Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ; Vu l'arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » ; Vu l'intérêt Général ; Vu l'installation des illuminations de Noël le long des routes et chemins départementaux 932, 1032 et 40 du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024 : ; Vu l'installation des illuminations de noël le long des voies communales en site urbain du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024 ; MIS EN LIGNE LE 15/11/2024 A GW 790 Vu l’utilisation d’une nacelle par les services techniques municipaux afin de procéder à cette opération ; Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules sur ces voies sont incompatibles ; Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur les trottoirs sont incompatibles ; Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ; ARRETONS : Article 1er : Le présent arrêté pourra déroger, si l’opération le justifie, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues ». Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024, les services techniques occuperont le domaine public dans le cadre de l’opération susvisée, via l’utilisation d’une nacelle, conformément aux articles cités ci-dessous, dans les rues suivantes : - rue du Général Leclerc (RD 932). - Rue de Paris (RD 932), - Rue Aristide Briand (RD 40), - Rue de Picardie, - Rue Roger Fanen. Article 03 : Aux droits de l'opération précitée, réalisée par les Services Techniques Municipaux du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins el des services techniques municipaux pourront subir tout ou partie des restrictions et interdictions suivantes : - Circulation alternée sur demi chaussée suivant les panneaux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation et suivant l'avancement des travaux. Article 04 : Aux droits de l’opération précitée, du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024, la circulation des piétons pourra être restreinte, dans les rues concernées par l’intervention, dans la limite des panneaux de signalisation. MIS EN LIGNE LE 15/11/2024 AG 791 Article 05 : Les panneaux réglementaires seront installés par les Services Techniques Municipaux qui manœuvreront également les piquets K10. Article 06 : Afin d'assurer la sécurité des usagers, les travaux seront signalés en amont et en aval du chantier mobile. Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les Services Techniques Municipaux. Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : . Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt, Monsieur le Responsable du Service des Transports du Conseil Départemental de l’Oise, . Monsieur le Responsable du Service Transports de la Commune de Ribécourt- Dreslincourt, . Monsieur FRANCOIS représentant le Centre Routier Départemental de Ribécourt- Dreslincourt, . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux, . Archives. Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 14 novembre 2024 Jean-Guy LÉTOFFÉ MIS EN LIGNE LE 15/11/2024 PAGE ANNULEE MIS EN LIGNE LE 15/11/2024