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Arrêté - arrêté n°
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n°)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Æ
Direction
de
la Citoyenneté
et
de
la Légalité
Bureau
des
Élections,
de
la
Réglementation
A
CU
|
et
des
Missions
de
Proximité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°1113-2025 -0101
portant
modification
de
l'arrêté
n°1113-2025-0079
du
26
août
2025
fixant
le siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
du
département
de
l'Orne
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L. 17,
R.
28
et
KR.
40;
Vu
le
décret
n°
2020-218
du
5
mars
2020
modifiant
le
décret
n°
2014-247
du
25
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le département
de
l'Orne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yohan
‘ Blondel,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Orne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
113-2025-0079
du
26
août
2025
fixant
le
siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
du
département
de
l'Orne,
Vu
le
courriel
en
date
du
27
août
2025
de
la
commune
de
Ecouché-les-Vallées,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
-
L'annexe
à
l'arrêté
n° 113-2025-0079
fixant
le siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
du
département
de
l'Orne
est
modifié
comme
suit
:
- sur
la
ligne
« Ecouché-les-Vallées»
lire
: Adresses
des
Bureaux
de
vote
Bureau
de
vote|
Écouché
-salle
notre
temps-
1:
6,
rue
de
la
mairie
- Bureau
centralisateur
Mairie
d'Ecouché
: SÉRANS
et
ÉCOUCHÉ
(en
partie)
Grande
rue,
résidence
Montgomery,
rue
Foucher
Aubert,
place
d'Armes,
esplanade
de
l'église,
rue
de
la Queue
d'Eau,
rue
des
trois
frères
Terrier,
rue
du
moulin,
place
du
Bureau
de
vote
général
Warabiot,
Place
Saint-Denis,
rue
aux
sieurs,
Rue
2
:
du
8
mai
1945,
rue
Pierre
Trévin,
rue
Dodemans,
rue
François
Le
Dortz,
rue
de
la
fontaine
Isabeau,
rue
Notre-
Dame,
rue
Pierre
Pigot,
rue
Pierre
Halbout,
rue
des
fossés |
meslés,
Rue
Racinet,
rue
et
place
de
Juillet,
rue
du
crochet,
place
Lefèvre
Lemercier
Salle
des
fêtes
de
Batilly
: BATILLY,
SÉRANS
(en
partie)
:
Bureau
de
vote
chemin
de
la
bulière,
chemin
des
douits,
route
de
Mesnil-
3:
Glaise,
allée
de
la
lande
terrée,
route
de
Tremblay,
LA
COURBE
et
SAINT
OUEN
SUR
MAIRE
.
[Mairie
de
Fontenai-sur-Orne
: FONTENAI
SUR
ORNE
Bureau
de
vote
LOUCÉ,
ÉCOUCHÉ
(en
partie)
: route
des
peupliers
(à
4 :
partir
du
n°10),
route
des
croisettes,
rue
de
la
ferme,
rue
Jde
Méheudin ARTICLE
2
-
Le
reste
est
sans
changement.
ARTICLE
3 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
2/2
Alençon,
le
43
NOW.
2925
Pour
le préfet,
le sous-préfet,
a
TAN _IYohan-BLOND
L
Ebhnnnmentg
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