Arrêté - ARR 2023 85

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Arrêté - ARR 2023 85 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 85)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, B à DEPARTEMENT DE L'’ISERE Numéro de dossier : 475-2023-85

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DU MAIRE

MANIFESTATION DU 08 DECEMBRE 2023

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE,

Vu l'article L.2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’organisation de la manifestation le vendredi 08 décembre 2023 sur la place de la Mairie

Vu la demande de Monsieur André GENILLON, Adjoint en charge de la commission Fêtes et Cérémonies

Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité des usagers des voies et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera temporairement réglementé sur la Place de la Mairie dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du vendredi 8 décembre 2023 à 12h au samedi 09 décembre à 6h00.

ARTICLE 2 - Le Stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking - Place de la Mairie.

ARTICLE 3 - Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la route.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 4 - La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie et les organisateurs de la

manifestation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Recours - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 02 décembre 2023

Madame le Maire,

Christine SADIN : 7

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-

dessus désignée.

—6-6-e-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce