Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 25 77 pour site
Déliberation - Delib 25 66 pour site
Déliberation - Delib 25 76 pour site
Déliberation - Delib 25 70 pour site
Déliberation - Delib 25 75 pour site
Déliberation - Delib 25 72 pour site
Déliberation - Delib 25 80 pour site
Déliberation - Delib 25 57 pour site
Déliberation - Delib 25 71 pour site
Déliberation - Delib 25 52 pour site
Déliberation - Delib 25 74 pour site
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 74 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 18 juin à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 Juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Yves ODIN, Madame Céline VEDRENE, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED et Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°25/74- URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION DE LA PARCELLE cadastrée section AO numéro 642, située 28 Rue Etienne GROS
Publié le : 19 Juin 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 juin 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 19 juin 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Exposé des motifs :
En vue de sécuriser la circulation, en particulier celle des piétons de la rue Etienne Gros, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AO numéro 642, d’une surface de 7m², et démolir le muret existant afin d’apporter plus de visibilité aux voitures qui sortent de l’impasse.
Cette parcelle sera intégrée au domaine public de la voirie communale.
Un accord a été trouvé avec le propriétaire, Monsieur Gilbert CACCIATORE, pour l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique.
La commune prendra en charge :
o Les frais liés au déplacement des coffrets de branchement électrique (présents sur la parcelle),
o Les frais d’acte liés à cette opération foncière.
La commune propose de désigner Me Martin HACQUARD, notaire à BRINDAS (Rhône) pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition, de la parcelle AO 642, à l’euro symbolique, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés, ainsi que les frais de déplacements des coffrets de branchement électrique,
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
Charge Maître Martin HACQUARD, notaire à BRINDAS (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE