Arrêté - PM25030033 MANS route du EUROVIA

Documents similaires

Arrêté - PM25040001 MANS route du EUROVIA

Arrêté - PM25040001 MANS route du EUROVIA ESVIA

Arrêté - PM24100009 MANS route du COLAS

Arrêté - PM25040008 MANS route du VENDO

Arrêté - PM24060021 MANS route du ORANGE

Arrêté - PM26020017 MANS route du VENDO

Arrêté - PM26020022 MANS route du SARL CAILLER

Arrêté - PM26020022 MANS route du SARL CAILLER

Arrêté - PM24060021 MANS route du ORANGE 1

Arrêté - PM25120030 MANS route du SARL CAILLER

Arrêté - PM25030033 MANS route du EUROVIA Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25030033 MANS route du EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VENUE - COMMUNE DE VENDOME - % (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM25030033

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 5 jours entre le 07 avril 2025 et le 25 avril 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de réfection de voirie effectués par l'entreprise EUROVIA, rue de la Creusille,

41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 07 avril 2025 et le 25 avril 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules route du Mans, entre la route de Villiers et le parking des 4 Tilleuls, s'effectue sur demi-chaussée. L’aitenat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.

ARTICLE 2 : Pendant les travaux, la circulation des véhicules est interdite rue du Lubidet, au niveau de la

route du Mans sauf accès riverains.

La déviation des véhicules s'effectue par la route de Villiers.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l’instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Ondéans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www. telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 28 mars 2025

0 1 AVR. 2025 Publié ou notifié le 7...