Déliberation - a0105006

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Déliberation - a0105006 Document publié le Jeudi 3 mai 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0105006)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse, Ecole Régionale des Beaux-Arts et Conservatoire National de Région - Droits d’inscription pour l’année scolaire 2001-2002

M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les droits d’inscription à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts et au Conservatoire National de Région de Besançon pour l’année scolaire 2001-2002.

I - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Année scolaire 2001-2002

Une augmentation moyenne de 1,4 % est appliquée sur les tarifs.

Les droits sont annuels et payables en une seule fois au début de l’année scolaire.

Cycles

Besançon Communauté

d’Agglomération

Autres

2000-

2001

2001-2002 2000-

2001

2001-2002 2000-

2001

2001-2002

Cycle

traditionnel

(élèves

permanents)

1 435 F 1 455 F 221,81 € 1 655 F 1 680 F 256,11 € 2 950 F 2 995 F 456,58 €

Cours du soir,

stagiaires,

auditeurs libres

1 535 F 1 560 F 237,82 € 1 745 F 1 770 F 269,83 € 3 110 F 3 160 F 481,74 €

Cours

péri-scolaires

760 F 770 F 117,39 € 985 F 1 000 F 152,45 € 1 535 F 1 560 F 237,82 €

II - Conservatoire National de Région - Année scolaire 2001-2002

a) Droits d’inscription

Tarifs annuels applicables aux départements traditionnel et horaire aménagé (du CE1 à la 3e comprise) (augmentation moyenne de 1 % par rapport à l’année précédente).

Disciplines

Besançon Communauté

d’Agglomération

Département Autres

00-01 2001-2002 00-01 2001-2002 00-01 2001-2002 00-01 2001-2002

F F € F F € F F € F F €

* Chant choral sans

Formation Musicale

* Eveil musical

240 242,70 37 240 242,70 37 240 242,70 37 240 242,70 37

* Formation musicale

seule

* Atelier de pratiques

collectives

528 531,33 81 768 767,47 117 1 316 1 311,91 200 1 818 1 823,56 278

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 565

3 mai 2001Disciplines

Besançon Communauté

d’Agglomération

Département Autres

00-01 2001-2002 00-01 2001-2002 00-01 2001-2002 00-01 2001-2002

F F € F F € F F € F F €

* Formation musicale

+ instrument

* Instrument seul

Cycle 1 + Cycle 2

Cycle 3, Cycles de

spécialisation,

Perfectionnement,

Prix Supérieur

Inter Régional (PSIR)

1 224

1 392

1 226,64

1 397,19

187

213

1 696

2 060

1 698,93

2 066,26

259

315

2 064

2 356

2 066,26

2 361,45

315

360

2 268

2 596

2 269,61

2 597,59

346

396

Formation musicale +

disciplines suivantes :

Piano - Orgue - Harpe -

Chant - Danse -

Clavecin - Percussion

Cycle 1 + Cycle 2

Cycle 3, Cycles de

spécialisation,

perfectionnement,

Prix Supérieur

Inter Régional (PSIR)

1 872

2 064

1 869,48

2 066,26

285

315

2 244

2 616

2 249,93

2 617,27

343

399

2 608

2 908

2 610,71

2 912,45

398

444

2 824

3 142

2 827,17

3 142,03

431

479

Ecriture - Analyse -

Direction d’Orchestre -

Direction de Choeur -

Atelier Jazz - Art

Dramatique - Musique

Assistée par Ordinateur

- Musique de Chambre

1 224 1 226,64 187 1 696 1 698,93 259 2 064 2 066,26 315 2 268 2 269,61 346

* La tarification est déterminée par la discipline dont le montant du droit d’écolage est le plus élevé, dans le cas où l’élève est inscrit dans plusieurs disciplines.

* Une somme de 400,13 F (61 €), qui sera déduite ultérieurement de la facture générale, sera perçue au moment de l’inscription (choix des horaires) et ne pourra être restituée en cas de désistement. * Droit annuel d’inscription forfaitaire : 62,32 F (9,5 €) (dossier, documents pédagogiques, enveloppes, courriers, etc.).

Location des instruments

2000-2001 2001-2002

Alto - violon

Clarinette - Flûte - Trompette - Cor - Trombone

Violoncelle - Contrebasse - Hautbois - Basson -

Saxophone

90 F/mois

100 F/mois

120 F/mois

91,83 F/mois

104,95 F/mois

118,07 F/mois

14 €

16 €

18 €

b) Adaptation des droits aux revenus des familles

Il est par ailleurs proposé d’adopter les modalités du dispositif d’exonération partielle ou totale pour les droits d’inscription à l’exception des disciplines «Formation musicale et Ateliers de pratiques collectives».

Le système concerne les élèves bisontins de moins de 18 ans et tient compte à la fois du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille inscrits au Conservatoire. Il n’est pas applicable aux élèves pouvant prétendre à une bourse d’Etat.

566 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

3 mai 2001Les élèves bénéficiant d’une exonération totale ou partielle obtiennent parallèlement une réduction de 50 % du montant de la location des instruments au Conservatoire.

Droits d’inscription du Conservatoire National de Région - Tranches de quotient familial - Année scolaire 2001-2002

L’exonération totale ou partielle des droits d’inscription est valable pour toutes les disciplines à l’exception de la formation musicale dont le montant de 531,33 F (81 €) reste dû.

* Quotient Familial

en Francs

1 enfant inscrit au CNR 2 enfants inscrits au CNR 3 enfants inscrits au CNR

QF < 1 477 Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

1 478 < QF < 1 751 Demi exonération des droits

d’inscription sauf formation

musicale

1er enfant : demi exonération

2ème enfant : exonération

totale des droits d’inscription

sauf formation musicale

Exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

1 752 < QF < 2 138 Demi exonération des droits

d’inscription sauf formation

musicale

1er enfant : demi exonération

2ème enfant : exonération

totale des droits d’inscription

sauf formation musicale

1er enfant : demi exonération

2ème et 3ème enfants :

exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

2 139 < QF < 2 524 Pas d’exonération Pas d’exonération 1er enfant : demi exonération

2ème et 3ème enfants :

exonération totale des droits

d’inscription sauf formation

musicale

* Quotient familial = Revenu imposable mensuel

Nombre de parts

Le Conseil Municipal est invité à statuer favorablement sur ces propositions.

«M. LE MAIRE : Juste en un mot, l’augmentation moyenne est de 1,4 % concernant les droits d’inscription pour l’année scolaire à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, c’est donc vraiment limité à l’inflation. Vous pouvez voir d’ailleurs que pour l’Ecole Régionale des Beaux-Arts nous distinguons des tarifs entre les Bisontins, les habitants de la Communauté d’Agglomération et les autres, il faudra d’ailleurs certainement que nous puissions harmoniser désormais peut-être entre Communauté d’Agglomération et Ville de Besançon.

M. Marcel POCHARD : Juste une question, Monsieur le Maire, parce que les rapports sont extrêmement sommaires. Or il serait intéressant dans les deux cas qu’au moment où on parle des tarifs qui sont payés par les gens qui fréquentent ces structures qu’on ait une idée globale de leurs budgets, comment ils sont financés. Je sais bien qu’on peut le demander en Commission du Budget mais il serait intéressant que tout cela soit dans les rapports. Dans l’ensemble, les rapports sont sommaires.

M. LE MAIRE : Je suis à la limite assez d’accord avec vous et je pense qu’on pourrait mettre ce type de renseignements... -mais vous savez quand les remarques sont bonnes, il n’y a aucune raison pour que je m’y oppose !- C’est tellement vrai que j’avais demandé qu’on me communique les chiffres car je me suis moi-même posé la question. Je vous les donnerai donc dans quelques instants.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 567

3 mai 2001Mme Nicole WEINMAN : Monsieur le Maire, si j’ai bonne mémoire, lorsque les conseillers posaient des questions, M. SCHWINT coupait son micro et attendait que toute l’intervention soit terminée avant de répondre personnellement ou de faire répondre ses adjoints.

M. LE MAIRE : M. SCHWINT faisait comme il voulait, moi je procède comme je veux.

Mme Nicole WEINMAN : Tout à fait. Donc je m’adresse au Maire ou à son Adjoint concernant le Conservatoire National de Région. On vote une augmentation qui sans doute ne dépasse pas encore le coût de la vie comme on l’a votée l’année dernière en début d’année scolaire. Or il se trouve que peu de temps après, on a appris et sans doute ne l’ignoriez-vous pas à l’époque où vous nous avez fait voter, quand je dis vous c’est la Municipalité précédente, cette augmentation que, pour des raisons de sécurité, le Conservatoire Régional serait fermé. Donc je trouve quelque part que deux augmentations de suite avec un service qui a été quand même largement partagé, diminué, c’est indécent.

Et puis je profite aussi de ce point de l’ordre du jour pour vous demander le devenir de ce Conservatoire parce que c’est quand même 1 400 élèves, plus de 70 professeurs qui sont maintenant éclatés sur plusieurs sites sachant qu’au départ le choix des classes musicales, si ma mémoire est bonne mais peut-être que Mme TETU pourra nous en dire plus là-dessus, avait été fait, hormis les établissements un peu plus spécialisés, en fonction de la géographie et de la situation du Conservatoire de Musique. Donc je souhaiterais tant qu’à faire avoir votre réponse sur une destination ou une situation géographique qui réponde aux besoins et aux demandes des parents, c’est-à-dire que ça reste quand même assez centralisé par rapport aux différents établissements et aux différentes classes musicales. Je voudrais ensuite vous interroger sur le mode de fonctionnement parce qu’on imagine quand même que des instruments chers comme des pianos ou des harpes ou des grosses caisses ne peuvent pas être déplacés comme cela impunément d’un endroit à un autre. Alors je m’interroge, comme beaucoup de parents d’ailleurs, sur le fonctionnement du Conservatoire actuel.

M. LE MAIRE : Monsieur l’Adjoint, Mme WEINMAN ayant terminé, vous pouvez lui répondre.

M. Michel ROIGNOT : Mme WEINMAN pose deux questions sur le Conservatoire, une première qui tendrait à dire que l’activité aurait été réduite depuis la rentrée de 2000 et une deuxième sur le devenir du CNR. Sur la première question, je m’inscris en faux, l’activité du Conservatoire n’a en rien été réduite. Nous avons au contraire pris toutes les dispositions dès la rentrée pour pouvoir poursuivre l’activité, certes dans d’autres conditions. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du détail qui a été donné dans ce Conseil Municipal et vous étiez présente au mois d’octobre quand on a présenté le dispositif. Je dirais que pas une heure de cours n’a été supprimée en 2000 - 2001 par rapport à l’année 1999 - 2000. Nous avons poursuivi l’activité du Conservatoire au même niveau que les années précédentes et nous continuerons à le faire dans la période transitoire puisque cette situation difficile dans laquelle est le Conservatoire va se poursuivre sur quelques années. Et là j’aborde le deuxième point : le devenir du Conservatoire. Vous en savez autant que moi là-dessus puisque vous-même avez voté au mois d’octobre le rapport consistant à lancer une étude qu’on a appelée à l’époque de faisabilité sur trois scénarios concernant le Conservatoire et sa rénovation, sa réhabilitation.

Ces trois scénarios sont : premièrement la construction d’un nouveau Conservatoire de toutes pièces ailleurs. Le deuxième scénario c’est la réhabilitation de l’actuel avec un complément dans d’autres bâtiments parce que les surfaces actuelles ne sont pas suffisantes et le troisième scénario à étudier dans cette étude est un échange d’implantation entre l’Ecole Régionale des Beaux-Arts et le Conservatoire actuel, les deux structures échangeant leurs locaux. Donc cette étude est actuellement en cours. Il se trouve que ce matin, j’assistais à la première réunion de travail avec le Cabinet d’études d’architectes, bureau d’études qui a été recruté courant février et donc qui doit remettre ses résultats d’études concernant les trois scénarios pour lesquels nous l’avons mandaté. Je ne peux pas en dire plus aujourd’hui quant au scénario qui sera retenu.

568 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

3 mai 2001Le calendrier que je peux vous donner sur le travail de ce Cabinet d’études, c’est que d’ici le 15 juin, le bureau d’études aura interrogé tous les partenaires, c’est-à-dire les parents d’élèves, les enseignants du Conservatoire notamment, le directeur du Conservatoire, tous ceux qui sont intéressés par la vie de ce Conservatoire pour voir un petit peu quel est le programme de services, si je peux employer ce terme-là, que nous aurons à développer. Donc ce travail sera effectué dans les six semaines qui viennent et sera remis pour le 15 juin.

La deuxième chose que je peux vous dire, c’est qu’ayant validé en groupe de pilotage sur lequel je reviendrai tout à l’heure, cette première phase, nous passerons à la deuxième phase de l’étude qui consistera à faire un projet de services qui ensuite sera remis pour l’automne, validé dans le courant du mois de septembre mais là je ne peux pas en dire plus, c’est la Municipalité qui empoignera ce dossier et à ce stade-là nous aurons le choix entre l’un des trois scénarios que j’ai évoqués devant vous avec des chiffres en face, des coûts d’objectifs. La Municipalité puis le Conseil Municipal auront à se prononcer et, retenir ou pas l’un des scénarios présentés. Donc concernant le devenir du CNR, la Ville réfléchit, c’est une grosse opération qui va nous mobiliser sur trois, quatre années si nous allons jusqu’au bout, qui va mobiliser des financements et d’ores et déjà nous sommes à la recherche de partenaires sur cette opération. J’ai moi-même rencontré le Directeur Régional des Affaires Culturelles qui, naturellement, sera impliqué, et nous avons déjà sollicité les autres collectivités qui seront associées aux comités de pilotage successifs dans les différents déroulements de l’étude. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question mais c’est en tout cas, à ce jour, l’état de notre réflexion sur ce dossier.

M. LE MAIRE : Quelques remarques, tout d’abord Madame WEINMAN ce ne sont pas 1 400 mais 1 010 élèves, ça fait 40 % de moins, 1 010 pour Besançon et 1 200 pour l’ensemble du Conservatoire. Concernant l’avenir du Conservatoire, je crois que Michel ROIGNOT vous l’a dit, nous allons devoir prendre des décisions, ce sera un investissement assez lourd et nous allons associer dès le départ l’ensemble des autres collectivités pour qu’effectivement nous puissions faire un projet en commun.

Je vais répondre à la question de M. POCHARD qui est effectivement une bonne question et lui donner le coût de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts. Sur les 13 941 000 F du budget total, la Ville de Besançon participe pour 11 587 000 F, ce qui veut dire 83,11 %, l’Etat 1 350 000 F, c’est-à-dire 9,68 %, le Département du Doubs un peu mais il participe pour 500 000 F, soit 3,59 %, la Direction Régionale des Affaires Culturelles 107 000 F, soit 0,67 %. Il ne vous échappera donc pas que la Région ne participe pas, ce qui est d’autant plus étonnant lorsque l’on regarde l’origine géographique des élèves. Savez-vous combien il y a d’élèves bisontins à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts ? 20 élèves bisontins, soit 9,80 %, il y a 41 élèves du Doubs, le Doubs étant comme Besançon en Franche-Comté, c’est-à-dire 20,1 %, 97 élèves, soit 47,55 % des autres départements franc-comtois, c’est-à-dire le Jura, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, 38 élèves des autres régions hors Franche-Comté, 2 de la Communauté Européenne et 6 d’autres pays, c’est-à-dire qu’il y a quand même 77 % des élèves qui sont franc-comtois. Ce que je propose aux services c’est qu’ils vous donnent ces chiffres, car je crois qu’il est important que vous les ayez. Et là je le dis tout de suite à mon collègue Jean ROSSELOT, il ne s’agit pas du tout d’attaquer la Région mais simplement de constater. Nous devons prochainement rencontrer le Président HUMBERT, il faudra alors effectivement réfléchir par rapport à ce problème du financement car quand on s’aperçoit que sur le coût de 14 MF qui est tout à fait normal pour une école de ce type, la Ville finance presque 12 MF pour 20 élèves bisontins, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas bien. Je sais que c’est difficile en terme de compétence, mais il faudra quand même que nous trouvions un accord.

Pour le Conservatoire National de Région, je vais aussi vous donner les chiffres qui vous seront transmis par les services, c’est un budget énorme qui montre bien l’effort que la Ville de Besançon fait en matière d’enseignement musical, c’est 26,5 MF. La Ville de Besançon participe pour 85 %, 22,5 MF, l’Etat 2 MF, le Département 360 000 F, la Région ne participant pas. Pour l’origine géographique des élèves, les chiffres sont différents, il y a 77 % de Bisontins, 7,76 % de la Communauté d’Agglomération, il y a 9,22 % d’habitants du Doubs (hors Besançon et Communauté d’Agglomération), 3,92 % des autres départements de Franche-Comté et 1,46 % des autres régions. Cela nous coûte 26 MF mais il y a quand même globalement 85 % d’élèves bisontins ou de l’agglomération. Voilà donc les chiffres. Je vous dis bien qu’il ne s’agit pas du tout d’engager un débat, c’est une information que je vous donne et nous en avons

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 569

3 mai 2001déjà parlé avec Jean ROSSELOT afin de voir comment effectivement on peut faire avancer ce dossier et je pense que justement le moment serait bien choisi, alors qu’on étudie le projet de construction d’un nouveau conservatoire ou la réhabilitation du conservatoire actuel, pour entamer des discussions, des négociations avec la Région.

M. Michel ROIGNOT : Simplement Monsieur le Maire en complément de ce que vous avez dit sur l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, je voudrais préciser que c’est un établissement d’enseignement supérieur, c’est-à-dire que tous les élèves qui sont accueillis dans cet établissement ont le bac et que nous les amenons à bac + 3 ou à bac + 5 suivant les diplômes nationaux que nous sommes habilités à leur délivrer. Il me paraîtrait dans une discussion à mener avec d’autres collectivités tout à fait important de souligner ce point parce que les autres établissements d’enseignement supérieur de la région sont cofinancés dans le cadre d’un contrat de plan et peuvent être financés par les collectivités. Donc je crois que là, s’agissant de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts il y a une anomalie qu’il faudrait que très posément et très calmement nous puissions résorber et sur laquelle entreprendre des discussions.

M. Jean ROSSELOT : M. le Maire Adjoint Michel ROIGNOT ne croit pas si bien dire. L’ERBA est un établissement d’enseignement supérieur et justement la compétence en matière d’enseignement supérieur appartient à l’Etat. La collectivité régionale n’a en rien compétence pour l’enseignement supérieur. Il se trouve qu’elle considère que c’est un thème tellement stratégique pour l’avenir de la jeunesse et l’avenir de la région en général, appelez cela des dépenses facultatives si vous voulez, qu’elle y consacre 50 à 60 MF par an mais elle n’y est pas du tout obligée et en tout cas elle a une ligne de conduite qui fait qu’elle s’en tient à l’investissement. Le problème a été posé avec les quatre écoles de commerce dont l’IMEA d’ailleurs de Besançon et c’est ce qui a été entendu par les responsables de ces écoles. Il leur a été dit, et c’est sans doute la petite confusion que fait Michel ROIGNOT, que s’agissant d’équipement la Région était toujours là, c’est d’ailleurs sa vocation, la collectivité régionale est là pour équiper, que pour le fonctionnement il appartient de se tourner vers les autres collectivités territoriales, c’est la philosophie même de l’institution de la collectivité régionale. En matière d’investissement, et je crois que l’Université n’a pas à s’en plaindre, la Région a toujours été là. Il pourrait se faire qu’il en soit de même pour l’ERBA. Alors Monsieur le Maire, je suis heureux d’entendre dire que vous rencontrez prochainement le Président du Conseil Régional parce qu’il y avait une évidence que vous ne sembliez pas avoir comprise, mais aujourd’hui vous êtes moins vorace que les fois précédentes à mon égard, qui était que quand on est adjoint au Maire, ce n’est pas tout à fait la même chose que lorsqu’on est Maire, ça se voit, ça s’entend.

M. LE MAIRE : J’avais déjà remarqué cela.

M. Jean ROSSELOT : Alors quand on est Vice-Président de la Région ce n’est pas non plus tout à fait la même chose que quand on est Président. Et comme vous vous êtes réservé dans vos attributions de compétences les relations avec l’Etat et la Région, profitez-en et allons-y.

M. LE MAIRE : Je vais en profiter à tel point que je vais rencontrer le Président du Conseil Régional mais aussi le Président du Conseil Général.

M. Eric ALAUZET : Il me semble que ce que Jean ROSSELOT vient d’expliquer sur les écoles de commerce n’est pas tout à fait exact. C’est vrai que le Conseil Régional a remis en cause sa participation aux écoles de commerce dès lors qu’elles n’avaient jusque-là qu’une vocation essentiellement départementale et a soumis son aide ultérieure, y compris en fonctionnement pédagogique, à une coopération dans la mesure où ces écoles fonctionneraient en réseau au niveau régional. Dès lors que le Conservatoire de Musique ou l’ERBA peut présenter une dimension régionale, il n’est pas choquant que le Conseil Régional puisse participer à ces dimensions-là.

J’en profite pour dire quand même concernant les tarifs du Conservatoire, cela a été évoqué tout à l’heure par Nicole WEINMAN, que même si on prend les tarifs les plus élevés pour des disciplines telles que le piano, la harpe ou la danse, c’est autour de 1 000 F par an. Si on veut offrir aux enfants et aux familles des cours du même type dans le privé, c’est au moins le double, donc je ne pense pas qu’on

570 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

3 mai 2001puisse parler d’indécence à propos d’une augmentation de 1 ou 2 %. Justement ! le service n’est pas le même, je ne compte même pas la formation musicale qui n’est pas souvent donnée dans les mêmes conditions en cours privés.

Je voudrais sur la question de l’avenir du Conservatoire suggérer une piste de réflexion par rapport aux trois scénarios qu’a évoqués Michel ROIGNOT, en fait ce serait plutôt une variante. Je ne sais plus dans quel ordre il les a présentés mais il me semble sur le deuxième et le troisième scénarios qui sont, soit réhabilitation sur site et extension avec un deuxième local à l’extérieur, soit un nouveau local, qu’on puisse peut-être procéder par étapes, qu’on puisse très bien envisager dans un premier temps une réhabilitation sur site avec une extension extérieure et peut-être à terme dans un projet culturel qui pourrait être beaucoup plus global dont les uns et les autres avons eu l’occasion de présenter les esquisses dans la campagne municipale, envisager un transfert du Conservatoire dans un projet beaucoup plus global et qui ne soit pas réservé simplement au Conservatoire.

M. LE MAIRE : Pourquoi pas ! On va clôturer là-dessus. Juste une petite remarque, d’une part que les choses soient claires, le Maire de Besançon va travailler en étroite collaboration avec le Président du Conseil Régional et celui du Conseil Général, je ne pense même pas qu’on puisse un seul instant penser qu’il en serait autrement. J’ai bien entendu les remarques de notre collègue Jean ROSSELOT concernant l’enseignement supérieur et le rôle de la Région. Si on peut admettre qu’il ait raison, pensez-vous qu’il soit juste que les Bisontins paient 12 MF sur leurs impôts pour les 20 élèves de l’ERBA ? Il faut effectivement garder pour Besançon et son rayonnement cette Ecole Régionale des Beaux-Arts mais je pense que son maintien sur Besançon passe par un soutien des autres collectivités dont ce n’est pas peut-être la compétence essentielle, pas plus qu’elle n’est celle de la Ville d’ailleurs, mais nous en avons tous besoin pour le rayonnement de notre région, de notre département et de notre ville. C’est à négocier et c’est ce que je retiens comme conclusion.

M. Alexandre CHIRIER : ...le Maire de Besançon pourrait faire une proposition de loi dans le sens que l’Etat prenne en charge le fonctionnement de l’Ecole des Beaux-Arts comme il le fait pour le reste des formations en enseignement supérieur.

M. LE MAIRE : Vous savez qu’au niveau de l’Etat on ne traite pas les problèmes école par école, on traite cela d’une façon beaucoup plus globale, Monsieur CHIRIER, vous verrez cela un jour si vous êtes député».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 17 mai 2001.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 571

3 mai 2001