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Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours anct banque des territoires fndat pour le financement du poste de chef de projet ort renouvellement urbain petite ville de demain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours anct banque des territoires fndat pour le financement du poste de chef de projet ort renouvellement urbain petite ville de demain)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : SARDA Manuel (Artigat), BALONDRADE Marie-José (Durfort), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ,MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), LABORDE Jean (Lezat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à BUOSI Johnny.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025- 91 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de subvention au fonds de concours ANCT - Banques des territoires – FNDAT pour le financement du poste de chef de projet ORT Renouvellement urbain Petite Ville de Demain
Monsieur le Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le
financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.
Il informe l’assemblée qu’il s’agit d’actualiser, pour 2026, le plan de financement du poste de Obéline PANIE-DUJAC, sur ses missions de Cheffe de projet ORT – Petite Ville de Demain suivant le plan de financement ci-dessous :
Il indique que les conventions avec les communes et les partenaires institutionnels devront être actualisées suivant le plan de financement présenté.
Rappel Année 4 Prévisionnel Année 5
du 7 sept 2024 au 6 sept 2025 du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
CO-FINANCEMENTS sur 90 % ETP sur 90 % ETP
Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU
Financement ANAH 26 243 € 26 550 €
Financements 4 communes Bourg-Centres 13 686 € 13 275 €
Pilotage du dispositif ''PVD'' de Lézat
Financement Banque des territoires 12 452 € 13 275 €
TOTAL SUR ETP PRIS EN COMPTE 52 381,47 € 53 100 €
Pilotage dispositifs hors ORT sur 10 % ETP sur 10 % ETP
Communauté de communes Arize Lèze 5 820 € 5 900 €
COUT CHEFFE DE PROJET SUR PERIODE 58 201,63 € 59 000 € Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :
. solliciter auprès de l’ANCT une subvention de 25 % du coût du poste (sur 90% ETP) de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de Demain’’ de Lézat sur Lèze,
Soit 13 275 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président , après en avoir délibéré :
- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 13 275 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026.
- autorise le Président à signer les conventions avec les financeurs afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude