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Arrêté - 260612 AP 2026 DDT SEB 277 VF
Arrêté - 250523 AP 2025 DDT SEB N°191
Arrêté - 250523 AP 2025 DDT SEB N°192
Arrêté - 260529 AP 2026 DDT SEB 246 Dive du Nord VF 1
Arrêté - 260617 AP DDT SEB 289 Restrictions horairesVF
Arrêté - 250717 AP N°2025 DDT SEB 300 Veude Négron
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Arrêté - 250717 AP N°2025 DDT SEB 300 Veude Négron)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025_DDT_SEB_N°300
Réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
de
la Veude
et du
Négron
dans
le département
de
la Vienne
Le
préfet
de
la
Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
et
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
R.211-66
et
suivants ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
n°2024_DDT_269
du 08 juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
du
1°
avril
au
31
octobre
pour
le
bassin
versant
hydrologique
de
la
Veude
et
du
Négron,
de
la
Creuse,
de
la
Gartempe
et
de
l'Anglin
situés
dans
le
département
de
la
Vienne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_191
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
les
manœuvres
de
vannes
sur
tous
les
cours
d’eau
du
département
de
la Vienne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025 interdisant temporairement
le remplissage
des
plans
d'eau
dans
le département
de
la Vienne ;
Considérant
que
le
débit
d'alerte
renforcée
est
établi
à 0,33
m°/s
à
la
station
hydrométrique
de
Lémeré,
dans
l'arrêté
cadre
départemental
2024_DDT_SEB_
269
sus-visé
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
à
l'indicateur
de
la
station
hydrométrique
de
Lémeré
le
15
juillet
2025
(0,308
m/s)
et
le
16
juillet
2025
(0,289
m/s)
justifient
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
dans
le
bassin
de
la
Veude
et
du
Négron
en
application
de
l'arrêté
cadre
départemental
sus-visé
;
Considérant
que
les
observations
du
réseau
ONDE
(Observatoire
National
des
Étiages)
du
25
juin
2025
ont
mis
en
évidence
des
difficultés
sur
certains
affluents
du
bassin
de
la
Veude
et
du
Négron,
les
points
d'observations
étant
en
écoulement
visible
faible
ou
en
assec
;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
ne
prévoient
pas
de
précipitations
significatives
dans
les
prochains
jours
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires
pour
la
préservation
des
milieux
aquatiques,
conformément
à
l'article
8
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_269
du
08
juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
du
1%
avril
au
31
octobre
pour
le
bassin
versant
hydrologique
de
la
Veude
et
du
Négron
situé
dans
le
département
de
la
Vienne
;
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
1/5 Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
devant
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
conformément
à
l'article
L.2114
du
Code
de
l'environnement ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la Vienne,
ARRÊTE :
Article
1 - Objet
- application
des
plans
d'alerte
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
de
la
Veude
et
du
Négron
dans
le
département
de
la
Vienne,
selon
les
niveaux
de
gestion
suivants :
Seuils
de
restrictions
liés
aux
indicateurs
de
prélèvements
Vigilance
Les
communes
concernées
par
les
différents
indicateurs
de
gestion
sont
listées
en
annexe
1.
Article
2 - Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
d'irrigation
agricole
Sous-bassins
ASIE
ORNE
DE
Rivière
/ Nappe
Mesures
à respecter
rattachement
|
gestion
IE
PPe.
SA
TOSPES
Fer"
Veude
et
Négron
Léméré
Veude
et
Négron
Léméré
Veude
et
Négron
Léméré
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
h
Iwwwvienne.gouv.fr/
2/5 Article
3
-
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
sur
le
milieu
naturel
(hors
eau
potable)
Les
niveaux
de
gestion
pour
les
autres
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
en
cours
d'eau
ou
en
nappe
souterraine
(puits/forage)
sont
les
suivants
:
Vigilance
Ces
niveaux
de
gestion
entraînent
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
à l'annexe
2 du
présent
arrêté.
Interdiction
des
remplissages
des
plans
d'eau,
manœuvres
de
vannes
et
vidange
de
plans
d'eau :
Les
manœuvres
de
vannes
et
le
remplissage
des
plans
d'éau
sont
interdits
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
n°2025
_DDT_SEB_191
et
n°2025
DDT
_SEB_192
du
23
mai
2025.
Article
4
-
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
En
cas
de
restriction,
l'arrêté
départemental
concernant
les
usages
publics
où
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
sera
consultable
sur
le site
des
services
de
l'État
et
indiquera
le
niveau
de
gestion
pour
tous
les
usages
publics
ou
privés.
Ces
mesures
de
gestion
sont
consultables
à
l'adresse
suivante
:
httos://www.vienne.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et- milieux-agquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable Article
5 - Application
et validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
partir
de
8h00,
aux
dates
citées
dans
les
articles
2, 3
et
4.
Ces
mesures
de
restriction
demeurent
en
vigueur
tant
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin,
sauf
décision
contraire
après
avis
de
la
cellule
de
vigilance,
le
31
octobre
2025,
minuit.
Article
6
- Sanctions
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
la 5°"° classe).
Est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
quiconque
à contrevenu
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L126-1,
L.216-6
à
L.216-13
du
code
de
l’environnement
s'appliquent.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
3/5 Article
7 -
Droit
des
tiers
x
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si, en
raison
d’une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
- Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
-
Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
sur
le
site
des
services
de
l’État
des
départements
concernés,
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
par
les
services
de
M.
Le
préfet.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l'État
de
la
Vienne
et
sur
le site
VigiEau :
>
vigieau.gouv.fr
>
https://wwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatigues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Article
10
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vienne,
La
sous-préfète
de
Châtellerault,
Le
sous-préfet
de
Montmorillon,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Vienne,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
la Vienne,
Le
Général
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vienne,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1.7 JUIL. 2025
Poitiers,
le
PouvhPréfet,
par
délégation,
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
4/5 Liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
restriction
liées
aux
indicateurs
de
ANNEXE
1
prélèvements
en
rivière
ou
en
nappe : Prélèvements
en
rivière
ou
nappes
BASSES BERTHEGON BEUXES BOURNAND DERCE LOUDUN MAULAY MESSEME MONDION CEAUX-EN-LOUDUN LA
ROCHE
RIGAULT
NUEIL-SOUS-FAYE
ORCHES PRINCAY POUANT | SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS SAINT-CHRISTOPHE SAMMARCOLLES SAVIGNY-SOUS-FAYE SERIGNY SOSSAIS THURE USSEAU VEZIERES
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
5/5 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
:
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
AbFELISUEN
TES
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
animaux
Interdit
Arrosage
des
espaces
.
Cas
particuliers :
interdiction
de
9h
à
20h
pour
arborés,
pelouses,
Interdit
entre
:
’
.
les
arbres
et
arbustes
plantés
massifs
fleuris,
espaces
Th
et
18h
.
.
-
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2 ans,
et
les
«
verts
Sensibiliser
le
pépinières
de
production et
jardineries
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
Arrosage des
jardins
bonibéa
Interdit
entre
:
x
8e
Interdit
de
9h
à
20h
potagers
d'économie
het
18h
d'eau.
Interdiction
de
vidange
et
de
remplissage,
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
a
débuté
Interdit
avant
le
niveau
d'alerte
et
uniquement
pour
un
volume
destiné
à la sécurité
et
intégrité
du
bassin
(14).
Remplissage
et
vidange
de
piscines
non-collective (de
plus
d’1m*)
Del
5 pus
Remplissage
interdit
sauf
Remplissage
et vidange
ou en cas de premier]
|
TS
ARTE
“
des
piscines
à usage
Autorisé
remplissage
ou
pour |
SEMANe
par
OU'a
collectif
(13)
la
réglementation pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
réglementation
pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-pression
ou
équipées
IRESFUIE,
de
système
de
recyclage
sauf
dérogation
{minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ETOB
.
;
(article
4.8)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle
Lavage
de
véhicules
enstation
(4)
Lavage
de
véhicules
Interdit
à titre
privé
à domicile
chez
les
particuliers
Sensibiliser
le
application
de
l'article
L.1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
grand
public
et
les collectivités
Interdit sauf impératif
aux
règles
de
sanitaire
ou
sécuritaire
Nettoyage
des
façades,
bon
usage
Interdit
et
réalisé
par
une
vitrages,
toitures,
d'économie
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
collectivité
ou
une
trottoirs
d'eau.
entreprise
de
nettoyage
professionnel
entreprise
de
nettoyage
et
autres
surfaces
ou
lié
à des
travaux
réalisés
par
une
professionnel
; ou
lié
à
des
imperméabilisées
entreprise
de
bâtiment
et travaux
publics |
travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
bâtiment
et
travaux
publics
Aliqgegteen
des
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
rensines publiques et
est
interdite,
sauf
impossibilité
technique
privées
d'ornement
Annexe
2
08-07-2024 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
«1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l’eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
où
international
Interdit
entre
11h
et
18h
avec
interdiction
de
9h
à 20h).
(5)
Arrosage
des
terrains
de
sport,
y
compris
:
centres
équestres
hippodromes
Sensibiliser
le
Et
à
l'exception
des
Feng
DUBIE
fE
carrières
de
centres
les collectivités
équestres
limités
aux
règles
de
à 2 arrosages
par semaine
bon
usage
avec
interdiction
d'économie
de
9h
à
20h
d'eau.
Interdit,
Interdit
Interdit,
à
l'exception
des
greens,
Arrosage
des
golfs
(6)
de
8h
à
20h
à
l'exception
des
par
Un
arrosage
réduit
à
(Conformément
à
greens
et
départs
1350
m3/semaine
maximum
l'accord
cadre
golf
et
réduction
des
par
tranche
de
9
trous
environnement
volumes
réduction
des
entre
20h
et
8h,
2019-2024)
de
15
à
30
%
volumes
d'au
moins |
sauf
en
cas
de
pénurie
60
%
d'eau
potable.
Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
—.
Anticipation
par]
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
ou
Exploitation
des
.
A
:
,
7
Re
.
;
:
les exploitants
génératrices
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
installations
classées
.
.
LE
.
-
.
.
ICPE
des
règles
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
pour
la
protection
de
er
.
æ
:
in
arc
de:
let
ent
de
bon
usage
[Se
référer
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
spécifique
(CPE)
(7)
d'économie
à l'ICPE
et
aux
prescriptions
générales
de
l'arrêté
du
30/06/2023.
d'eau
* Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
installations
de
rejet dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet dans
l'environnement
des
production
d'électricité
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
d'origine
nucléaire,
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités»
et
décision
«Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
* Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
Sensibiliser
les
industriels
aux
visées
dans
le
code
de |
règles
de
bon
Le
4
.
.
ai c
;
;
:
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
l'énergie,
qui
usage
préfectoral
;
2
.
.
garantissent, dans le
d Économie
* Pour
les installations
hydroélectriques,
les manœuvres
d'ouvrages
respect
de
l'intérêt
d'eau
nécessaires
à l'équilibre du
réseau
électrique
ou à
la délivrance
d'eau
pour
général,
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste est
fournie
à l'article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Irrigation
des
cultures
à
Prévenir
les
Interdit
interdit
partir
du
réseau
AEP
agriculteurs
entre
11h
et 18h
entre
9h
et
20h
Annexe
2
08-07-2024 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
«1
Mesures
par
zone
d’alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Maraîchage
|
;
AL:
.
|
pren
Po
rs
Prévenir
les
Interdit
Interdit.
|
Be,
eau
8
agriculteurs
entre
11h
et 18h
entre
9h
et
20h
|
moins
de
1000m3/an
|
irrigation
agricole
(excepté
les
préfévegrents
fes
onde
agriculteurs
et
l’article
4 de
l‘arrêté
cadre
retenues
de
stockage
déconnectées)
|
Prévenir
les
voir
l’article
2 de
l'arrêté
sécheresse
en
vigueur
| | L
Irrigation
agricole
par
goutte-à-goutte
pour
les
cultures
suivantes
:
maraîchères
et
légumes
de
plein
champ,
melon,
|
arboricole,
plantes
à
massifs
et
pépinières,
plantes
aromatiques
et
médicinales,-vignes
(exceptés
les
prélèvements
à partir
des
retenues
de
stockage
déconnectées)
Prévenir
les
Autorisé
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
i
nterdi
agriculteurs
des
parcelles
concernées
ter
—.—
Remplissage/vidange
Interdit
a
xx
-
des
plans
d’eau
Sauf
dérogation
délivrée
par
le
service
de
police
de
l'eau
concerné
Interdit,
sauf
dispositions
spécifiques
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
de
1xlx
Manoeuvres
de
vannes
;
:
‘
:
.
l'installation,
notamment
les
installations
hydroélectriques
LE)
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
adapter
Prélèvement
en
canaux
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
XI
x |
x
(8)
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
..)
(I
Sensibiliser
le
Prélèvements
réduits
Prélèvement
pour
grand
public
et
au
strict
minimum
l'alimentation
des
les
collectivités |
Réduction
de
10
%
* |
Réduction
de
25
%*
(pour
l'intégrité
des
1XIX
canaux
de
navigation
aux
règles
de
ouvrages)
réduction
à
|
bon
usage
minima
de
25
%*
|
d'économie
_
d'eau
* Privilégier le
|
|
regroupement
des
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
|bateaux
pour
le passage
|
pour
le
passage
des
écluses.
des
écluses.
|
Le
5
* Mise
en
place
de
|
Navigation
fluviale
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
frestrictions
adaptées
et
nl
x
spécifiques
selon
les axes
et enjeux
locaux
[spécifiques
selon
les axes
|}
(9)
:
et
enjeux
locaux
(9)
* Arrêt
de
la
navigation
si nécessaire
Les
travaux
en
cours
d'eau
seront
réglementés
par
arrêtés
Travaux
en
cours
d'eau
portant
prescriptions
spécifiques
pour
chaque
projet
X|X
dans
le cadre
de
son
instruction
loi
sur
l’eau
Annexe
2
08-07-2024
3/4 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
11)
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
E
EC
(1) Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d’eaux
de
pluie
récupérées.
(4)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc..).
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili
sable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d‘afficher
l’arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
la
vage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%)
(5)
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT
(6)
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
par
courriel
à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin
de
faciliter
la
vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements
(7)
Les
volumes
prélevés
par
les
ICPE
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
à
la
DDT(M)
ainsi
qu'à
la
DREAL
ou
DEAL
concernée. (8)
Il est
à
noter
que
le
cas
de
l'irrigation
gravitaire
pourra
si
besoin
faire
l’objet
de
mesures
de
restriction
propres
à
cet
usage.
Le
cas
échéant,
cet
usage
sera
intégré
au
tableau
minimal
des
mesures
de
restriction
dans
l'arrêté
cadre
et
ce,
dans
le
respect
des
orientations
données
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
(9)
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développe
ment
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d’un
réseau
d'eau...
(13)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m3
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés par
ces mesures
de restriction
(14)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
{15)
Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l’eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l'’ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la population
‘(16)
En
application
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique.
*
Réduction
par
rapport
aux
prélèvements
moyens
en
dehors
de
la
période
d’étiage,
ces
données
devront
être
fournies
par
le
gestionnaire
des
canaux
aux services
en
charge
de
la police
de
l’eau
Annexe
2
aja
08-07-2024 Annexe
3 :
au
bassin
de
la
Veude
et
du
Négron
dans
le
département
de
la
Vienne.
Bassin
de
la
VEUDE
et
du
NEGRON
Liste
des
points
de
prélèvements
situés
dans
une
bande
de
200
m
de
part
et
d'autre
du
réseau
hydrographique
et
gérés
comme
des
prélèvements
rivière
N°DDT
du|
Indicateur
Bassin
Commune
Forage
Nappe
2302
NP-Leméré
Veude-Négron
BERTHEGON
2601
NP-Leméré
Veude-Négron
BEUXES
2602
NP-Leméré
Veude-Négron
BEUXES
2603
NP-Leméré
Veude-Négron
BEUXES
2607
NP-Leméré
Veude-Négron
BEUXES
4402
NP-Leméré
Veude-Négron
CEAUX
EN
LOUDUN
4408
NP-Leméré
Veude-Négron
CEAUX
EN
LOUDUN
18101
NP-Leméré
Veude-Négron
NUEIL
SOUS
FAYE
18102
NP-Leméré
Veude-Négron
NUEIL
SOUS
FAYE
18103
NP-Leméré
Veude-Négron
NUEIL
SOUS
FAYE
18104
NP-Leméré
Veude-Négron
NUEIL
SOUS
FAYE
900110
NP-Leméré
Veude-Négron
NUEIL
SOUS
FAYE
19701
NP-Leméré
Veude-Négron
POUANT
19702
NP-Leméré
Veude-Négron
POUANT
28702
NP-Leméré
Veude-Négron
VEZIERES
28703
NP-Leméré
Veude-Négron
VEZIERES
28707
NP-Leméré
Veude-Négron
VEZIERES
28709
NP-Leméré
Veude-Négron
VEZIERES