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unknown - 646585
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Monts.
Lien du pdf (unknown - 646585)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S VILLE DE
[UV (À
%
LEGENDE ee, S
Signes d'appartenance des murs et clôtures
7%
#7 ECHELLE : 1400
Application cadastrale (limite non garantie) ;
BN n°184 Référence cadastrale BN n°190 AT
Borne retrouvée ( ciment - résine )
© 8p Borne retrouvée ( plastique }
© EN Borne nouvelle posée BN n°191 #
a \ ®o
eo \ ®
; ee \ %
a Parcelle cédée s
BN 261 \
BN n°188
Servitude d'écoulement des eaux de toiture grevant
BN n°260 (ex BN n°185) à au
#’ PLAN DE DIVISION |
PARCELLE BN 189 PU
D É L I B É R A T I O N S an de dturon
| Moss
21 rue Georges Bernard
D É L I B É R A T I O N S x BA
x BC
oBN
oPE
ô
TVTTITIITTITTTITITTTTT
ZZZ222222277227177171
—————
Bome ancienne (pierre)
Bome ciment
Bome nouvelle posée
Borne existante
Piquet
Mur de soulènement
Mur
Mur bahut
Mur grillage
Clôtures légères
Cloture avec poteaux ciment
Piliers
Arbre : conifère - feuillu
Haïe
Buisson
Haut de fossé ou de talus
Fond de fossé ou pied de talus
0 © CD OT
Coffret Gaz
Coffret EDF
Chambres de tirage Télécom
Ligne Télécom
Ligne EDF BT
Ligne EDF MT
Ligne EDF HT
Poteaux mixtes (EDF EP Télécom)
Lampadaires + Bome éclairage
Panneau publicitaire
Banc public - Poubelle
\S F Fan Gone :
Géom
ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
AES-
237300 LE !
.0247$* 6
na area
DEPARTEMENT : INDRE-ET-LOIRE
= COMMUNE : MONTS
m SECTION : BNn° 184-185
= LIEUDIT : 19-21 RUE GEORGES BERNARD
PLAN DE DELIMITATION
ET DE DIVISION
Propriété de la COMMUNE DE MONTS
ECHELLE : 1/100
= Coordonnées rattachées au système RGF 93 - CC 47
SE ÆT "el “hits Talus Panneaux de signalisation
EP EP O ti Regards EP T :
© Cr T T T Co Dates Observations Bi re ; LE 18.03.2021 Levé du plan état des lieux O O PR Î Le 22.03.2021 Relevés res = ï ictoire des limites
O] Sas Avaloirs - Grilles nage Bande de roulement 15.04.2021 Application du nouveau numérotage cadastral suite au DMPC n°2130.U
É | " Eau: compleur - bouche à dé Th © À Puits - Pompe
@ Bome incendie Î Délnéateurs
ZCn°111
Limites el numéros des parcelles cadastrales
\ DOSSIER N° 21029 x
&, Lt Fu | LEGENDE
: 1 Signes d'appartenance des murs et clôtures
Re | ————— | Application cadastrale (imite non garantie)
D ù BN n°184 Référence cadastrale
BC& SBR Borne retrouvée ( ciment - résine )
/ © 8Pp Borne retrouvée ( plastique )
S © BN Borne nouvelle posée
/ S—
RE |
È”
L”
X &,
LT g x
x
Points de calage \
Point | X : \
1 | 1520266.01 | 6233516.95 *k D 2 | 1520267.92 | 6233519.56 : .A 3 | 1520276.12 | 6233519.72 \ BN n°260 D 4 | 1520285.52 | 6233511.97 * COMMUNE DE MONTS Lt] Fa BN n°259 ; O = &
Sréelle = 4m d Parcelle cédée $
X 310 2 T BN 257 % CAPES 24 m°? % £ fi Je Nez D
Tableau de points 53 Point X Ÿ CZ n QE À | 1520269.97 | 6233512.80 S B | 1520272.04 | 6233515.49
C | 1520277.14 | 6233511.61
D | 1520281.54 | 6233508.31
Convention de débord de corniche et gouttière
X à constituer au profit de BN n°257 sur BN n°258
pps de Rp se
aux 2 immeubles BN n°
Mur mitoyen sur la hauteur du bâtiment BN n°258 X et privatif l'immeuble BN n°257 au-dessus
| Rue Georges Bernard Alignement Point X Y
D | 1520281.54 | 6233508.31
E | 1520278.25 | 6233505.24
F | 1520277.26 | 6233505.32
ss G | 1520274.52 | 6233508.11 F À | 1520260.97 | 6233512.80
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi sur
l'Eau
dans
le cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
Référence
opération
-
,
ï
z
.
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
«D
S AVI
CHI391
ï
Le
st € Aménagement
D)
cop
Version :
—
A_V1_05_2020
Rédacteurs /
Intervenants
SARL
RIVE
:
Résumé
non
technique
du
dossier
de
pre
due
Déclaration
d’Intérêt
Général
et
d'autorisation
Rédacteur
3 :
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l’Indre
médian
2021-2026
Pour
tout
renseignement
sur
ce
projet.
vous
pouvez
contacter
-
Julien
Charrais
Ingénieur
d'étude
Hydromorphologie
& géomatique
Tel
: 02
47
93
95
97
11
Quai
Danton
37
500
CHINON
julien.charrais@sarl-rive fr
Chef de projet
Gérant
de la SARL RIVE
RS
Æ
Siège
social
- Agence
Normandie-Maine
Agence
Centre
- Val
de
Loi MAI
RTS
10]
—”
3, Place de
la Lice - BP
80073
11 Quai
Danton,
Elf
Sarl
RIVE
72403
LA
FERTE-BERNARD
cedex
3
37500
CHINON
+
|
À
ifonibire di
ANTEA
GHOÛP
Tél.
02.43.60.19.96.
Tél.
02.47.93.95.97.
Ci
=
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de la Vallée de l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
2/23
et du Pôle
DREAM
Eau & Milieux
info@sarl-rive.fr
info.chinon@sarl-rive.fr
re D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
SOMMAIRE
1.1.
Le
territoire
d'étude
: l'Indre
Médian
5
1.2.
Définition
du
prochain
programme
d'actions
2021-2026
du
Contrat
Territorial
Indre
Médian
6
1.2.1.
Rappels
sur
le
précédent
Contrat
Territorial
2014-2018
….................................................6
1.2.2.
Etat
actuel
des
cours
d'eau
ré
1.2.3.
Vers
un
nouveau
Contrat
Territorial
2021-2026
9
1
9 0 1
.2.3.1.
Rappel
de
la
démarche
1.2.3.2.
Construction
du
programme
d'action
1
1.24.
Enjeux
à
retenir
et à
atteindre
1
1.3.
Présentation
des
actions
principales
de
restauration
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
du
CTIM
2021-2026
13
1.3.1.
Contenu
du
programme
15
1.3.2.
Indicateurs
de
suivi
15
1.3.3.
Etudes
complémentaires
15
1.34.
Information
et
sensibilisation
des
acteurs
locaux,
riverains
et usagers
concernés
16
1.3.5.
Poste
de
technicien
&
frais
de
fonctionnement
1.4.
Incidences
des
travaux
1.4.1.
Prescriptions
et
mesures
d'accompagnement
générales.
14.2.
Évaluation
des
incidences
permanentes
1.4.2.1.
Incidences
sur
les
ZNIEFF
1.4.2.2.
Incidences
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
du
département
d'Indre-et-Loire…...
20
1.4.2.3.
Incidences
sur
les
sites
Natura
2000
1.4.2.4.
Incidences
sur
les
sites
classés
et sites
inscrits
1.4.2.5.
Incidence
sur
la
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine
.…
1.4.2.6.
Espèces
protégée
1.5.
Compatibilité
avec
les
di
ts
d’ori
i
21
1.6.
Estimation
financière,
programme
pluriannuel
et
plan
de
financement...
22
1.6.1.
Plan
de
financement
du
programme
d'actions
22
1.6.1.1.
Les
partenaires
financiers
22
1.6.1.2.
Répartition
des
financements
23
1.7.
Conclusion
23
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
3/23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
PREAMBULE
Une
politique
volontariste
est
menée
par
le Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
visant
à
l'atteinte
du
bon
état des
eaux
du
bassin
de
l'Indre
médian.
Pour
cela,
elle s'est
engagée
dans
une
démarche
de
renouvellement
de
son
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques
(CTMA)
du
bassin
versant
de
l'Indre
médian
2021-2026.
Ce
document
concerne
en
effet
le nouveau
contrat
territorial
milieu
aquatique
(CTMA)
sur
le territoire
du
bassin
versant
de
l'Indre
médian
pour
la
période
2021-2026.
Ce
contrat
d'une
durée
de
6
ans
(période
de
3
ans
reconductible
pour
une
durée
de
3
ans
après
bilan
à
mi-
parcours)
est
établi
entre
le Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
et les
partenaires
financiers
: l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
le Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Les
différentes
actions
qui
ont
été
sélectionnées
pour
être
intégrées
au
programme
d'actions
ont
pour
objectifs
d'améliorer
la
qualité
biologique
et
hydromorphologique
de
l'Indre
médian
et
de
ses
affluents.
Elles
répondent
aux
prérogatives
de
la
Directive
européenne
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
qui
fixe
un
délai
pour
atteindre
le bon
état
écologique
des
masses
d'eau
ainsi
qu'au
11è"e
programme
des
agences
de
l'eau.
La
collectivité
possédant
la
compétence
GEMA
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques)
pour
intervenir
sur
les
cours
d'eau
du
bassin
de
l'Indre
Médian
est
le Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
GAVI).
Le
territoire
du
SAVI
couvre
le
bassin
versant
de
l'Indre
et
de
ses
affluents
de
Courçay
à
Avoine
soit
35
communes.
Il existe
donc
deux
secteurs
au
sein
même
du
territoire
de
compétence
du
syndicat:
°+
Le
secteur
Indre
médian
(de
Courçay
à
Pont-de-Ruan),
°
Le
secteur
Indre
aval
(Pont-de-Ruan
à Avoine).
Son
territoire d'intervention
présente
une
surface
d'environ
766.7
km2,
drainant
351,5
km
de
cours
d'eau,
dont
72
km
d'indre. TERRITOIRE
DU
SAVI
#
LA CHAPELLE
LX-NAUX
ALAOGMYl
Z F7
Es
Linéaiee comen
core
cours d'eau
27
selon
à carte DDE 2005
>"
Liraite du bass versant de l'incre Unes communs
:
Siège
du
yndicat
.
Si
=
{
Teritose de compétence du SAW
Ÿ
$
R
Figure
1 :
Territoire
du
SAVI
(Source
: Rapport
d'activités
SAVI
2014)
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_
V1
05
2020
4/23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
1.1.
Le
territoire
d’étude
: l’Indre
Médian
L'Indre
est
un
affluent
rive
gauche
de
la
Loire
moyenne.
Elle
prend
sa
source
dans
le
Massif
Central
dans
les
monts
Saint-Marien
(23)
et conflue
avec
la
Loire,
après
un
parcours
de
275
kilomètres,
au
lieu-dit
« le
Néman
» sur
la
commune
d'Avoine
(37). Ses
affluents
sont
peu
nombreux
et de tailles
relativement
modestes
dont
les plus
importants
sont
l'Indrois
et l'Echandon.
L'ensemble
draine
un
bassin
versant
de
3 462
km2.
Le
territoire
de
l'Indre
Médian
qui
s'étend
sur
une
surface
de
29,86
km2
est
inclus
dans
un
bassin
versant
de
l'Indre
et de
ses
affluents
d'une
surface
de
560,3
km2.
Il comprend
environ
200
km
de
cours
d'eau,
70
km
d'annexes
hydrauliques
appelés
localement
« boires
» ou
« bouères
» situées
dans
le
lit majeur
des
cours
d'eau
et
environ
507
km
d'écoulement
considérés
comme
des
fossés
collecteurs.
Le
territoire
concerne
20
communes
du
département
d'Indre-et-Loire
(37)
à
savoir
: Artannes-sur-Indre,
Chambray-lès-Tours,
Cormery,
Courçay,
Dolus-le-sec,
Druye,
Esvres-sur-Indre,
Joué-lès-Tours,
Le
Louroux,
Montbazon,
Monts,
Pont-de-Ruan,
Saint-Branchs,
Sorigny,
Tauxigny-Saint
Bauld,
Thilouze,
Truyes,
Veigné,
Louans
et
Manthelan.
L'ensemble
compte
environ
90
000
habitants.
Les
communes
situées
en
rive
droite
et gauche
de
l'Indre,
ainsi
que
celles
situées
au
nord
de
l'Indre
sont
des
communes
à
tendance
périurbaine.
Les
communes
situées
au
sud,
sont,
elles,
plus
rurales.
Il comprend
huit
masses
d'eau
: FRGR0O351c
: L'Indre
de
Courçay
à la confluence
avec
la Loire
: FRGRO355
:
L'Echandon
et ses
affluents
de
la source
jusqu'à
la confluence
avec
l'Indre
: FRGR2111
Le
Saint-Branchs
et
ses
affluents
de
la source
jusqu'à
la confluence
avec
l'Indre
: FRGR2134
: La
Thilouze
et
ses
affluents
de
la
source
jusqu'à
la confluence
avec
l'Indre
: FRGR2150
: Le
Montison
et ses
affluents
de
la source
jusqu'à
la confluence
avec
l'Indre
; FRGR2158 :
Le
Bourdin
et ses
affluents
de
la source
jusqu'à
la confluence
avec
l'Indre
: FRGR2164 :
Le
ruisseau
de
Pont-de-Ruan
et ses
affluents
depuis
la source
jusqu'à
la
confluence
avec
l'Indre
: FRGR2165
: Le
ruisseau
de
Monts
et ses
affluents
depuis
la source
jusqu'à
la confluence
avec
l'Indre.
La carte
suivante
présente
la localisation
des
masses
d'eau
de
l'Indre
médian
ainsi
que
le périmètre
du territoire
concemé.
Etude
Bilan
du
Contrat
Territorial
de
Restauration
de
l'Indre
Médian
2014-2018
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
La
demande
de
déclaration
d'Intérêt
général
porte
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'Indre
Médian.
Les
parcelles
qui
seront
susceptibles
de
faire
l'objet
de travaux
sont
celles
riveraines
des
réseaux
hydrographiques
classés
cours
d'eau
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
d'Indre
et Loire.
1.2.
Définition
du
prochain
programme
d'actions
2021-
2026
du
Contrat
Territorial
Indre
Médian
À a
mn
OS
co
N
:
77
\
sommes
À
; :
5
grrr
JEU
Gaves
À,
oran
au some
PERRERE
SR BEAUPEU
Eat
“«,
de
T4
sas
out
nana
de
À ma
na
LÀ
parcarsiquee dés
‘
we
|
féreurssce
Maitre
pps
é
Syndicat re
La Vatée de rincire (SAVI)
»
Pnase
Phase
n°1
- Ban
du
Contrat lermitonal 2014-2018
& Prédiagnostic
Lé
Il
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4
V1
05
2020
5/23
Le
Contrat
Territorial
(CT)
est
un
engagement
commun
entre
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
le
Conseil
Départemental,
la
Région
et
une
collectivité
dans
le
cadre
d’un
programme
pluriannuel
(6
ans)
de
restauration
et
d'entretien
des
cours
d'eau.
L'outil
permet
d'obtenir
des
subventions
(jusqu'à
80
%
d'aides
publiques)
pour
l'entretien
et
la restauration
des
milieux
aquatiques
et favorise
donc
une
démarche
globale
sur
une
entité
cohérente
: le
bassin
versant.
Il nécessite
la
réalisation
d'une
étude
préalable
pour
définir
le futur
programme
d'intervention.
1.2.1.
Rappels
sur
le
précédent
Contrat
Territorial
2014-2018
<>
Bilan
financier
L'analyse
financière
a
permis
de
montrer
la
bonne
tenue
de
ce
contrat
au
travers
du
respect
des
engagements
contractualisés
avec
les
différents
partenaires.
Les
points
suivants
sont
à retenir
:
°+
_Le budget
prévisionnel
global
a été
engagé
à plus
de
94
%
(budget
prévisionnel
: 3
364
490
€ / budget
engagé
: 3
151
794€).
Les dépenses
réalisées
quant
à
elles étaient
de
68
% du
montant
contractualisé
(2282
371€)
en
Juillet
2019
au
moment
du
bilan
et
n'incluaient
pas
plusieurs
opérations
qui
ont
été
réalisées
au
cours
du
deuxième
semestre
2019.
°
La
répartition
budgétaire
par
type
grand
d'action
a été
globalement
respectée.
Les
plus
importants
écarts
concement
les thématiques
communication
&
suivis.
À
noter
que
le volet
continuité
a été
plus
ambitieux
que
prévu
avec
un
montant
engagé
supérieur
d'environ
10%
au
montant
initial.
Tableau
1 : Répartition
des
montants
signés
et engagés
lors
du
CTIM
2014-2018
le
Montants engagés (€ TTC)
Type
d'actions
Travaux
d'effacement
d'
376
990€
408
580
€
<>
Bilan
fonctionnel
Deux
principaux
éléments
à retenir :
°
Le
démarrage
et
la
première
partie
du
contrat
ont
été
quelque
peu
bouleversés
en
raison
d'une
part
d'une
demande
d'annulation
de
l'arrêté
de
la DIG
par
l'association
des
moulins
de
Touraine,
et d’autres
part
en
raison
de
la
restructuration
de
l'équipe
technique
du
SAVI.
De
plus
l'équipe
du
SAVI
a dû
faire
au
désengagement
de
plusieurs
propriétaires
riverains
au
moment
de
la
phase
travaux
*
Toutefois,
le
SAVI
a
su
surmonter
ces
problématiques
et
mener
à
bien
ce
contrat,
notamment
en
montrant
un
très fort dynamisme
en
seconde
partie
de
contrat
afin
de
rattraper
le retard
accumulé
lors
du
démarrage.
Cela
a
montré
toute
la
capacité
de
réaction
du
syndicat
afin
de
tenir
les
engagements
contractuels
du
contrat.
+
Enfin.
il convient
de
mettre
en
avant
l'engagement
du
SAVI
dans
la
communication
de
ces
activités
auprès
du
grand
public
afin
de
les
sensibiliser
sur
les
enjeux
liés
à
la qualité
des
milieux
aquatiques,
au
travers
de
nombreuses
manifestations
auxquelles
participent
les
agents
du
syndicat.
<>
Bilan
technique
La
réalisation
du
bilan
technique
s'est
faite
sur
une
sélection
de
19
sites,
permettant
de
voir
tous
les
types
d'action
de
restaurations
morphologiques
menées
par
le SAVI
qui
sont
au
nombre
de
24
: Recharge
granulométrique,
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
6/23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
modification
de
la
géométrie
du
lit
mineur
(banquettes
altemées),
suppression
d'ouvrage
et
de
plans
d'eau,
modification
d'ouvrages,
entretien
de
la
végétation,
restauration
d'annexes
hydrauliques.
On
retiendra
:
>
Le dynamisme
du
SAVI
pour
proposer
et réaliser
un
panel
d'action
varié
et complet
en
faveur
de
l'amélioration
globale
de
la qualité
des
milieux
aquatiques
:
>
Très
peu
d'erreurs
techniques
observées,
et
pour
la
plupart
du
temps
liées
à
des
contraintes
de
terrain
ou
non
prévisible
;
>
Les
opérations
de
renaturation
« légère
», n'ont
pas
eu
une
grande
efficience
sur
le milieu.
(il faut
préciser
que
ces
actions
ont
été
menées
en
début
de
contrat,
et
qu'au
moment
de
la
restructuration
du
SAVI,
ce
type
d'action
a été
abandonné
au
profit
d'opération
de
restauration
beaucoup
plus
ambitieuse)
>
Le
nombre
important
d'opérations
d'envergure,
tant
par
leur
taille
que
par
leur
complexité,
menées
par
le
SAVI,
dont
certains
sont
même
considérés
comme
des
opérations
de
référence.
Dans
le
rapport
d'expertise,
le
bilan
technique
a
permis
de
montre,
la
grande
ambition
et
la
bonne
réalisation
des
actions
menées.
Certes
au
niveau
du
site
restauré,
on
observe
des
gains
écologiques
significatifs.
Toutefois,
il est
encore
trop
tôt
pour
pouvoir
juger
de
l'influence
des
actions
menées
dans
le CTIM
2014-2018
à
l'échelle
de
chaque
masse
d'eau
ou
ils ont
été
menés.
<>
Bilan
social
Une
enquête
a
été
menée
lors
de
bilan
du
CTIM
2014-2018,
sous
la forme
d'un
questionnaire
auprès
des
élus
et des
usagers,
et sous
la forme
d'interviews
auprès
des
partenaires
techniques
et financiers.
Les
retours
obtenus
ont
permis
de
constater
un
bon
niveau
de
satisfaction
quant
aux
opérations
menées,
grâce
notamment
aux
actions
de
communication
mises
en
place
par
le
SAVL
Les
partenaires
techniques
ont
notamment
souligné
l'engagement
du
SAVI
sur
la
réalisation
d'opérations
de
restauration
d'envergure.
Toutefois,
sur
la question
de
l'état actuel
des
cours
d'eau
de
l'Indre
Médian,
les réponses
ont
été assez
unanimes
pour
dire
que
les
cours
d'eau
se
trouvent
toujours
dans
un
état
de
qualité
« moyen
»,
et que
les
efforts
déjà
réalisés
doivent
être
poursuivis.
Il y a
une
attente
forte
sur
l'amélioration
de
la
qualité
des
cours
d'eau
à travers
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
territorial.
1.2.2.
Etat
actuel
des
cours
d’eau
L'état
écologique
d'une
masse
d'eau
est
une
unité
élémentaire
d'évaluation
et
de
rapportage
à
l'Europe.
La
définition
de
l'état
écologique
se
base
sur trois
années
de
mesures.
Ainsi,
l'état
des
lieux
2017
(validée
en
décembre
2019)
est calculé
à partir
des
données
des
années
2015,
2016
et 2017.
Ces
données
peuvent
être
complétées
avec
des
années
antérieures
en
cas
d'absence
de
valeur
sur
cette
période.
Tableau
2 : Etat des
lieux
2017
et dernière
donnée
disponible
relative
à la qualité
écologique
et chimique
des
masses
d'eau
de
l'Indre
médian
FRGRO351c L'Indre
et ses
affluents
FRGR2111
Le St-Branchs et ses affluents
FRGR2134
La Thilouze
et ses
affluents
FRGR2158
Le Bourdinetses
affluents
FRGR2164
Le ru de Pont-de-
Ruan
et ses
FRGR2165
Le ru de Montset ses affluents
EDt 209
æi209 raides
01209 vañéée
121207
ED
207
v
validée
donnés
donnes
donnée
donnée
nr
do
ré
donnée
e
sr
e
4
o
ee
més
son
ECOLOGIQUE
QUALITE
BIOLOGIQUE
CHIMIQUE
“ND
:Non
déterminé
Toutes
les
masses
d’eau
du
territoire
présentent
une
qualité
écologique
en
état
moyen
selon
l'état
des
lieux
2017.
Excepté
la
masse
d'eau
du
Bourdin,
les
masses
d'eau
sont
en
état
moyen
du
point
de
vue
de
la
biologie.
L'élément
déclassant
varie
selon
la masse
d'eau.
La
qualité
physico-chimique
des
eaux
est
en
bon
état sur
les
masses
d'eau
de
l'Indre
et
la
Thilouze.
En
revanche,
elle
est
en
état
moyen
pour
les
masses
d'eau
de
l'Echandon,
du
Montison,
du
ruisseau
de
Pont-
de-Ruan
et du
ruisseau
de
Monts.
Enfin,
elle est
qualifiée
de
médiocre
pour
la masse
d'eau
du
Bourdin.
Les
nutriments
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
7/23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
{nitrites,
orthophosphates
et
phosphore
total)
sont
la
cause
de
dégradation
de
la
qualité
physico-chimique
de
ces
masses
d'eau.
Pour
les
masses
d'eau
ayant
bénéficié
d'analyses
chimiques
dont
les
polluants
spécifiques,
les
résultats
montrent
que
de
nombreuses
substances
sont
quantifiées
notamment
de
l'arsenic,
des
herbicides
{isoproturon,
atrazine,
chlortoluron,
diflufenicanil),
des
hydrocarbures
(anthracène)
et
un
métal
(le
nickel).
Du
point
de vue
de
la qualité
morphologique,
le graphique
suivant
présente
les classes
de
qualité
de
l'ensemble
du
territoire
de
l'Indre
médian
par
compartiment.
Les
données
présentées
ne
concernent
que
les
50
kilomètres
qui
ont
bénéficié
d'un
diagnostic
morphologique
approfondi
par
le biais
de
la
méthode
REH.
100% 20% em 720%
=
Eu
—
Rae
Es
RE
a
ns
tés
Mouais
50%
auvais
sœ%
even
40%
É
sr
=
—
Limite
de référence
20% 108 mé
UT
MINEUR
BERGES
&
CONTINUITE
LIT
MAJEUR
LIGNE
D'EAU
DEBIT
RIPISYLVE
Figure
2 : Résultat
du
diagnostic
morphologique
mené
sur une
sélection
de
cours
d'eau
de
l'Indre
médian
Aucun
compartiment
n'atteint
la
limite
de
référence
située
à
75%.
La
qualité
de
chaque
compartiment
varie
selon
les
caractéristiques
dynamiques
et
la
résilience
du
cours
d'eau
étudié.
En
résultent
des
bassins
plus
ou
moins
atteints
que
d'autres,
même
si
la
plupart
présentent
les
mêmes
altérations
liées
à
-
-
La
présence
d'ouvrages
faisant
obstacle
à la continuité
piscicole
et sédimentaire
:
+
La
présence
de
plans
d'eau,
que
ce
soit
sur
cours
ou
en
dérivation
;
+
La
présence
de
travaux
hydrauliques
anciens
: recalibrage.
curage,
rectification,
reprofilage
:
+
La
présence
d'activités
anthropiques
pénalisantes
: industries,
agriculture,
navigation
fluviale
:
*
Des
problèmes
de
gestion
quantitatifs
de
la ressource
en
eau
L'ensemble
de
ces
altérations
conduisent
à
une
banalisation
des
cours
d'eau
: dégradation
de
la
qualité
des
eaux
et des
habitats
aquatiques,
installations
d'espèces
indésirables,
problématique
inondation.
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
8/23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
Tableau
3 : Synthèse
des
problématiques
constatées
sur les
cours
d'eau
diagnostiqués
lors de
la phase
de
diagnostic
partagé
CODE
MASSE
;
OBJECTIF
SDAGE
PRINCIPAUX
EAU
DORE
|
mr
He
DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES
eos
RUES
|
16
ouvrages
dont
4
infranchissabes
- Cours
d'eau aux
écoulements
|- Très
fort
colmatage
sur
la
zone
amont
permanent
Le
Molubé
-
Berges
et lits
impactés
par
d'anciens
travaux
de
- Forte
pente
sur
le
bassin
recalibrage
- Zone
boisée
sur
la
partie
aval
Pesticide:
- 16
ouvrages
dont
8
infranchissables
S
FRGR
03510
|
Le
ruisseau
de
2027
an
[ES
Rec
- Cours d'eau
aux écoulements
Nantilly
(Tout le linéaire a êté rectifié / recalibré
PrRnEne
Le ruisseau
de
| Traverse
une
zone
urbaine
et est
couvert
sur 30 m.
L 14
ouvrages
dont
7
infranchissables
S
Peu
| assec estival - Ruptures
d'écoulement
ponctuelles
à
l'étiage
FRGR2111
|Le
Saint
Branchs
2027
Pesticides
L 18 ouvrages
infranchissables
- Aval assez
présenté
- 28
plans
d'eau
dans
le
lit
majeur
Cours
d'eau
à forte dynamique
FRGR2134
La Thilouze
2033
Pesticides
|- Un des cours d'eau
les plus incisés du bassin
É Très bonne
variété de substrats sur
tout
le
linéaire
pédidilés-
Moinhol
- Assec
estival
sur
50
%
de
son
linéaire
FRGRO355
Le Mouru
2033
nn
: a
F 5 ouvrages infranchissables - Tracé
fortement
rectifié
es
noir
EE
Pestiades- Morphologie
PS
rs
ue
L Diversité granuiométrique importante
Continuité - Hydrologie
| RER
sur la partie aval
PeMiles- MORTE
Lo
ds
dass aurcaos
- Possibilité de créer un site
mon65
| Le Saint Laurent
#5
ie
MU
7
L Assec estivaux sur la tête de bassin
é
pour jeune public
2
- Morphologie
interessante,
assez
Z
|- Présence d'un plan d'eau
sur cours en tête de bassin
FR6R2150 |
Le Montison
2027
re
Assec estival depuis e plan d'eau de Longuepiaine
PE
ljusqu'à
la
source
des
Briants
Cds
d'en
R RS
En
conclusion,
les
analyses
menées
en
préalable
à
la
construction
du
nouveau
programme
d'action
mettent
en
avant
l'altération
générale
des
milieux
aquatiques
de
l'Indre
médian
et de
ses
affluents.
Au
1° janvier
2020,
Aucune
masse
d'eau
de
l'Indre
médian
ne
satisfait
l'objectif d'atteinte
bon
état
des
eaux
au
sens
de
la
DCE.
La
majorité
des
masses
d'eau
présente
un
état
dégradé
à
fortement
dégradé,
que
ce
soit
d’un
point
de
physique,
chimique,
ou
biologique.
1.2.3.
Vers
un
nouveau
Contrat
Territorial
2021-2026
Les
travaux
prévus
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
2021-2026
sont
justifiés
par
l'état
de
dégradation
des
cours
d'eau
du
bassin
Indre
Médian
et
le
besoin
de
répondre
aux
différentes
exigences
règlementaires
(Objectifs
SDAGE,
Classement
Liste
1 et
2,
Zone
d'Action
Prioritaire
Anguille).
1.2.3.1.
Rappel
de
la
démarche
Le
SAVI
a
missionné
le
bureau
d'étude
RIVE
pour
réaliser
l'étude
bilan
du
Contrat
Territorial
2014-2018,
ainsi
que
pour
concevoir
le
futur
Contrat
Territorial
2021-2026
de
l'Indre
Médian.
L'étude
préalable
à
ce
dossier
réglementaire
s'est
décomposée
en
4 grandes
étapes
:
+
Etape
n°1:
Etude
bilan
du
CTIM:
La
première
phase
de
l'étude
était
destinée
à
dresser
un
bilan
technique,
fonctionnel
et
social
du
contrat
territorial
2014-2018
afin
d'en
évaluer
son
efficience.
Ce
bilan
a
permis
de
montrer
la
bonne
dynamique
du
SAVI
quant
à
la
mise
en
place
d'actions
de
restauration
morphologiques
d'envergures
afin
de
reconquérir
le
bon
état
des
eaux
Les
éléments
de
bilan
sont
à
retrouver
dans
le
rapport
de
Phase
n°
1
: Évaluation
des
actions
réalisées
lors
du
contrat
territorial
2014-2018
+
Etape
n°2 :
Etat
des
lieux
&
pré-diagnostic
des
masses
d'eau
de
l'Indre
Médian
: La
deuxième
phase
fut
consacrée
à
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
bibliographique
&
pré-diagnostic
de
7
masses
d'eau
de
l'Indre
Médian
(Indre,
Echandon,
Saint
Branchs,
Thilouze,
Montison,
Bourdin,
Tabardières).
Les
masses
d'eau
du
ruisseau
de
Monts
et de
Pont
de
Ruan
n'ont
pas
été
inclus
dans
cette
phase.
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4
V1
05
2020
9/23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
L'état
des
lieux
a permis
de
construire
un
recueil
par
masse
d'eau
étudiée
de
l'ensemble
des
données
disponibles
selon
plusieurs
thématiques
:
Contexte
règlementaire,
Caractéristiques
physiques
et
hydrographiques,
Hydromorphologie,
Qualité
des
eaux,
Usages
et
pressions,
le pré-diagnostic
expertise
chaque
masse
d'eau
selon
plusieurs
thématiques
: qualité
de
l'eau,
hydromorphologie,
enjeux
et
usages,
risque
de
non
atteintes
des
objectifs
écologiques.
A partir
de
ce
recueil
et suite
à la présentation
et aux
échanges
en
comité
de
pilotage,
un
ensemble
de
bassins
prioritaires
sur
lesquels
une
étude
plus
approfondie
(diagnostic
de
terrain)
a
été
sélectionné
:
Le
Bourdin,
Le
Saint
Branchs,
La
Thilouze,
Le
Peu,
le
Nantilly,
Le
Molubé,
Le
Mouru,
Le
Saint
Laurent
et le Montison.
Les
éléments
d'état
des
lieux
sont
à
retrouver
dans
le
rapport
de
Phase
n°2
: Etat
des
lieux
+
Etapen°3 :
Diagnostic
partagé
: Un
diagnostic
approfondi
permettant
d'évaluer
l'état de
qualité général
dans
lequel
se
trouve
les
cours
d'eau
de
l'étude,
puis
d'identifier
les
pressions
et
perturbations
ayant
mené
au
potentiel
état
actuel
de
dégradation
du
cours
d'eau.
Ce
diagnostic
a
été
mené
selon
le
protocole
de
diagnostic
morphologique
Réseau
d'Evaluation
des
Habitats
(REH).
Ce
travail
a permis
de
dresser
le constat
d'altération
morphologique
général
dans
lequel
se
trouve
les
différents
cours
d'eau
prospectés.
Les
éléments
du
diagnostic
sont
à
retrouver
dans
le rapport
de
Tranche
Conditionnelle
1 :
Préparation
du
nouveau
contrat
Milieux
Aquatiques
- Diagnostic
».
+
Etapen°4
: Construction
du futur programme
d'actions
2021-2026
: La
quatrième
étape
fut consacrée
à la construction
d'un
programme
d'action
pluriannuel
et hiérarchisé
pour
l'Indre
Médian
sur la période
2021-2026,
dans
l'objectif
d'atteindre
le
bon
état
des
masses
d'eau
requis
par
les
exigences
règlementaires.
Ce
programme
d'action
a
été
construit
sur
la
base
du
bilan
du
précédent
contrat
territorial
(phase
1)
et
des
diagnostics
récents,
et
de
la
concertation
avec
les
membres
du
comité
de
pilotage
et
du
personnel
du
SAVI.
Les
éléments
de
la
programmation
vont
être
présentés
dans
les
paragraphes
suivant
et
sont
à
retrouver
dans
le
rapport
de
Tranche
Conditionnelle
1
: Préparation
du
nouveau
contrat
Milieux
Aquatiques
-
programme
d'action.
».
+
Etape
n°5
: Rédaction
des
documents
règlementaires
: C'est
l'objet
du
présent
document.
1.2.3.2.
Construction
du
programme
d’action
Suite
à
l'étape
de
diagnostic
morphologique
des
masses
d'eau,
une
phase
de
concertation
s'est
engagé
avec
le
SAVI
pour
la
construction
de
la
prochaine
programmation.
La
première
étape
a
consisté
à
définir
les
principales
orientations
et thématiques
d'actions
:
>
La
restauration
de
la
fonctionnalité
des
habitats
aquatiques
par
la
mise
en
place
d'interventions
morphologiques
d'envergure
:
>
La
restauration
de
la continuité
piscicole
et sédimentaire
en
priorité
sur
l'axe
Indre
;
>
La
poursuite
de
la
restauration
de
milieux
annexes
:
>
La
lutte
contre
les
espèces
invasives
:
Au
total
35
sites
ont
été
identifiés
:
>
16sites
concernant
des
opérations
de
restauration
morphologiques,
dont
10
sites
prioritaires
>
16sites
concernant
des
opérations
de
restauration
de
la continuité,
dont 6
sites
prioritaires
>
3
sites
de
restauration
d'annexes
hydrauliques,
dont 3
sites
prioritaires
Pour
chaque
site,
une
fiche
d'intervention
a été
créée,
présentant
tous
les
éléments
concernant
sa
mise
en
place
et son
coût
estimé.
L'ensemble
des
35
sites
et de
la stratégie
d'intervention
a fait l'objet d'une
présentation
en
comité
de
pilotage
le 06
mars
2020.
À
la
suite
de
la
présentation
des
différents
sites
identifiés
et
à
la
préprogrammation
2021-2026.
Plusieurs
remarques
de
nature
à modifier
en
substance
de
programme
ont
émergées.
L'ensemble
des
actions
jugées
prioritaire
a
été
validé
par
le
comité
de
pilotage,
hormis
le
site
de
renaturation
du
Saint
Laurent
au
niveau
du
lieu-dit
« La
Charpraie
», ou
le représentant
de
la fédération
de
pêche
37
a émis
une
réserve
quant
à la
nécessité
de
réaliser
cette
action.
A
la
suite
de
la
réunion
du
06
mars,
une
réunion
de
travail
a
été
organisée
avec
les
membres
du
SAVI,
afin
d'intégrer
les
remarques
du
comité
de
pilotage
et
de
finaliser
le programme
d'action.
Les
critères
de
priorisation
retenus
pour
la
construction
du
programme
d'action
sont
les
suivantes
:
>
Les
actions
porteront
sur
les
masses
d'eau
définies
comme
prioritaire,
c'est-à-dire
en
état
moins
que
bon,
mais
proche
de
basculer
dans
le
« bon
état
» et
dont
l'échéance
d'atteinte
des
objectifs
SDAGE
est
la
plus
précoce
:
>
Les
sites
retenus
le seront
en
priorité
dans
la continuité
de
travaux
de
restauration
déjà
réalisés
d'obtenir
à
termes
d'importants
linéaires
continus
de
cours
d'eau
restaurés
et
ainsi
espérer
une
efficience
plus
importante
des
travaux
sur
le long
terme :
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4
V1
05
2020
10
/
23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du dossier de Déclaration
d'Intérêt Général
et d'autorisation
environnementale
unique au
titre de
la
Loi sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
Les
opérations
menées
seront
de
nature
ambitieuse
afin
d'obtenir
une
efficience
maximale
en
termes
de
gains
écologiques
Les
actions
d'envergure
de
restauration
de
la continuité
seront
menées
en
priorité sur
l'Indre
Médian
afin
de
satisfaire
aux
exigences
règlementaires
liées
au
classement
en
liste
2
et ZAP
Anguille
:
Les
actions
devront
être
menées
dans
le
respect
des
usages
et
des
usagers
et
selon
les
potentialités
d'intervention
:
Le
programme
d'actions
devra
être
construit
en
prenant
en
compte
les capacités
financières
du
SAVI.
NON Y La
revue
des
critères
de
priorisation
des
actions
a
donc
mené
à
re-établir
un
nouveau
programme
d'action.
Les
masses
d'eau
retenues
pour
intégrer
ce
programme
conformément
aux
éléments
pré-cités
au
82.432c
sont:
>
La
masse
d'eau
de
l'Indre
(FRGRO351c),
pour
des
actions
portant
uniquement
sur
la
restauration
de
la
continuité
écologique
et la
restauration
d'annexes
:
La masse
d'eau
de
l'Echandon
(FRGR0O355)
: Les
actions
porteront
sur
le cours
principal
de
l'Echandon,
mais
également
sur
des
affluents
: le Quincampoix,
le Mouru,
et
le ruisseau
de
la
Boissière
;
>
La
masse
d'eau
du
Saint
Branchs
(FRGR2111)
:
>
La
Masse
d'eau
de
la Thilouze
(FRGR2134)
;
>
La masse
d'eau du
Montison
(FRGR2150)
:
Syndicat d'Aménagement
de la Vallée de l'Indre
>
La
masse
d'eau
du
Ruisseau
de
Monts
(FRGR2165).
Résumé
non
technique
du
dossier de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et d'autorisation
environnementale
unique
au
titre de
la Loi sur l'Eau
dans
le cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
=
x
&
s
&
Territorial de
restauration
de l'Indre médian
2021-2026
1.2.4.
Enjeux
à
retenir
et
à
atteindre
Sur
la base
du
diagnostic
technique
et des
échanges
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'étude,
les
enjeux
ont
été
définis.
IIS
correspondent
à
la
nécessité
d'améliorer
significativement
l'état
des
cours
d'eau
du
territoire
dans
une
démarche
partagée.
Le tableau
page
suivante
détaille
les enjeux
par
masse
d'eau.
L'état écologique
des
masses
d'eau
est
également
rappelé
ainsi
que
les
risques
associés
à celles-ci.
FRGRO351c|
L'Indre
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui |
Oui
Forte
Forte
Faible
| État moyen]
Bon
état
2027
FRGRO355 |
L'Echandon
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
|
Oui
Forte
Moyenne|
Faible
|État moyen]
Bon
état
2033
FRGR2111 |
Fe St
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Non |
Non
Forte
Forte
|
Moyenne
|État moyen]
Bonétat
|
2027
FRGR2134 |
La Thilouze
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non |
Non
Forte
Faible
|
Moyenne | État moyen]
Bon
état
2033
FRGR2150 |
onéon |
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui |
Non
Forte
Faible
|
Moyenne
|État moyen]
Bon état
|
2027
FRGR2165
es
”
Non
Non
Oui
Non
Oui
Oui |
Non
Forte
Forte
Forte
|État moyen|
Bon état
2033
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
11/23
SARL RIVE
CHI391_ Syndicat d'Aménagement
de la Vallée de l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
12/23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
1.3.
Présentation
des
actions
principales
de
restauration
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
du
CTIM
2021-
2026 Les
actions
sont
spécifiquement
proposées
afin
de
répondre
aux
facteurs
de
perturbation
présentés
dans
le
diagnostic.
Les
propositions
d'actions
sont
établies
pour
une
s’étaler
sur
une
durée
de
6
ans
sont
organisées
autour
des
thèmes
suivants
:
Thématiques
principales
: Elles
regroupement
les
actions
principales
« de
terrain
» pour
la
restauration
des
milieux
aquatiques
et constitueront
le cœur
principal
du
futur
programme
d'actions
°
La
restauration
de
la
morphologie
des
cours
d'eau
;
e
La
restauration
de
la continuité
écologique
:
+
La
restauration
d'annexes
hydrauliques
:
Thématiques complémentaires
: Elles
regroupent
les actions
« transversales
», nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
restauration
sur
le terrain.
La
lutte
contre
les espèces
invasives
:
La
réalisation
d'Etudes
complémentaires
;
Le
Suivis
de
milieux
;
La
Communication
:
L'Animation.
Dans
une
logique
opérationnelle
et afin
d’avoir
une
cohérente
territoriale,
les
actions
seront
menées
à
l'échelle
de
sites
d'action.
Sur
les
trois
thématiques
principales
(morphologie,
continuité,
et
annexes
hydrauliques),
ce
sont
au
total
25
sites
d'actions
qui
ont
été
définis.
Le
tableau
suivant
présente
par
masse
d'eau,
la
liste des
sites
et
des
intitulés
d'actions
retenues.
Tableau
4 : actions
en
faveur de
la
de
la morph
$ et des
annexes
hydrauliques
retenues
pour intégrer le
gie,
de
la
programme
d'actions
du
CTIM
2021-2026
Intitulé de l'action
Thématique
d'intervention
de la Charpraie
La
carte
de
location,
page
suivante,
permet
de
mieux
localiser les
différentes
actions.
Pour
mémoire,
les tracés
des
linéaires
restaurés
lors
du
CTIM
2014-2018
ont
également
été
repris.
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_
V1
05
2020
13
/
23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Territorial
de
restauration
de l'Indre médian
2021-2026
Dossier
de
DIG
/AEU
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'ind
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
re
médian
2021-2026
Programmation :
Localisation
des
travaux
- CT
2021-2
FAST
TT
ner
PERRET"
ières
BAVONNIERES +
LENS
infodtnve-sart com Tél. 0243 60.19.06 - Courne SARL RIVE - Agence de La Forté-Bernar BP 73. 72403 LA FERTE-BERNARD
Légende
:|Type
d'actions
de
restauration
Opération de restauration de la morphologie
des
cours
d'eau
à
Op.
J
d'annexes
hydrauliques
e
Autres
opéralions
de
rétablissement
de
la continuité
À
Rétablissement de la continuité de moulins
de
l'Indre
! [Localisation
des
secteurs
ayant
déjà fait l'objet d'une
restauration
lors du
CTIM
2014-2018
Linéaire ayant déjà fait l'objet d'une
2
jm
restauration lors
du
CTIM
2014-
2018Moulin de l'axe Indre aménagés
A
pour
la continuité lors du
CTIM
2014-2018
Nom
des
masses
d'eau
|Te]
L'Echandon
el ses
affluents
(FRGRO355)
En
L'Indre
depuis
Courcay
(FRGRO3510) La Thilouze (FRGR2134)
DIN
12 Bourdin (FRGR2158) Le Montison (FRGR2150)
-:
Le
Ru
de
Monts
où
Saint
Laurent
(FRGR2165)
a)
Le
Ru
de
Pont-de-Ruan
où Taureau
(FRGR2164) Le Saint Branchs
(FRGR2111)
Masses
d'eau
non
concernées
par
programme
d'action
|
99
ve Bourdin
A
777
Le Ru de Pont de
Ruan
Elements
graphiques
Réseau
hydrographique
Limites
communales
Maître
d'ouvrage
: Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
(SAVI)
Phase
: Phase
n°4
- DIG
/ AEU
Figure
3 : Localisation
des
sites d'actions
de
restauration
retenus
pour le futur
CTIM
Indre
Médian
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
14/23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
Ces
actions
complémentaires
au
programme
principal
de
restauration
ne
nécessitent
aucune
procédure
administrative
et
pourront
être
mises
en
œuvre
dès
la signature
du
CTMA
avec
les
partenaires
financiers.
1.3.1.
Contenu
du
programme
Les
actions
sont
spécifiquement
proposées
afin
de
répondre
aux
facteurs
de
perturbation
identifiés.
| quantitatif
à l'échelle
du
Thématiques
d'opérations
Actions
proposées
cu
Création
de
radiers
9018
ml
Création
de
zones
humides
l'unité
Mise
en
place
de
banquettes
végétalisées
6523
ml
R
ion
de
la
phologie
des
[Reconstitution
d'une
armature
de
fond
de
lit
9343
ml
cours
d'eau
Reprise
d'anciens
travaux
morphologiques
403
ml
Restauration
du
cours
d'eau
dans
son fond
de vallée
1335
ml
Retalutage
des
berges
7626
ml
Terrassement
de
nouveaux
méandres
2607
ml
Création
d'une
rivière
de
contournement
3
unités
R
ion
de
la
inuité
Effacement
d'ouvrages
complex
3
unités
Effacement
d'ouvrages
simples
3
unités
Restauration
des
annexes
hydrauliques
|Restauration
d'annexe
hydraulique
(Curage
& régalage)
4788
ml
Lutte
contre
les espèces
envahissantes
|Lutte
contre
le développement
de
la Jussie
Forfait annuel
1.3.2.
Indicateurs
de
suivi
Le programme
de suivi
visera
à évaluer
d'une
part
l'efficacité des
interventions
réalisées,
au
regard
des
objectifs
de
la DCE,
et d'autre
part
leurs
incidences
sur
le milieu.
Cette
démarche
scientifique
devra
s'appuyer
sur
un
état
initial
avant
travaux,
établi
suivant
une
méthodologie
rigoureuse.
Le
principe
général
adopté
pour
la
stratégie
de
mise
en
œuvre
des
indicateurs
s'appuie
sur
la
volonté
de
maintenir
des
indicateurs
propres
aux
milieux
aquatiques
de
type
DCE
et complémentaires.
Tout
au
long
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
une
évaluation
de
l'efficacité
des
travaux
sera
donc
réalisée
en
utilisant
notamment
la
méthode
CARHYCE
et les
indices
biologiques
les
plus
appropriés
et conformes
aux
exigences
de
la DCE
: IBG-DCE,
IBD
et
IPR.
Le tableau
suivant présente
une
proposition
de suivi au
programme
d'actions.
1.3.3.
Etudes
complémentaires
Pour
chaque
opération
de
restauration
précédemment
décrite,
il
sera
nécessaire
de
mener
une
étude
complémentaire
afin
de
caler
au
mieux
les
futurs
aménagements.
Le
SAVI
dispose
des
compétences
requises
en
inteme.
Ces
études
n'engendrent
pas
de
coûts
supplémentaires.
Pour
chaque
ouvrage
identifié
dans
le
cadre
du
futur
contrat
Médian,
il sera
nécessaire
de
réaliser
en
amont
de
l'intervention
une
étude
complémentaire
visant
à
décrire
avec
précision
les
aménagements
qui
seront
réalisés,
avec
un
niveau
de
détail
de
type
APD
(avant-projet
détaillé),
pouvant
servir
de
base
à
l'établissement
d'un
dossier
de
consultation
des
entreprises
afin
de
réaliser les travaux
en
concertation
avec
les propriétaires
des
ouvrages
concemés.
Dans
le
cadre
du
11è"e
programme
de
l'agence
de
l'eau,
un
bilan
succinct
est
à
réaliser
par
le
technicien
de
rivière
à
mi-
programme
(début
d'année
3).
Ce
bilan
financier,
technique
et
moral
a
pour
objectif
de
comparer
les
actions
et
les
coûts
prévus
à ceux
réellement
mis
en
place
ou
investis,
et de
réajuster
le programme
si
nécessaire.
A son
terme,
le contrat
territorial
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation
avec
trois
volets
:
.
Un
bilan
financier
&
fonctionnel
(par
année
et par
type
d'action)
:
.
Un
bilan
technique
(état
des
lieux
et
diagnostic
permettant
de
préciser
l'impact
des
travaux
sur
le
milieu,
difficultés
rencontrées
et
limite
du
champ
d'action
du
maître
d'ouvrage,
satisfaction
des
acteurs
locaux,
conformité
des
actions)
:
.
Un
bilan
social,
afin d'évaluer
d'une
part
la satisfaction
des
parties
prenantes
dans
la réalisation
des
actions
du
contrat
et
d'autre
part
afin
de
faire
ressortir
les
attentes
dans
l'optique
d'un
futur
contrat.
Ces
bilans
devront
être
déclinés
par
année
et
par
type
d'actions
engagées,
puis
globalisés.
Les
résultats
du
suivi
écologique
devront
être
intégrés
dans
cette
étude-bilan.
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
15
/
23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
1.3.4.
Information
et
sensibilisation
des
acteurs
locaux,
riverains
et
usagers
concernés
La
campagne
de
sensibilisation
et
d'information
peut
être
déclinée
sous
diverses
formes
:
e
Élaboration
et diffusion
de
plaquettes
ou
de
bulletins
d'informations,
e
Organisation
de
réunions
d'information
sur
le terrain.
e
Information
des
élus
sur
l'importance
de
la
prise
en
compte
des
zones
humides
et
autres
annexes
hydrauliques
lors
de
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
(Plan
Local
d'Urbanisme
-
PLU
-, Schéma
de
COhérence
Territoriale
- SCOT
-, etc.)
Actions
de
communication
ciblées
:
Actions
en
lien
avec
les
ouvrages
auprès
des
propriétaires,
élus
et
usagers
Action
en
lien
avec
les
perturbations
liées
au
bétail
auprès
des
propriétaires
et
usagers,
Sensibilisation
sur
la richesse
du
cours
d'eau,
sur
l'intérêt
de
préserver
les
zones
humides
(sorties
nature.….).
Ces
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
peuvent
être
menées
par
un
technicien
de
rivières,
mais
peuvent
également
être
effectuées
en
partenariat
avec
d'autres
structures
(structure
porteuse
du
SAGE,
Fédérations
Départementales
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique,
Conservatoire
d'Espaces
Naturels,
Associations
locales.
etc.).
La
SAVI
dispose
d'une
solide
expérience
dans
le
domaine
de
la
communication
/
animation
(Gestion
/
alimentation
du
site intemet
du
SAVI:
Réalisation
de
documents
de
communication
(notamment
la
lettre
d'info
« Au
fil
de
l'Indre
»):
Conception
d'outils
d'exposition
: Animation
de
manifestations
: Réalisation
de
fiches
techniques
sur
différentes
thématiques
).
1.3.5.
Poste
de
technicien
&
frais
de
fonctionnement
La présence
d'un
chargé
de
mission
« Milieux aquatiques
» est indispensable
pour la mise
en
œuvre
d'un
plan
de gestion
cohérent
et efficace. Ses
principales
missions sont de :
°
Assurer
la
liaison
entre
le
maître
d'ouvrages.
les
différents
partenaires
techniques
et
les
élus
/
riverains
/
usagers, Suivre
les travaux,
Suivre
l'évolution
des
sites
et cours
d'eau
concernés
par
la démarche,
Concevoir
des
outils
de
communication,
Animer
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
(réunion,
sorties,
etc.),
Favoriser
l'implication
des
élus / riverains
/ usagers
(Organisation
de groupements
d'achats
notamment
pour
les
actions
non
totalement
prises
en
charges
par
le maître
d'ouvrage,
etc.)
Pour
mener
à bien
ce
contrat,
il est
prévu
de
mettre
en
place
deux
ETP.
1.4.
Incidences
des
travaux
1.4.1.
Prescriptions
et
mesures
d'accompagnement
générales
Considérant
la
nature
de
certaines
actions
proposées,
plusieurs
prescriptions
et/ou
mesures
d'accompagnement
sont
proposées
ci-dessous,
afin
d'informer,
mais
aussi
et surtout
palier
les
incidences
négatives
potentielles
liées
à
la phase
de
travaux.
>
Communication
avant travaux
L'information
aux
usagers
sera
réalisée
par
convention
avec
les
propriétaires
fonciers
concernés
et
par
des
panneaux
d'information
sur
site,
mentionnant
l'objectif
et
la
nature
des
travaux,
le
nom
et
adresse
du
maître
d'ouvrage,
les
coordonnées
des
personnes
en
charge
du
suivi
des
travaux
et les
dates
d'intervention
aux
riverains.
“>
Accès
aux
parcelles
Dans
le
cadre
d'opérations
déclarées
d'intérêt
général,
la
servitude
de
passage
s'applique
(art.
R214-98
du
code
de
l'environnement).
Dans
la
mesure
du
possible,
l'accès
aux
sites
de
travaux
se
fera
par
des
chemins
d'exploitations
ou
des
sentiers.
Durant
les
travaux,
les
propriétaires
sont
tenus
de
laisser
passer
sur
leurs
terrains
les
fonctionnaires
et
les
agents
chargés
de
la
surveillance,
les
entrepreneurs
ou
ouvriers,
ainsi
que
les
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à
la réalisation
de
travaux
(art
Article
R152-29
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
16
/
23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
“>
Période
de
travaux
Un
calendrier
d'interventions
définies
les
périodes
favorables
aux
différentes
opérations.
Elles
dépendent
à
la
fois
des
périodes
préférentielles
des
espèces
(période
où
les différents
groupes
d'espèces
sont
les moins
vulnérables),
mais
également
des
contraintes
techniques
d'intervention.
Par
ailleurs,
il est
préférable
que
les
travaux
nécessitant
des
engins
lourds
soient
réalisés
après
une
période
sèche
d'au
moins
dix
jours
afin
d'éviter
les
dégradations
et
tassements
de
sols.
Ainsi,
les
périodes
d'intervention
préconisées
correspondent
à
une
mesure
forte
visant
à réduire
l'impact
des
travaux
sur
les
espèces
protégées
et
leurs
habitats.
>
Pêche
de sauvegarde
de
la faune
piscicole
Certaines
interventions
peuvent
nécessiter
localement
et temporairement
la mise
en
assec
du
cours
d'eau
par
la mise
en
place
de
batardeaux.
Dans
ce cas,
le maître
d'ouvrage
devra
prendre
contact
avec
la FDAAPPMA
(Fédération
de
Pêche
d'Indre
et
Loire)
où
un
prestataire
privé
pour
réaliser
une
pêche
électrique
de
sauvegarde
de
l'ichtyofaune.
Les
travaux
seront
réalisés
le
plus
tardivement
avant
le début
du
chantier.
À partir
du
mois
de
novembre
(dans
le cas
de décalage
des
interventions),
il est souhaitable
de
ne
pas
pénétrer
dans
les
cours
d'eau,
dans
les secteurs
de frayères.
à
l'exception
du
traitement
en
urgence
de
problèmes
de
sécurité.
“>
Moyens
de
surveillance
Tous
les travaux
réalisés
dans
le cadre
de
ce
programme
d'actions
seront
surveillés
par
le technicien
de
rivières
afin
de
s'assurer
de
leur
bonne
exécution.
>
Remise
en
état
A
la fin
des
travaux,
le site
sera
intégralement
nettoyé.
—
Evaluations
des
incidences
temporaires
en
phase
travaux
(dont
incident
ou
accident)
et
mesures
correctives
proposées
Le
tableau
suivant
présente
les
incidences
prévisibles
durant
la
phase
de
travaux
et
les
mesures
correctives
proposées.
Écoulements
incidences
prévisibles
Mesures
correctives
*
Perturbation
potentielle
des
écoulements
Intervention
en
période
de
basses
eaux
pour
éviter
tout
désordre
hydraulique
liée
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
en
phase
travaux.
temporaires
de
mise
en
assec
des
zones
Les
dispositifs
de mise
en
assec
seront enlevés
en
cas
de
montée
prévisible
de
travail.
des
eaux
Dans
tous
les
cas,
sa
mise
en
place
sera
limitée
dans
le temps
en
évitant
son
maintien
en
dehors
des
jours
travaillés.
*
Risques
d'entrainement
des
matériaux
Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
l'entrepreneur
pour
que
les
grossiers
augmentant
les
risques
matériaux
nécessaires à
la
réalisation
des
travaux
ne
gênent
en
aucun
cas
le
d'obstruction
d'ouvrages
et
les
risques
libre
écoulement
des
eaux
ou
occasionner
des
désordres
préjudiciables
en
d'inondation
en
aval.
cas
de
brusque
montée
des
eaux.
Utilisation
de
câbles
ou
cordages
pour
arrimer
les
arbres
susceptibles
de
tomber
vers
le
cours
d'eau
lors
de
l'abattage.
* * * *
*
Risques
d'entrainement
de
débris
|
x
Mise
en
place
de
dispositifs
en
aval
de
la
zone
d'intervention
pour
piéger
les
végétaux
d'espèce
invasive
vers
l'aval,
végétaux
qui
dérivent
(filets
ou
dispositif
flottant
mis
en
travers
du
cours
d'où
un
risque
de
dissémination
de
d'eau).
l'espèce
Qualité des
eaux
incidences
prévisibles
Mesures
correctives
*
Risques
d'exportation
de
sédiments
fins |
x
Mise
en
place,
en
aval
des
zones
d'intervention,
de
dispositifs
filtrants
en
aval
lors
des
interventions
sur
les
(utilisation
de
paille
maintenue
en
travers
du
lit
ou
dispositif
à
effets
ouvrages
(mise
en
place,
modification,
équivalents)
permettant
de
piéger
une
grande
partie
des
sédiments
fins.
remplacement...)
*
Risques
de
pollutions
accidentelles
liés
:
Utilisation
de
matériels
homologués
en
bon
état
de
marche
(absence
de
x
à
l'utilisation
d'engins
de
chantier
fuites
notamment)
motorisés
;
*
Les
engins
à
moteur
thermique
ne
seront
autorisés
sur
le
chantier
qu'en
*
à
l'utilisation
de
matériels
thermiques
action
de travail,
en limitant tout
contact
direct avec
les eaux.
*
Interdiction
des
stockages
d'hydrocarbures
et
des
remplissages
des
portatifs
(tronçonneuses
et
1
‘
y
réservoirs
des
engins
sur
le
chantier.
débroussailleuses)
:
x
aux
manipulations
ou
fuites |
*
Utilisation
de
bacs
de
rétention
des
huiles
et
carburants
sur
le
chantier
pour
d'hydrocarbures
(huiles
moteurs,
les
tronçonneuses
et
les
débroussailleuses:
les
pleins
d'huile
de
chaîne
et
carburants...)
de
mélange
seront
effectués
au-dessus
du
bac
pour
éviter
tout
déversement
de
polluants
sur
site.
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
17/23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
x
Utilisation
dans
la
mesure
du
possible
de
produits
moins
nocifs
pour
l'environnement,
tels
que
des
huiles
végétales
ou
des
huiles
biodégradables
*
Prescriptions
de
neutralisation
et
de
traitement
d'une
pollution
accidentelle
définie
précisément
et
portées
à
connaissance
des
chefs
d'équipes
avant
intervention. Milieux
naturels aquatiques
incidences
prévisibles
Mesures
correctives
* *x *
Dérangement
de
la
faune
aquatique
et
remaniement
ponctuel
des
habitats
aquatiques
en
place
sur
la
zone
aménagée Piétinement
des
abords
Tassement
du
sol
et
des
végétaux
*
Le
calendrier
des
travaux
a
été
étudié
avec
précision
en
fonction
du
cycle
biologique
des
poissons,
et
plus
particulièrement
des
périodes
de
reproduction
et
d'émergence
des
principales
espèces
piscicoles
présentes
sur
le
secteur.
x
Eviter
de
réaliser
les
travaux
de
terrassement
pendant
une
période
de
pluie
significative,
qui
plus
est
si
des
engins
lourds
sont
requis.
*
Adaptation
du
matériel
utilisé
*
Sauvegarde
préventive
si
nécessaire
*
Durée
des travaux
réduite au
minimum
*
Tri
des
déchets
vers
les
structures
de
traitement
adaptées
à
leur
nature
Risques
de
pollution
des
eaux
susceptibles
de
perturber
la
faune
aquatique
ou
d'entraîner
des
mortalités
*
Intervention
des
engins
de
chantier
depuis
les
berges
ou
la
voirie
en
place,
en
limitant
les
zones
d'accès
et
les
passages
répétés,
et
en
évitant
l'accès
direct
au
cours
d'eau.
*
Eloignement
du
cours
d'eau
des
engins
laissés
sur
place
pendant
la
phase
de
travaux
Usages
des eaux
et des
milieux aquatiques
incidences
prévisibles
Mesures
correctives
*
Perturbations
sonores
en
phase
chantier
x
Communication
des
dates
d'intervention
aux
usagers.
*
Horaires
de
travail
à
respecter
à
proximité
de
zones
habitées
(8h00
-
18h00)
x
Utilisation
d'engins
adaptés
limitant
les
délais
d'interventions
et
les
nuisances
sonores
*
Perturbation
des
activités
de
pêche
et
de
promenade
à
proximité
des
zones
de
travaux
*
Pendant
la
durée
des
travaux,
l'accès
au
public
sera
interdit.
L'accès
aux
berges
sera
interdit
au
public
dans
l'emprise
des
chantiers
(zones
de
circulation
des
engins)
afin
de
limiter
les
risques
accidents
liés
aux
travaux.
Un
affichage
sur
site
et
en
mairie
précisera
les
modalités
d'accès
aux
sites
et
la
durée
des
travaux.
Les
activités
de
pêche
et
de
promenade
seront
limitées.
1.4.2.
Évaluation
des
incidences
permanentes
Les
incidences
positives
permanentes
sur
les
écoulements,
la qualité
des
eaux,
le milieu
naturel
aquatique,
les
usages
sont
présentées
ci-dessous.
Écoulements
*x * X OX OX OX x *
Amélioration
des
conditions
d'écoulement
Amélioration
des
conditions
d'écoulement
liée
à
la
suppression
de
la
masse
végétale
créée
par
la
jussie
dans
le
cours
d'eau
et
baisse
de
la
sédimentation
liée
à
la
décomposition
de
la
plante
Abaissement
de
la
ligne
d'eau
en
amont
de
l'ouvrage
effacé
Pas
d'incidences
significatives
en
débit
de
pleins
bords,
le
débit
des
cours
d'eau
ne
sera
pas
affecté.
Diversification
des
faciès
d'écoulement
en
période
d'étiage
(modification
de
la géométrie
du
lit d'étiage)
Rétrécissement
de
la
largeur
en
eau
à faible
débit
Rehaussement
du
lit du
cours
d'eau
et donc
la
lame
d’eau
dans
des
proportions
variables
selon
la
méthode
de
restauration
employée. Diminution
des
risques
de
production
d'encombres
dansle
lit (basculement
d'arbres
instables
ou
chutes
de
branches...)
grâce
aux
abattages
préventifs,
d'où
une
diminution
des
risques
de
perturbation
de
l'écoulement
des
eaux
en
période
de
crue.
*
Reconnexion
du
cours
d'eau
à ses
annexes
alluviales
*
Amélioration
du
fonctionnement
hydrologique
global
des
sous
bassins
versants
de
l'Indre
(rétention
de
crue
et
soutien
d'étiage).
x
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
18 / 23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
Qualité
des eaux
*x
Diminution
du
réchauffement
des
eaux
Amélioration
des
capacités
d'autoépuration
naturelle
des
eaux:
oxygénation
des
eaux,
diminution
des
paramètres
oxydables
(DBO5,
NH4+),
filtration
par
sous-écoulement
à
travers
des
matériaux
de
fond
décolmatés,
diminution
du
réchauffement
de
la
lame
d’eau
en
période
estivale.
Baisse
du
taux
de
sulfure
issu
de
la
décomposition
de
la jussie.
Milieux
naturels aquatiques
Franchissement
piscicole
possible
pour
toutes
les
espèces
soit
la
reconquête
des
milieux,
accès
aux
sites
de
frai,
brassage
génétique. Amélioration
ponctuelle
du
transit
sédimentaire
Amélioration
des
fonctionnalités
écologiques
des
cours
d'eau:
meilleure
qualité
physique
des
habitats
aquatiques
;
diversification
des
habitats
et
des
faciès
d'écoulement
;
diversification
des
peuplements
faunistiques
et
floristiques.
Amélioration
à
moyen
terme
de
la
diversité
des
tailles,
des
âges
et
des
espèces
au
sein
de
la
ripisylve
ce
qui
de
manière
générale
a
un
impact
positif
sur
l’
ble
de
l'écosystème.
Usages des eaux et des
milieux aquatiques
Amélioration
des
capacités
halieutiques
locales
Valorisation
paysagère
des
secteurs
aménagés
Diminution
de
la
sédimentation
et
donc
du
comblement
des
réseaux
de
drainage
Facilité
d'accès
au
cours
d'eau
pour
les
usagers
* * * *x * * XX OX *x
Les
incidences
négatives
permanentes
et
les
mesures
correctives
sont
présentées
ci-dessous.
Elle
conceme
les
opérations
dues
à la
restauration
de
la continuité.
Milieux
naturels aquatiques
incidences
prévisibles
Mesures
correctives
+*
Dans
certains
cas,
en
amont
des
ouvrages,
le
maintien
du
niveau
d'eau
à |
*
Des
mesures
d'accompagnement
de
la
un
niveau
constant
a
entrainé
le sapement
du
pied
de
berge.
L'abaissement
baisse
de
la
ligne
d'eau
permettront
de
du
niveau
d'eau
pourra
déstabiliser
les
berges.
contrer
ces
effets
négatifs.
Usages
des eaux
et des
milieux aquatiques
incidences
prévisibles
Mesures
correctives
+*
Déconnexion
des
abreuvoirs
ou
systèmes
de
prélèvements
d'eau
x
Les
études
d'incidences
préalables
aux
opérations
permettront
de
prendre
en
compte
tous
les
usages
et
d'évaluer
les
modalités
de
maintien
ou
de
modification
de
ces
usages.
1.4.2.1.
Incidences
sur
les
ZNIEFF
L'inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
est
un
inventaire
national
du
patrimoine
naturel.
Le
territoire d'étude
comprend
17
ZNIEFF
de
type
1 et 2 ZNIEFF
de
type
2.
La
distance
des
travaux
par
rapport
aux
ZNIEFF
est
présentée
ci-dessous.
ZNIEFF
Distance
des
travaux
Vallée
de
l'Echandon
O
m.
Travaux
situés
dans
la
zone.
Prairies
et
coteaux
de
l'Indre
au
moulin
de
Vontes
10
m.
Pelouses
du
Vigneau
160
m
Sources
tufeuses
de l'Echandon,
Moulin
Perrion
200
m
Autres
ZNIEFF
Plus
de
750
m
Les
ZNIEFF
de
la
vallée
de
l'Echandon,
des
Pelouses
du
Vigneau
et
des
Sources
tufeuses
de
l'Echandon
présentent
un
intérêt
particulier
pour
leurs
habitats
et
leur
flore.
Ces
deux
dernières
étant
éloignées
des
travaux,
on
considère
l'impact
nul.
Pour
les travaux
réalisés
dans
la vallée
de
l'Echandon,
le
respect
du
calendrier
d'intervention
et
l'interdiction
d'actions
après
une
pluie
prolongée
limitent
considérablement
l'impact
négatif
des
travaux.
SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
19
/
23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
1.4.2.2.
Incidences
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
du
département
d’Indre-et-Loire
Le
Département
peut
acquérir
des
sites
aux
titres
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Les
travaux
ne
sont
pas
situés
dans
l'emprise
d'un
ENS.
Aucune
incidence
sur
ces
espaces
n'est
à noter.
1.4.2.3.
Incidences
sur
les
sites
Natura
2000
Le
réseau
Natura
2000
est
un
réseau
écologique
européen
destiné
à
préserver
la
biodiversité.
Un
site
Natura
2000
est
recensé.
il s'agit
d'une
zone
de
protection
spéciale
: Champeigne.
Les
espèces
protégées
du
site
sont
des
oiseaux
habitant
préférentiellement
les
milieux
ouverts
(cultures,
friches,
prairies).
Des
travaux
sont
prévus
à
100
m
de
la
zone
Natura
2000.
Ces
travaux
ne
sont
pas
susceptibles
d'affecter
directement
les sites.
Des
mesures
préventives
seront
tout
de
même
adoptées
notamment
en
adaptant
le calendrier
d'intervention
et en
réalisant
un
inventaire
avant
travaux.
Ces
travaux
associeront
au
préalable
la référente
animatrice
du
site
N2000
de
Champeigne
à la Chambre
d'agriculture.
1.4.2.4.
Incidences
sur
les
sites
classés
et
sites
inscrits
Un
site
inscrit
est
un
espace
naturel
ou
bâti
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque
qui
nécessite
d'être
conservé.
Un
site
classé
est
un
site
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
où
pittoresque,
dont
la
qualité
appelle,
au
nom
de
l'intérêt
général,
la
conservation
en
l'état
et
la
préservation
de
toute
atteinte
grave.
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'Indre
médian,
on
recense
1 site
classé
et
7 sites
inscrits.
Deux
opérations
sont
situées
dans
le site
inscrit
de
la
vallée
de
l'Indre
(inscrit
le
20/10/1965)
et dans
le site
classé
du
Château
et domaine
du
Breuil
(classé
le 26/04/1965).
Ce
sont
la
restauration
de
la boire
du
Breuil
à
Monts
(ANN_01)
et
le rétablissement
de
la continuité
de
l'Indre
aux
moulins
du
Breuil
et des
Fleuriaux
(CON_ 15).
Dans
le
périmètre
d'un
site
classé,
toute
modification
de
l'état
ou
de
l'aspect
des
lieux
sera
soumise
à
autorisation
spéciale
délivrée
selon
la
nature
des
travaux
soit
par
le
Ministre
des
sites,
soit
par
le
Préfet
de
département
(article
L341-10,
R341-12
du
CE).
La
demande
de
travaux
sera
déposée
auprès
de
la
préfecture
de
département.
La
demande
d'autorisation
spéciale
est
instruite
par
les services
en
charge
des
sites
(UDAP37
et DREAL
Centre
VL)
: elle est
présentée
en
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
dès
que
l'avis
du
Ministre
en
charge
des
sites
est
nécessaire.
Les
travaux
prévus
dans
le site
inscrit
de
la
vallée
de
l'Indre
(inscrit
le
20/10/1965)
et
dans
le site
classé
du
Château
et domaine
du
Breuil
(classé
le 26/04/1965).
ont
pour
objectif
de
restaurer
cette
vallée
par
la réhabilitation
de
ses
annexes
hydrauliques
et
par
le
rétablissement
de
la continuité.
Le
caractère
naturel
et
verdoyant
du
site
sera
préservé
voir
amélioré.
Les
travaux
situés
dans
le site
classé
du
Château
et du
domaine
du
Breuil
ne
provoqueront
aucune
incidence
sur
la
raison
de
leur
inscription
ou
de
leur
classement.
A
l'inverse,
l'aspect
paysager
sera
amélioré.
Toutefois,
pour
que
ces
travaux
soient
autorisés,
ils
devront
faire
l'objet
d'études
complémentaires,
notamment
pour
apprécier
les
incidences
qu'auront
la
globalité
des
travaux
engagés
sur
les
sites
classés
et
inscrits
traversés.
Il
conviendra
de
préciser
quels
travaux
seraient
nécessaires
pour
maintenir
la
ligne
d'eau
et
l'aspect
des
berges
pour
que
cela
soit
conforme
à
la qualité
paysagère
en
cas
d'impact.
Les
opérations
CON_15
et ANN_O1
devront
donc
être
complétées
afin
d'évaluer
la
nature
des
travaux
et
ses
incidences
sur
le site
classé,
et
seront
instruits
dans
le
cadre
de
la
procédure
des
sites
classés
avant
toute
mise
en
œuvre.
Dans
tous
les
cas,
l'ensemble
des
travaux
à
proximité
d'un
site
devront
être
portés
à
connaissance
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(UDAP)
de
l'Indre-et-Loire
en
amont
de
la phase
opérationnelle.
1.4.2.5.
Incidences
sur
les
monuments
historiques
7
opérations
sont
prévues
dans
le
périmètre
de
protection
(500
m
autour
du
site)
de
plusieurs
monuments
historiques.
Les
travaux
prévus
dans
le cadre
du
futur
programme
d'action
de
l'Indre
Médian
ont
pour
objectif
de
restaurer
la fonctionnalité
et
la naturalité
des
milieux
aquatiques.
Le
caractère
naturel
et verdoyant
des
sites
seront
préservés
voir
améliorés.
Pour
chacune
des
opérations
de
restauration
des
milieux
aquatiques
à proximité
d'un
site immobilier
classé
ou
inscrit,
l'ensemble
des
travaux
seront
portés
à
connaissance
des
services
de
la
DRAC
en
amont
de
la
phase
opérationnelle. SARL
RIVE
CHI391_Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
20
/
23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
1.4.2.6.
Incidence
sur
la
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine
Le
Parc
Régional
Naturel
Loire
Anjou
Touraine
se
situe
à
l'Est
du
territoire
d'étude.
Les
travaux
prévus
sur
la
masse
d'eau
de
la
Thilouze
font
donc
partie
du
parc.
Pour
autant,
les
travaux
n'auront
aucune
incidence
sur
le
caractère
du
parc
et tendent
même
à améliorer
les
écosystèmes
et
le paysage.
1.4.2.7.
Incidence
sur
les
points
de
prélèvements
pour
l’'AEP
Deux
opérations
de
restauration
(MOR_07
et
MOR_17)
se
situent
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
d'un
point
de
captage
AEP.
Pour chacune
des
opérations
de
restauration
des
milieux
aquatiques
à proximité
d'un
captage
AEP,
l'ensemble
des travaux seront portés à connaissance
du gestionnaire
du
captage
en
amont
de la phase
opérationnelle.
1.4.2.8.
Espèces
protégées
Une
liste
des
espèces
protégées
du
territoire
a
été
réalisée
Elle
regroupe
les
espèces
protégées
potentiellement
présentes
sur
les
sites
des
travaux
où
à
proximité
de
ceux-ci.
Pour
plusieurs
d'entre
elles,
les
actions
ciblant
la
ripisylve,
la
morphologie
et
la
continuité
peuvent
temporairement
les
perturber
ou
affecter
leurs
habitats
ceci
uniquement
au
cours
de
la
phase
de
chantier.
Ainsi,
des
mesures
seront
prises
pour
limiter
ces
impacts,
citons
notamment:
+
la
mise
en
place
d'un
calendrier
d'intervention
qui
permet
d'intervenir
uniquement
lorsque
les
espèces
sont
les
moins
vulnérables
(hors
période
de
reproduction
ou
de
nidification
par
exemple) ;
-
des
prospections
à
pied
seront
effectuées
sur
les sites
avant
le lancement
des
travaux
pour
confirmer
ou
infirmer
la
présence
de
ces
espèces
ou
de
leur
habitat
sur
les
sites
:
des
pêches
de
sauvetage
seront
réalisées
dans
les
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
.
On rappelle qu
que
les
projets
ont
été
choisis
sur
des
secteurs
altérés
souvent
homogènes
avec
des
déficits
en
habitats.
L'incidence
permanente
pour
tous
les
projets
est
l'amélioration
de
la fonctionnalité
de
l'écosystème.
Au
regard
de
l’ensemble
des
éléments
détaillés
dans
les
différents
documents
et
en
l'absence
de
mise
en
évidence
d'impacts
résiduels
lors
de
l'établissement
du
programme
d'actions
(choix
des
localisations,
nécessité
des
travaux,
étude
des
scénarii,
prise
en
compte
des
sensibilités
écologiques,
organisation
des
chantiers...)
il n'apparait
pas
nécessaire
d'obtenir
une
dérogation
pour
les
espèces
protégées.
1.5.
Compatibilité
avec
les
documents
d’orientation
Les
documents
d'orientation
du
territoire
ont
été
étudiés
: le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire
Bretagne
2016-2021,
le Plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
de
la vallée
de
l'Indre,
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Loire-Anjou-Touraine
et
les
autres
outils
relatifs
aux
cours
d'eau.
Le
programme
d'action
satisfait
aux
objectifs
de
l'ensemble
de
ces
documents
d'orientation.
SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
21
/
23
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
1.6.
Estimation
financière,
programme
pluriannuel
et plan
de
financement
Budget (€TTC) pourles |%
du budget
Thématique
x
années dr
oontet |
uiotel
Restauration
de
lamorphologie
1198
37200€
11%
Restauration
de
lacontinuité
1034
700.00€
30%
Le
budget
total
du
programme
d'actions
s'élève
à
PE
3
590
270,00
€
TTC.
Ce
chiffrage
est
en
lien
avec
un
Lines
VseME|
programme
s'étalant
désormais
sur
6
ans.
Le
futur
Eradication des Espèces
ps
nee
programme
s'avère
ainsi
ambitieux
en
réponse
à
l'état
a
physique
dégradé
et/ou
altéré
de
certains
cours
d'eau
Suivis des milieux
805000€|
2%
et
à
la
nécessité
de
proposer
des
actions
sur
plusieurs
,
-
é
à
a
£
.
“
à
à
Etudes
complémentaires
231000.00€
6%
compartiments
(continuité
et
lit mineur
principalement).
Communication
60 000.00
€
2%
Frechnicien de rivière - Poste et
STE
zx
frais
de
fonctionnement
TOTAL
3
590
270.00
€
100%
Le
tableau
suivant
présente
les
coûts
par
années
et
par
type
d'intervention.
La
figure
qui
suit
présente
le
pourcentage
par
type
d'intervention.
Tableau
5 : Programmation
pluriannuelle
par thématique
d'intervention
Thématique
Année
1
Année
2
Année
3
TOTAL CT
Année
4
Année
5
Année
6
TOTAL CT
2021
2022
2023
2021-2023
2024
2025
2026
2024-2026
Restauration
de
la
morphologie
194
442.00
€
62
395.00
€
356
136.00
€
612
973.00
€
196
936.00
€
83
500.00
€
208
963.00
€
495
399.00
€
de
la
continuité
=
‘€
277
200.00
€
120 000.00
€
397
200.00
€
216 000.00
€
216
000.00
€
265
500.00
€
697
500.00
€
Restauration
des
milieux
annexes
75
600.00
€
€
€
75 600.00
€
—
€
45
350.00
€
54
748.00
€
100 098.00
€
Eradication
des
Espèces
végétales
invasives
15
000.00
€
15
000.00
€
15
000.00
€
45 000.00
€
15
000.00
€
15 000.00
€
15
000.00
€
45
000.00
€
Suivis
des
milieux
6
300.00
€
14
900.00
€
11
100.00
€
32
300.00
€
10
600.00
€
10 800.00
€
26
800.00
€
48
200.00
€
Etudes
complémentaires
36
000.00
€
36
000.00
€
24
000.00
€
96 000.00
€
24
000.00
€
36 000.00
€
75
000.00
€
135 000.00
€
Communication
10
000.00
€
10
000.00
€
10
000.00
€
30 000.00
€
10
000.00
€
10
000.00
€
10
000.00
€
30 000.00
€
Technicien
de
rivière
-
Poste
120
000.00
€
120
000.00
€
120
000.00
€
360
000.00
€
130
000.00
€
130
000.00
€
130
000.00
€
390
000.00
€
TOTAL
CT
INDRE
MEDIAN
(€
TTC)
457
342.00
€
535
495.00
€
656
236.00
€
1 649
073.00
€
602
536.00
€
552
650.00
€
786
011.00
€
1 941
197.00
€
TOTAL
PROGRAMME
CT
INDRE
MEDIAN
(€
TTC)
3 590
270.00
€
1.6.1.
1.6.1.1.
Les
partenaires
financiers
Plan
de
financement
du
programme
d’actions
<>
L'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Le
11e
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a commencé
à
partir du
Ler janvier
2019
et
définit
ainsi
les
actions
pour
l'eau
et
la
biodiversité
éligibles
aux
aides
de
l'agence
de
l’eau
pour
la
période
2019-
2024
et
les
taux
des
redevances
qui
permettent
de
les
financer.
Pour
mener
à
bien
cette
politique,
les
objectifs
suivants
sont
fixés
:
-__
la qualité des
milieux
aquatiques
et la biodiversité
associée
pour
la restauration
des
cours
d'eau
et des
milieux
humides,
la continuité
écologique
et
le
repeuplement
pour
lutter
contre
la
perte
de
biodiversité
:
-
la qualité
des
eaux
et
la lutte
contre
les
pollutions
domestiques,
agricoles
et des
activités
économiques
;
-
la quantité
des
eaux
et
l'adaptation
au
changement
climatique
pour
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau. >
Le Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire
Le
département
d'Indre-et-Loire
soutient
techniquement
et
au
cas
par
cas
financièrement
la
gestion
des
rivières. SARL
RIVE
CHI391_ Syndicat
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_2020
22
/
23
D É L I B É R A T I O N S Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
Résumé
non
technique
du
dossier
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
et
d'autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
Contrat
Territorial
de
restauration
de
l'Indre
médian
2021-2026
<>
La
Région
Centre-Val-de-Loire
La
Région
Centre-Val
de
Loire
subventionne
plusieurs
opérations
à
hauteur
de
20
%
en
moyenne
dont
les
actions
sur
la
continuité
et
la
ligne
d'eau
(effacement/arasement
d'ouvrages)
et
les
travaux
de
restauration
du
lit
(hydromorphologie).
1.6.1.2.
Répartition
des
financements
Les
taux
de
prise
en
charge
selon
les
types
d'actions
des
différents
partenaires
financiers
sont
présentés
ci-
après
:
Les
coûts
par
année
pour
chaque
partenaire
financier
sont
détaillés
par
années
dans
le tableau
suivant
:
FINANCEUR
CÉERATIOND
COPIER)
EEE
REGION
cD
MO
Riverains
TOTALANNEE1
457
342€
52%|
240071€
|18%
80
408
€
10%
43
594€
19%
87
268€
1%
6000€
TOTALANNEE
2
535
495€
54%
|
288988€
|10%
51
119€
17%
91410€
9%
49
859€
10%
54
120€
TOTALANNEE
3
656236€
51%|
337118€
|15%
95
228€
14%
89644€
16% |
105447€
4%
28
800€
TOTALANNEE
4
602536€
58%|
311268€
|12%
65
387€
19%|
102374€
|14%
75
507
€
9%
48
000
€
TOTALANNEES
552650€
54% |
288725€
|10%
55
370€
18%
96225€
12%
63
130€
9%
49 200
€
TOTALANNEE
6
786011€
57%|
447106€
|14%|
107
842€
|11%
85411€
|14%|
107
102€
5%
38
550€
TOTAL
€ TIC
3
590
270€
53% | 1913
275
€|13%|
455
355
€
|14%|
508
657
€
|14%|
488
314
€ |
6% |
224670
€
1.7.
Conclusion
Le
diagnostic
réalisé
en
2019
a permis
de
mettre
en
évidence
les altérations
morphologiques
de
l'Indre
médian
et de
ses
affluents.
Ces
altérations
constituent
un
des
principaux
facteurs
limitants
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
masses
d'eau
fixées
par
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l'Eau.
Ainsi,
après
de
nombreux
échanges
avec
les
acteurs
locaux,
les
usagers,
les
riverains,
les
partenaires
techniques
et financiers,
le Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre
et son
comité
de
pilotage
ont
validé
ce
programme
d'actions.
Ce
programme
d'action
est
par
ailleurs
en
accord
avec
les
enjeux
identifiés
sur
chaque
masse
d'eau
et avec
les
orientations
des
différents
documents
(DCE,
SDAGE,
PPRI,
PNR,
etc.).
Le
programme
d'actions
du
contrat
territorial
de
l'Indre
médian,
établi
pour
une
durée
de
6 ans
permettra
de
rétablir
l'état
morphologique
des
cours
d'eau
et zones
humides
par
différentes
actions
d'envergure
: reméandrage
de
cours
d'eau,
reconstitution
d'une
armature
de fond
de
lit, diversification
des
écoulements,
retalutage
des
berges,
mise
en
place
de
banquettes
végétalisées.
effacement
d'ouvrages,
création
d'une
rivière
de
contournement,
restauration
d'annexes
hydrauliques,
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes,
etc.
Des
indicateurs
de
suivis
accompagneront
les
actions
afin
de
suivre
l'évolution
du
milieu.
L'ensemble
de
ces
travaux
améliorera
l'état
écologique
et
chimique
des
cours
d'eau.
En
effet,
l'état
écologique
des
cours
d'eau
et
l'état
chimique
des
eaux
étant
étroitement
liés.
les
actions
menées
pour
restaurer
la
morphologie,
la
continuité
écologique
et
les
annexes
hydrauliques
permettront
également
de
limiter
la
dégradation
voire
d'améliorer
la
qualité
chimique
des
eaux
de
l'Indre
médian
et
de
ses
affluents. SARL
RIVE
CH1391_Syndicat
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Indre_Phase_4_V1_05_
2020
23
/
23
D É L I B É R A T I O N S |
Département
d’Indre
et
Loire
E Enquête publique
sur _la demande
- d'autorisation
environnementale
unique
pour
les travaux
de
restauration
des rivières
du
bassin
de
l’Indre
aval
et ses
affluents
présentée
: par le Président
du
Syndicat
d'aménagement
de la Vallée
de l’Indre.
1 avenue
de la vallée
du lys —
37260
PONT
de
RUAN
déroulement
:
du
lundi
28
octobre
à 09h00
au jeudi
28 novembre
2019
à 12h00
inclus
durée
:
32 jours
consécutifs
lieux
:
Dans
les mairies
des
communes
:
Avoine,
Azay
le
Rideau,
Bréhémont,
Cheïllé,
Huismes,
La Chapelle
aux Naux,
Lignières
de Touraine,
Rigny
Ussé,
Rivarennes,
Saché,
Saint Benoit
la Forêt, Vallères,
Vilaines
les
Rochers
et de Pont
de Ruan
qui est retenu
comme
siège
de
l’enquête
références
:
. Décision
du Tribunal
Administratif d'ORLEANS
n° E
19000163/45
en date du
26
septembre
2019,
et
Arrêté
Préfectoral
du
07 octobre
2019
|
- Avis
et conclusions
du
commissaire
enquêteur
Mettray,
le
26.
Ku
-2enû
Le
Co:
ssairg-Enquêteur
Jean
-Pie:
SL
ï
34/35
Déclaration
d'Iitérèt
Général
et demande
d'autorisation
environnementale
unique pour
les travaux
de
restuuration
des
rivières
du
bassin
de
l'Indre
aval et ses
affluents
Dééeieten
de
Prfhemsal
eulininictratin
1
TONNOTATUIR
di
96
contains
DT
Après
avoir
:
étudié
le dossier loi sur l’eau mis
à disposition
du public,
visité
différentes
zones,
demandé
précisions
sur le dossier,
obtenu
des
documents
complémentaires,
tenu permanence
en mairie,
reçu
et entendu
les personnes
souhaitant
informations,
pris en coinpte
les observations
des réclamants,
consulté
les Personnes
publiques
associées,
établi
un procès-verbal
de synthèse,
reçu
un mémoire
en réponse
analysé
et commenté
les réponses
reçues,
et rédigé
le rapport joint,
Je constate
qu’une
seule
observation
intéressant
l’autorisation environnementale
unique
est
portée
aux
registres
d’enquête
publique.
L’observant
estime
que
les castors
contrarient
le libre
écoulement
de la rivière et le fonctionnement
d’une
prairie humide
de
10 hectares.
Le
SAVT
y
répond
dans
son mémoire
en réponse.
L'enquête
s’est déroulée
conformément
à l’arrêté
Préfectoral.
Aucun
incident
n’est à
déclarer.
Le
SAVI
lors de la réunion
publique
du 07 novembre
2019
avait mis
en lecture des
panneaux
développant
l’action
environnementale
qu’il mène
sur l’Indre
aval.
La
deuxième
partie du
dossier,
mis
en
lecture
du public,
est dite loi sur l’eau
(paragraphe
34
du
rapport).
Elle traite
de l’autorisation
environnementale
unique
au titre des
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
(IOTA).
L’étude
d’incidence
précise
les autorisations
ou déclarations
à faire
suivant
les actions
attachées
au projet (tableau
des nomenclatures).
Celles envisagées
n’ont pas d’incidences
négatives
et les travaux sont jugés
de nature
à améliorer
les conditions
de vie des espèces.
Les
cinq masses
d’eau
sont étudiées
sur les critères touchant
le cours
d’eau
(ligne
d’eau,
lit, berges
et continuités).
Il
n’y
a pas
de mesures
compensatoires
prescrites.
Jointe à la démarche
qualité,
des mesures
préventives
sont conseïllées
afin de se prémunir
des
incidences
négatives.
Le programme
d’actions
du
CT
est en accord
avec
le DOCOB
du
site
Natura
2000
« Basses
vallées de la Vienne
et de l’Indre
» et notamment
avec
le rétablissement
d’habitats
de faune
d’intérêt communautaire.
Il n’est pas jugé nécessaire,
au stade
de l’étude,
d’obtenir
de dérogation
pour
les espèces
protégées.
Les projets
de travaux
sont
soumis
à la décision
des propriétaires
concernés.
Le principe
général
est d’engager
les travaux,
en fonction
des
opportunités
se présentant,
si l’on ne peut pas
respecter
le projet initial. En
conséquence,
la qualification
des
intervenants
est primordiale
et la
prospection
de terrain préalable
aux
études
et travaux
indispensable.
Cela permettra
de vérifier la
présence
éventuelle
d’espèces
à protéger et éventuellement
d’obtenir
une
dérogation
pour
celles
référencées.
En
conséquence,
j’émets
un
:
AVIS
FAVORABLE
sans
réserves
à la demande
d’autorisation
environnementale
unique pour
les travaux
de restauration
des
ivières
du bassin
de l’Indre
aval et de ses affluents
sur les 5 masses
d’eau
retenues
par le projet
résenté.
35/35
Déclaration
d'Intérêt
Général
et demande
d'autorisation
environnementale
unique pour
les travaux
de
restauration
des
rivières
du
bassin
de l'Indre
aval
ei ses affluents
Déisicion
hr
Prihnneal
adininieseatt{
n°
EE
TONANTIAT
US
du
24
contembhes
DO
D É L I B É R A T I O N S MECS
CONVENTION
Participation aux charges de scolarité
entre les communes de Monts et de Sainte-Catherine de Fierbois
++ es
Ea Se +LD + *,
Entre les soussignés,
D'une part,
La Commune de Monts, dont le siège est fixé Hôtel de Ville 2 rue Maurice Ravel 37260 MONTS, identifiée sous le numéro SIREN 213 701 592,
représentée par son Maire, Monsieur Laurent RICHARD, agissant en application de la délibération du Conseil municipal n°2021.07.xx du 18 mai 2021,
Et, d'autre part,
La Commune de Sainte-Catherine de Fierbois, dont le siège est fixé 54 rue de Boucicault 37800
SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS, identifiée sous le numéro SIREN 213 702 129,
représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel PAGÉ, agissant en application de la délibération du Conseil municipal n°*XXXXXX du XX mai 2021,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L'article L.212-8 du Code de l'Éducation indique au premier paragraphe : « Lorsque les écoles
maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
En application de cet article, la Commune de Monts et la Commune de Sainte-Catherine de Fierbois
entendent fixer, par la présente convention, les modalités de participation financière aux dépenses
de fonctionnement due par la commune de résidence.
Article 1 : Participation de la commune de résidence
La participation due par la commune de résidence à la commune d'accueil est fixée comme suit,
sous réserve qu'il y ait eu un accord préalable de dérogation par la commune de résidence,
dans les conditions législatives et réglementaires des textes en vigueur :
1/2
D É L I B É R A T I O N S - Pour les élèves inscrits dans un groupe scolaire public maternel ou primaire un forfait de 61 €
par enfant et par an est appliqué. Le montant de ce forfait est déterminé pour la durée
de la convention.
Article 2 — Clause de réciprocité
La commune de MONTS et la commune de Sainte-Catherine de Fierbois s’obligent à appliquer
le principe de répartition fixé à l’article 1 de la présente convention l’une envers l’autre.
Article 3 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de l’année scolaire 2021-2022 pour une durée
de six ans. Elle peut faire l’objet d’avenants à l'initiative de l’une ou l’autre des communes,
notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé
de réception, au moins six mois avant la date anniversaire de son entrée en vigueur.
La dénonciation de la convention maintient l'engagement financier antérieur des communes.
ARTICLE 4 — Règlement des litiges
En cas de contestation relative à l'interprétation, l'exécution ou la réalisation de l’une
des dispositions de la Convention, les Parties décident de rechercher avant tout une solution
amiable.
Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, seul le Tribunal Administratif d'Orléans sera
compétent.
Fait le xx mai 2021
Le Maire de SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS, Le Maire de MONTS,
Monsieur Jean-Michel PAGÉ Monsieur Laurent RICHARD
3/9
D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S