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Arrêté - 2026 45 AT OMEXOM Alternat par feux la Boissenotiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 45 AT OMEXOM Alternat par feux la Boissenotiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de G ARRETE N° : 2026-45 AT
BOUSSaY Publié
le : >1l03/26
Notifié le: 24/03/76
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Lieu : la Boissenotière
Nature des travaux : Alimentation d’un poste HTA pour installation photovoltaïque
Entreprise : OMEXOM DISTRIBUTION
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par OMEXOM DISTRIBUTION, 2 allée Théodore Monod, 64210 BIDART,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : chemin rural n°7 de la Boissenotière
Date des travaux : du 06/04/2026 au 06/07/2026
Alternat par feux, vitesse limitée à 50 km/h
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l’entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- _ OMEXOM DISTRIBUTION
Fait à Boussay, le 30 mars 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique PES
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Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
@ Les contributeurs d'OpenStreetMap