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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21 01
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 18 JANVIER 2021
Nombre de conseillers :
15
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit janvier à vingt heures, le conseil
En exercice : 15
Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de
P résents ‘1 5
Ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
A délibér
é: 15
Franck Raclot, le Maire.
Pouvoirs : 00 Convocation du :
Etaient présents : Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY,
11
Janvier 2021
Laurence REGAD-PELAGRU. Messieurs, Christophe CLADY,
«
Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE-PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent
excusé
:..
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :..
Aurélien JACQUET Reçue en préfecture
DM N° 01-2021
Certifiée exécutoire le 19 Janvier 2021
Validation du conseil du 21 Décembre 2020 01 OBJET : CLECT 2020- 2021 Mr le maire nous informe que la CLECT nous à coûter en dépense de fonctionnement 41 574 €, mais que le grand Besançon métropole va nous reverser 23
125,38€.
-Le conseil vote et valide :
-les informations sur le transfert. -Transfert de charges 2020 coût définitif
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00
-Montant prévisionnel 2021 et ajustement des bonus
Pour :
15
Contre
: 00
Abstention : 00 02 OBJET : AMORTISSEMENT DE L’AC INVESTISSEMENT Suite au transfert de la compétence voirie à GBM, la commune verse chaque année une attribution de compensation d’investissement. Le maire explique qu’il y a lieu d’amortir sur l’année N, l'attribution de compensation d’investissement (ACT) versée sur N-1. La commune décide aussi de neutraliser cet amortissement. Le conseil décide d’amortir et de neutraliser les ACT sur un an. Au compte 042 article 7768 la somme de 23
126.00€
Au compte 040 article 198 la somme 23
126.00€
Pour :
15
Contre : 00 Abstention
: 00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25 Prochain conseil le 25 Février 2021 Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
J. KASAD
D. LEROŸ
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
F. RACLOT
L. REGAD PELLAGRU
G. VERCHÈRE