Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13465?date=1768657133
Arrêté - 14910?date=1768657133
Arrêté - 14904?date=1768657133
Arrêté - 14881?date=1768657133
Arrêté - 13455?date=1729915464
Arrêté - 13455?date=1740846768
Arrêté - 13455?date=1757159047
Arrêté - 13455?date=1754135568
Arrêté - 13455?date=1765029177
Arrêté - 13455?date=1775910622
Arrêté - 13455?date=1768657133
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 13455?date=1768657133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
v7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
0130 42 63 22 | mairie guerville@guerville.org | www. ille.fr
GUERVILLE FRAIÉRRENM guerville
ARRETE 2024\32
DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION
Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et R. 413-I,
Vu la demande de SAS LMTP - 20 Bis route de Buchelay — 78710 ROSNY SUR SEINE -— yannick.sprint@hotmail.fr — tel. 06.60.20.10.51.
ARRETONS
Article 1°: : Afin de permettre la création d’un bateau norme PMR sur le trottoir au droit du 17 rue de la Libération, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la chaussée sera rétrécie au droit de l'intervention et la circulation sera réduite à 20km/h, les Jeudi 2 et Vendredi 3 mai 2024.
Article 2 : les panneaux de signalisation seront à la charge et mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zone d'intervention.
Article 4 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Le pétitionnaire
IDF Mobilité
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville, le 30 avril 2024
Pour Mme Le Maire,
L’Adjoint par délégation,