Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0625 abroge et remplace AG 2025 0538 ODP S
Arrêté - AG 2025 1548 ODP S tvx livraison materiel place C
Arrêté - AG 2025 0506 ODP S tvx livraison de marchandise au
Arrêté - AG 2025 0006 ODP S tvx Renovation de batiment Plac
Arrêté - AG 2025 0856 ODP S tvx Renovation local place char
Arrêté - AG 2026 0045 ODP S mise en place dun camion benne
Arrêté - AG 2024 0717 ODP S dgt 2 place Charles de Gaulles
Arrêté - AG 2024 0616 ODP Stand danimation place Charles de
Arrêté - AG 2024 0752 ODP Stand vente livre Place Charles
Arrêté - AG 2024 0565 ODP Stand information ATTAC Place Ch
Arrêté - AG 2025 0538 ODP S tvx livraison de mobilie et mise en place dun camion benne place Charles de Gaulle 03 06 05 06 10 06 et 18 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0538 ODP S tvx livraison de mobilie et mise en place dun camion benne place Charles de Gaulle 03 06 05 06 10 06 et 18 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour la livraison de
mobiliers et la mise en place d’un camion benne
Place Charles de Gaulle
Le mardi 3 juin 2025, le jeudi 5 juin 2025, le mardi 10 juin 2025 et le
mercredi 18 juin 2025
N° AG 2025- 0538
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 14 mai 2025, et adressée à la Ville par Monsieur TESSANDIER de l’entreprise CHARMEIL CG,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mardi 3 juin 2025 et le jeudi 5 juin 2025, de 08h00 à 10h00, place Charles de Gaulle, l’entreprise CHARMEIL CG est autorisée à occuper une surface de10m², le domaine public, afin de permettre le stationnement d’un camion pour effectuer la livraison de mobilier.
Article 2 – Le jeudi 5 juin 2025, le mardi 10 juin 2025 et le mercredi 18 juin 2025, à partir de 18h00, Place Charles de Gaulle, l’entreprise CHARMEIL CG est autorisée à neutraliser une surface de 10 m2, afin de permettre le stationnement d’un camion benne, pour effectuer l’enlèvement de déchets.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux ainsi que sur les véhicules nécessaires à l’intervention.
L’entreprise CHARMEIL CG responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise CHARMEIL CG devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 19 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 mai 2025
Publié le 19 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250519-ARAG20250538-AR
Reçu le 19/05/2025