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Déliberation - DL05072023 08 Cession de materiels municipaux
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072023 08 Cession de materiels municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
VILLE DE - COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELLE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 29 juin 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 5 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la
Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 17 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON et M Cyril CAMU,
Conseillers municipaux.
Absents et Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; renrésentés ;
7 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO), qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Alain BERTRAND ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Patrick
MORISSET ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU.
Absents et
non Mme Lydia LESCOMBE (excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée) représentés : et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
3
M. Patrick MORISSET est élue secrétaire de séance
Page 1 sur? N° DLO5072023-08 : Cession de matériels municipaux
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules municipaux, les véhicules remplacés peuvent faire l’objet de reprises. Celles-ci sont assimilées à des cessions et doivent donc, à ce titre, faire l'objet d’une délibération du Conseil Municipal permettant les écritures comptables nécessaires à la sortie des ces biens de l'actif de la commune. Les trois véhicules décrits ci-dessous ont fait l’objet d'une reprise aux prix indiqués :
MAXITY BENNE
- Marque : Renault
- Modèle : Maxity Benne
- Immatriculation : 3628 VD 33
- Achetée par la collectivité en 2008
- Numéro d'inventaire : VEHA08026
- Acheteur : Société STELLANTIS — Lormont
- Prix de vente : 6 700 €
- Valeur nette comptable : 0 €
MAXITY BENNE
- Marque : Renault
- Modèle : Maxity Benne + coffre
- immatriculation : 7300 VD 33
- _ Achetée par la collectivité en 2008
- Numéro d'inventaire : VEHA06.001
-___ Acheteur : Société STELLANTIS — Lormont
- Prix de vente : 6 500 €
- Valeur nette comptable : 0 €
C5 Aircross
- Marque : Citroën
- Modèle : C5 Aircross 1.5 Blue HDI
- Immatriculation : FM-199-SC
- _ Achetée par la collectivité en 2020
- Numéro d'inventaire : VEHA20.006
- Acheteur : Société STELLANTIS — Lormont
- Prix de vente : 17 500 €
- Valeur nette comptable : 12 757.11 €
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 28 juin 2025,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
VEND le véhicule Renault Maxity benne immatriculé 3628 VD 33 à la société Citroën Stellantis & You (situé RN 10 — Les 4 pavillons - 33 310 LORMONT) au prix de 6 700 € (six mille sept cent euros)
ARTICLE 2
VEND | le véhicule Renault Maxity benne immatriculé 7300 VD 33 à la société Citroën Stellantis & You (situé RN 10 — Les 4 pavillons - 33 310 LORMONT) au prix de 6 500 € (six mille cinq cent euros)
ARTICLE 3
VEND le véhicule Citroën C5 Aircross immatriculé FM-199-SC à la société Citroën Stellantis & You
(situé RN 10 — Les 4 pavillons - 33 310 LORMONT), au prix de 17 500 € (dix-sept mille cinq cent euros)
Page 244 ARTICLE 4
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le : Laurent
PEYRONDET
1 3 JUIL 2073
Publié C20é nf £ l Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : Î 3 JUIL. 2023
Page à ss: