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Déliberation - 002932 Signature d une convention de partenariat entre l Agence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 002932 Signature d une convention de partenariat entre l Agence)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Décembre
2022
19
heures
00
Le
Mardi
06
Décembre
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
novembre
2022,
s’est
réuni au
nombre de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal), Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint), Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
médiathèque
municipale
conserve
un
fonds
patrimonial
d’environ
5000
ouvrages:
périodiques
et
livres
anciens,
incunables
et
manuscrits.
A
ce
jour,
une
partie
de
ces
ouvrages
a
été
cataloguée
et
signalée
dans
le
catalogue
de
la
bibliothèque
et
le
Catalogue
Collectif
de France. Le
Ministère
de
la
Culture
a
confié
à
l’Agence
régionale
du
Livre
PACA
(ArL)
une
mission
Patrimoine
écrit.
Le
plan
d’action
du
Ministère
de
la
Culture
prévoit
l’aboutissement
d’ici
2025
du
signalement
des
fonds
patrimoniaux
conservés
dans
les
bibliothèques
territoriales.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
contrôle
scientifique
et technique
de
l’État
s’applique
aux
fonds
patrimoniaux
des
bibliothèques.
Ainsi,
la
mission
Patrimoine
écrit
de
l’ArL
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
accompagnent
la
commune
dans
les
aspects
techniques
et
financiers
que
présente
la
gestion
de
ces
fonds Page
1 sur
2
GFIEB N
002932
Direction
des
affaires
culturelles
-
Médiathèque
-
Signature
d’une
convention de partenariat
entre
l’Agence
Régionale
du
Livre
PACA
et
la
ville
d’Apt,
portant sur
le
signalement
des
manuscrits
de
la
médiathèque
par
un
chargé
de
catalogage
Affiché
le:
VOTES
POUR:
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002932-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 spécifiques. Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
étude
du
fonds
comprenant
un
diagnostic
sanitaire
a été
confiée
à
un
prestataire spécialisé
en
2020,
soutenue
par
la
DRAC.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
suite
aux
préconisations
de
l’étude,
des
actions
de
conservation
ont
été
menées
en
2021,
soutenues
par
la
DRAC.
Madame
le
Maire informe
que
l’un
des
axes
de
l’appel
à
projet
national
Patrimoine
écrit
lancé
en
2022 par
le
ministère
de
la
Culture
porte
sur
le
signalement
des
fonds
manuscrits
et
d’archives
dans
les
bibliothèques
territoriales.
L’ArL
dépose
au
nom
des
structures partenaires
le
dossier
de
réponse
à
l’appel
à
projet
pour
l’année
2022-2023
et
la
médiathèque
d’Apt
fait
partie
intégrante
de
ce
projet. La
solution
opérationnelle
retenue
est
le
signalement
des
manuscrits
par
un
chargé
de
catalogage.
La
durée
de
l’opération
de
catalogage
est
estimée
à
3
jours sur
site,
la
saisie pouvant
être
complétée
à
distance.
La
Collectivité
devra
s’acquitter
auprès
de
l’ArL
de
la
somme
de
344,80
euros
TTC
sur
présentation
d’une
facture par
I’ARL.
Ce
budget
prend en
compte
le
déplacement
et
le
défraiement sur
place
du
chargé
de
catalogage.
Ce
versement
doit
intervenir
au plus tard
à
la fin
de
l’opération,
soit
le
31/08/2023.
La
présente
délibération
concerne
donc
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
l’Agence
régionale
du
Livre
PACA
et
la
ville
d’Apt
portant
sur
le
signalement
du
fonds
manuscrit
de
la
médiathèque.
CONSIDERANT
la
proposition
de
l’ARL
de
déposer
au
nom
de
la
ville
d’Apt
un
dossier de
réponse
à
l’Appel
à projet
patrimoine
écrit
du
Ministère
de
la
Cuture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
auprès
de
l’Agence
régionale
du
Livre PACA,
DIT
que
la
dépense
de
344,80
euros
TTC
sera
financée
par
les
crédits
de
fonctionnement
sur
l’exercice
budgétaire
2023,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
demande.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002932-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022