Conseil Municipal - CM+17+04+

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Conseil Municipal - CM+17+04+ Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+17+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, N° Objet DELIB 18-04-17-22 Compte administratif 2017. DELIB 18-04-17-23 Compte de gestion 2017. DELIB 18-04-17-24 Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2018. DELIB 18-04-17-25 Affectation des résultats du compte administratif 2017 de la commune. DELIB 18-04-17-26 Budget primitif 2018 - Modalité de vote. DELIB 18-04-17-27 Budget primitif 2018. DELIB 18-04-17-28 Subventions 2018. DELIB 18-04-17-29 Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires en 2018. DELIB 18-04-17-30 Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine. DELIB 18-04-17-31 Désaffiliation au Centre de Gestion 59 de la Communauté Urbaine de Dunkerque. DELIB 18-04-17-32 Lutte contre la précarité energétique / Achat groupé d'energie - Convention de partenariat pour le relais communal. DELIB 18-04-17-33 Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut. TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 17 avril 2018JUSPISSIA 9T ‘QUHOJUO9 uor}Ipodxo Imoq UBNSHUY) XNHLS “d0S OLVNVUD LAON OLIN UEOf AUVO ‘SIA UE9f NVZXLL “ORUOIN HAN ‘ONSUY SINAG-UNHISAT SUBIAIA HATIASSNOU -DISMATAINVO ‘UEQ AUIVIHISAN ‘PAEID Of LHAGNON ‘HOAD ASSOHAG ‘OHSId UE AUVZVH SUN NVAMON-NVAVONOA ‘SPNEID OUEN MIONOL-LNVAVUA JUN NIV INOd “SOUBIA OUEN LAMIVA-ALLATALHON ‘IN VYTHOVO TUOIN utef XAVINRINOA EE HAZOTVMON MIN : SuOnBISqNop Sep ansIBor ne UBIS JUO D k SNSSOP 19 SoUMSOI onD SI) SJMULOP SIPJINSOI SOI AJOUT 0} SIOSITROI L SOSOI SOP DHSOUIS PJ HEUUOIOY ,£ ‘sadur09 SJUSISIIp xne 9J18]98pnq 91}n) E SSUIOd SJIP9I9 XNE 39 SHOP XNE ‘OJIOS 9P UBJIQ NP 39 99QU9, P UEJIQ NP JUOUSTNOI SP SPUOF NE J9 201I9X9, ] 9P UONEJIO[AXO, p JENSOI ne ‘NeoANOU e LIOdor NB 9ATJEJOI UOrS98 9p 9JduI09 np SUOTJEOIPUT SO 20AE SINOTEA 9P SHJUOPI SAT “SOXOUUE sayprqedur0s sop ounoeyo mod onb oedrouud ayrquduios er mod uorq 1ssne ‘oyejsu0) LT 9° TET 19H 09999 Z6£ I CÉGPEDR À ee” SLVLTNSTA OL'TYS 9r0 9 ET'OIY SSS S STHIT ICI SO'LYS STLT CC'6PE 9Lr STTNINNO XNVLOL 00'TST 899 00'TS£ I60 & 00'TST 899 OOTSE 60 À À eee 4081]094 D ISO DT et) dope PAROI 40 RPYBSAN OL'067 SLE S £T'8S0 r6+ £ S6'8LO SrO T SO'S6I LE9 IS TIC £ES € SH'TOS 9S8T | er XNVIOL SJUSW2Y2DTI0 80 TOL £60 + £T'8S0 r6p £ 67 100 8L6 SO'S6I LE9 6L'O9L STI € SP TS OST | 201040X2, | 2P SUOYD4240) RO'RTS ST I 99'LLO L90 I ZO'ISY LIT Sssoossosessorioréee ets 6e 6 2140424 SIDJNS EN TVdIONDId ALLVULSININQV ALdNOO SLNAGHOXA LIDHAQ SLNAGHOXA LIDIHAQ SLNAGHOXA LIDIHAQ ATTHATT no SALLHOAY | 10 SISNAdAG NO SALLAOINI | NOSASNAdAG | 10 SALLHIAM | 10 SISNHdAG HIINASNA SLINANASSILSHANT ANHNANNOILONO! : ISUTE JOUMS9I os mod jonboy ensIunupe adur09 np Je; UOneJUoSSUId E] SP 2198 JSUUOP IN] SP LI Anod xI0A ÇZ 4ud 9p19 {DI9PISUO9 9O1919X9,[ SP SOATIEOLIIPOUT SUOIST99P SO 39 FUI 198pnq of rojuosord Jer 919,5 saide ‘NODSAV.P SIA HA ZOTV MON PIE IMOISUOIN Ted 95S21p LIOT 291919X9,] 9p JNensIururpe 9JdWI00 of ns JUBISQIOP ‘XAVIAMNOM IOUOUA UBO[ INOISUOA 9P SouspIsaid Ej SNoS Tun9r JEATOIUNA] JTOSU0)) ST OOHST “8107 IHAB LT NP SOUESS : UOTB9OAUOO 9P 9JE ST In04 0 : SUOHUNISY ‘0° 2700) : SALOA ct : SaturIdxo S9881pNS 9p SIQUION 4 : SUOBINIOI 6 © : SIHOSAId SOIQUIOUT 9P SIQUION RS LT : S9TOIOX9 U9 SOIQUIQUT SP SIQUION CT LT r0 8I0C TT ETOT THAE TT Juvastunupo 2diuos 2j ans jodiotunpy p12sU07) np TT'LI FO 810 oU NOLLVHAIITIADELIBERATION du Conseil Municipal concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION dressé par Madame DERONNE, Receveur N° 2018.04.17.23 L’an deux mille dix huit, le dix sept avril à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire. Nombres de membres en exercice : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2018 Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3°" point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents excusés : MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant QUE TOUT EST REGULIER 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare par 26 voix pour que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part : Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signaturesDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 DÉLIBÉRATION N° 2018.17.04.24 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WY ART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents_excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANTAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. OBJET: FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2018 Exposé : Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de valider les produits attendus comme suit : Taxe Bases d’imposition Taux Produits prévisionnelles Habitation 3 364 000 13,60 457 504 Foncière bâtie 2 182 000 18,09 394 724 Foncière non bâtie 48 500 59,96 29 081 TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) Allocations compensatrices versées par l’État : - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (article 74834) 5 727 - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation (article 74835) 83 872 - Soitautotal (B)89 599 Recette totale (A + B) 970 908 € Décision du Conseil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition communaux tels qu’ils apparaissent dans l’exposé. Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conforme e Maire, Patrick KOWALCZYKDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3°% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents_excusés : MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FÜURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse). DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELATRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE Vu, l'instruction M14, Vu, les Budgets de l’exercice 2017 approuvés Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l'exercice 2017 Adopte par 26 voix pour l'affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit : 1°) Détermination du résultat d'investissement de exercice 2017 TOTAL DES CHARGES : 637 195.65 € TOTAL DES PRODUITS : 978 001.29 € RESULTAT : 340 805.64 € Résultat antérieur : 1 067 077.66 € RESULTAT CUMULE : 1 407 883.30 € Reports de dépenses : 2 091 352.00 € Reports de Recettes : 668 252.00 € RESULTAT CUMULE AVEC RESTES À REALISER : - 15 216.79 € 2°) Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 TOTAL DES DEPENSES : 2 856 862.48 € TOTAL DES RECETTES : 3 115 760.79 €RESULTAT : 258 898.31 € 3°) Affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2017 cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte12 cpte 12 Résultat antérieur (déficit) ou Résultat antérieur (excédent) cpte110 217 451.02 € RESULTAT À AFFECTER : 476 349.33 € Affectation par ordre de priorité e couverture du déficit d'exploitation ou besoin d’autofinancement par réduction des charges couverture du besoin de financement Cpte 1068 autofinancement complémentaire Cpte 106 report à nouveau Cpte 110 Fait en séance les jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conforme XXXXXXX 15 216.70 € XXXXXXX 461 132.63 €Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2017. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3°% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France). MENISSEZ-FURMANTIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. BUDGET PRIMITIF 2018 - MODALITÉ DE VOTE Exposé Il est proposé le vote du budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et avec opérations pour la section d’investissement. Ce choix permet au Maire d'effectuer des virements à l’intérieur de chaque chapitre en section de fonctionnement et à l’intérieur de chaque opération en section d’investissement. Les chapitres de la section de fonctionnement sont ceux détaillés ensuite pour ce qui est des dépenses : - 011 : charges à caractère général : comptes 60, 61, 62 (sauf 621), 635 et 637, - 012 : charges de personnel et frais assimilés : comptes 621, 64, 631 et 633, - 014 : atténuation de produits : comptes 70389, 70619, 739, 7419 et 762, - 65 : autres charges de gestion courante - 66 : charges financières - 67 : charges exceptionnelles - 022 : dépenses imprévues, - 023 : virement à la section d’investissement Après en avoir délibéré, le conseil municipal Adopté par 26 voix. Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conformeDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, ie Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZVYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3%% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents_excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie, Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur ie Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. BUDGET PRIMITIF 2018 L'équilibre budgétaire est un exercice compliqué compte tenu des contraintes financières que nous subissons depuis plusieurs années et plus particulièrement avec la baisse de la dotation forfaitaire qui passe de 859 K€ en 2013 à 679 K€ en 2018 et qui devrait se poursuivre jusqu’en 2020. Nous devons donc tenir compte de ce critère important et en anticiper les effets futurs. Les efforts doivent se porter que sur les charges de fonctionnement pour conserver une marge d’autofinancement suffisante. Après avis favorable de la commission des finances, l'accent sera donc mis une fois de plus sur la réduction des charges à caractère général, Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2018 : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Libellés Prévisions 2017 | Réalisations 2017 | Prévisions 2018 O11- charges à caractère général 735 260 683 986 684 610.00 012 — charges de personnel 1 623 000 1 620 396 1 516 506.00 014 — Atténuations de produits 12 701 11 966 26 000.00 65 — autres charges de gestion courante 429 504 429 453 287 430.00 66 — charges financières 14 671 14 671 12 897.08 67 — charges exceptionnelles 8 076 1 508 2 600.00 022 — dépenses imprévues 0 0 023 — virement à la section d’investissement 320 056 714 061.65 042 — opérations d'ordre entre section 94 882 94 882 70 326.62 TOTAUX 3 238 150 2 856 862 3 314 425.35Recettes Libellés Prévisions 2017 | Réalisations 2017 | Prévisions 2018 013 — atténuation de charges 22 000 21 468 15 000.00 70 — produits des services 126 048 139 894 123 800.00 73 — impôts et taxes 1 498 629 1511 553 1 496 244.00 74 — dotations et participations 1 290 994 1 308 027 1 130 532.00 75 — autres produits de gestion courante 80 828 78 618 78 100.00 77 — produits exceptionnels 2 200 26 519 9 400.00 042 — opérations d ordre entre section 29 683 29 681 217.35 002 — Résultat reporté 217 451 217 451 461 132.00 TOTAUX 3 267 833 3333211 3 314 425.35 La section de fonctionnement s’équilibre à 3 314 425.35 € SECTION D’INVESTISSEMENT En matière d’investissement, l’année 2018 sera principalement consacrée aux trois gros chantiers entrepris en 2017 ( Réhabilitation du Moulin d’Or en salle polyvalente et associative, construction du pôle culturel et services enfance jeunesse et les deux phases de remplacement de l’éclairage public par des Leds. Le financement de ces trois chantiers sera assuré par les subventions obtenues et à venir, la dotation de soutien à l’investissement des communes de la CAPH et l’autofinancement que la commune s’est constitué ces quatre dernières années. Le préfinancement de la TVA et de certaines subventions sera assuré par une ligne de trésorerie. Cette solution a le double avantage d’ une grande souplesse dans la mobilisation et le remboursement des fonds et par conséquent de imiter les frais financiers. Vue d’ensemble Libellés Dépenses Recettes Opérations d'équipement y compris restes à réalisés 3 811 398.00 Remboursement d'emprunts 31 510.00 Excédent reporté 1 407 883.30 Dépôts et cautionnements 1 000.00 Emprunt 116 637.78 Fonds de compensation de la TVA 27 590.00 Taxe d'urbanisme 4 252.00 Excédent de fonctionnement capitalisé 15 216.00 Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 1 488 158.00 Virement de la section de fonctionnement 714 061.65 Amortissements des immobilisations incorporelles 70 326.62 Opérations d’ordre de transfert entre sections 217.35 Operations patrimoniales 36 894.00 36 894.00 Totaux 3 881 019.35 | 3 881 019.35 La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 3 881 019.35 € Opérations Libellés Dépenses Recettes 105 — Centre Administratif 8 500 212 — Cimetière 3 500 213 — Services techniques 17 600 260 — Ancien Café restaurant — Réhabilitation en salle des fêtes et asso 827 656 265 — Eclairage Public 329 269 269 Divers Travaux de voirie 9 000 273 — bibliothèque et espace public de lecture 2 605 873 279 — Divers travaux de bâtiments 10 000 Après en avoir délibéré, le conseil municipal Adopte par 26 voix le budget primitif 2018. Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conforme LaMaire, Patrick KOWALCZYKDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 DÉLIBÉRATION N° 2018.17.04.28 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents: 14 votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3"% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents excusés : MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. SUBVENTIONS 2018 : IL est nécessaire comme chaque année à la même période de déterminer les subventions communales. Il est proposé de fixer les subventions annuelles 2018 comme suit :Jeunesse d'Abscon Harmonie Harmonie de Amicale mixte Jules Club de Judo V Abscon en Fête Sokol Fait Société de Javelot "La Belle Plume" Les ARCHERS D' ABSCON Association Tennis Abscon FAN 2 DANSE Société de Tir Absconnaise Club "Restons Jeunes" Anciens Combattants et Victimes de Guerre Absconnaise Abscon Histoire Locale et Ciub de Couture et Travaux d' Société de Ball-Trap d'Abscon - Dance Abscon Amicale des de Société de Club ” V.A.F.C." de chasse des As. Des Parents et Amis de l'école du Chaufour As. Des Parents et Amis de l'école Jules Abscon Marche d'Abscon Club Inter Races de Chiens de OCCE J. Beauvillain classe de découverte Les Amis du tarots Absconnais Les dix USEP ASSEZ proposition 2018 7 825 4 230 1760 1 995 2770 3 450 2 850 2 290 1 790 1 570 300 1 520 1 620 1 160 1 000 950 1 000 840 780 570 1 140 0 490 460 375 400 680 1 300 0 245 13 200 300 500 215 59 575 Votes proposition 2017 2018 Abscon en Fête (festivités du 8 mai) 5 000 0 _ Total 5 000 02017 2018 Papillons Blancs de Denain 415 415 Secours Catholique, antenne de Denain 200 200 Restaurants du Cœur du Hainaut-Cambrésis 400 400 Union des Délégués Départementaux de l'E.N. 100 100 Association du Grand Prix de Denain 190 190 La Coccinelle à Denain 490 490 Union Départ. Sapeurs-Pompiers du Nord 50 50 Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 130 130 Association Prévention Routière 115 115 Total 2 090 2 090 Récapitulation Votes proposition Bénéficiaires 2017 2018 Associations d'Abscon hors évènements 59 475 59 575 As. Abscon pour certains évènen ou achats ponctuels 5 000 0 Associations et organismes extérieurs 2 090 2 090 ________ Total 66 565 61 665 Crédit non affecté 1 435 335 Crédit inscrit à l'article 6574 68 000 62 000 Après en avoir délibéré, le conseil municipal procéde à un vote distinct pour chaque association : - Il adopte à l’unanimité, l’attribution des subventions telles qu’elles sont proposées sauf pour les attributions suivantes : Les Papillons blancs de Denain, Le secours catholique, antenne de Denain, les DDEN, les Restaurants du cœur du Hainaut Cambrésis, l’ Association du grand prix de Denain, La Coccinelle de Denain, l’Union départementale des sapeurs pompiers du Nord, de l’ Amicale des Jeunes Sapeurs Pompiers de Somain, l’Association Prévention routière, pour lesquelles il y a eu 2 voix contre ( Jean Marie GARY (2 voix). N'ont pas participé au vote pour certaines attributions : - Harmonie Municipale : MM FOURMEAUX, GARY, HAZARD. - Bibliothèque municipale- Lecture pour tous : Mme DANIELEWSKI. - Amicale Laïque Mixte Jules Ferry : MM CACHERA, LESIEUR. - Abscon en Fête : MM NEVE. - Société de Javelot « La belle Plume » MM CACHERA, STEUX - Union des délégués Départementaux de l’E.N : MM DANIELEWSKI, STEUX. Il est également proposé d’une manière générale de reconduire le principe de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune. Un crédit de 62.000 € est inscrit à l’article 6574, chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget primitif 2018 Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conforme K (is) {4 Patrick KOWALCZYKDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 DÉLIBÉRATION N° 2018.17.04.29 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huït à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents_excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES EN 2018 : Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, le montant la dotation annuelle pour l’achat des fournitures scolaires fixé en 2017 soit 38 € par enfant. Après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé de reconduire la même attribution pour l’année 2018. Écoles Fournitures 2018 Nbre élèves Crédit Assez 193 7 334.00 Beauvillain 80 3 040.00 Ferry 227 8 626.00 TOTAUX 500 19 000.00 Colonne « nombre d’élèves » : il s’agit du nombre moyen d'élèves inscrits d’octobre à décembre 2017. Les crédits sont ouverts à l’article 6067, chapitre 011 de la section de fonctionnement du budget 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - _ Adopte à l’unanimité la reconduction d’une dotation de 38€/enfant pour l’achat des foérnitures scolaires dans les écoles publiques communales - Les crédits sont ouverts au budget 2018. Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conformeDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZVYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents _excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à L’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l'ouverture en février 2019 du Pole médiathèque et service enfance jeunesse, il convient de recruter un agent bibliothécaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité : 1 - La création d’un emploi d’un agent bibliothécaire à temps complet à compter du 01 septembre 2018. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au grade d’Adjoint territorial du patrimoine. 2 - De modifier ainsi le tableau des emplois. 3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants. Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conforme aie, trick KOWALCZYKDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 DÉLIBÉRATION N° 2018.17.04.31 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents_excusés : MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. DESAFFILIATION AU CENTRE DE GESTION 59 : Monsieur informe l’assemblée que président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, affiliée volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicite son retrait. Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition a la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque, soit : - Par les deux tiers des collectivités et établissements publics affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés, - Par les trois quarts de ces collectivités et établissements publics représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires, Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - S’abstient à l’unanimité. \ ire, Patrick KOWALCZYK Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conformeDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WY ART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3°% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents_excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte), BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse), DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel), SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Maric), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE / ACHAT GROUPE D’ENERGIE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR RELAISN COMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article ! 1111-2 sur le principe de la libre administration, Vu la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique sur la croissance verte, Vu la délibération n° 2004/17B du Bureau Communautaire du 11 décembre 2017 concernant l’adhésion de la Porte du Hainaut à l'association Pôle Synéo pour le compte des communes souhaitant, sur la base du volontariat . mettre en place datis le cadre du Pacte Territorial et de la lutte contre la précarité énergétique une opération partenariale d'achat groupé d'énergie à destination des habitants du territoire, Considérant que les dépenses d'énergie consacrées au logement constituent pour les ménages une part importante dans leur budget variant de 6 à10% pour les familles les plus modestes et les bâtiments les plus anciens, Considérant le souhait de la commune d’ Abscon de lutter contre la précarité énergétique dans le cadre d’une utilisation rationnel d'énergie, Considérant la volonté de la commune d’Abscon d'être le relais d’un dispositif innovant permettant de mutualiser les compétences et les moyens pour mettre en œuvre des outils contre la précarité énergétique, particulièrement sur le fait d'obtenir une offre tarifaire attractive pour la fourniture de gaz et d'électricité aux habitants qui en feront le choix, Considérant que cette opération a une durée limitée dans le temps, Considérant que sur la première mouture du dispositif d'achat groupé d’énergie proposée en 2017 ies services du contrôle de légalité ont remis en cause le dispositif faute de mise en concurrence du courtier, Considérant qu’un nouveau mode opératoire a été défini et que l’association sans but lucratif Pôle Synéo s’est vu confier la, coordination de la démarche,Considérant que le Pôle Synéo proposera une offre partagée de fourniture de gaz et d’électricité, mobilisera les citoyens sur les questions en lien avec l’énergie, promouvra les dispositifs locaux et nationaux de lutte contre la précarité énergétique existants et collaborera avec les acteurs locaux engagés sur le sujet, Considérant que le déploiement de ce dispositif territorial mutualisé de lutte contre la précarité énergétique nécessite un relais informatif local, Considérant qu'il est demandé à la commune d’Abscon ou via son centre communal d’Action Sociale, de permettre à Pole Synéo de déployer le dispositif auprès des habitants et de relayer certaines informations auprès des administrés. Considérant que la commune d’Abscon souhaitant entrer dans le dispositif, sera étroitement associée à la mise en œuvre de l’opération envisagée dans un cadre partenarial, Considérant que ce partenariat s’inscrit dans une convention bipartie (Commune et Pôle Synéo) fixant précisément les obligations respectives des parties ainsi que les conditions opérationnelles de la démarche qui s’inscrit dans le cadre d’une action collective d’envergue en faveur du développement durable. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’annuler la délibération municipale du 19 février 2017 qui autorisait une convention de partenariat pour l’achat groupé d’énergie avec comme signataire le courtier notamment, - D’autoriser la mise en place de l’opération mutualisée d’achat groupé d’énergie à destination des foyers de la commune d’Abscon dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, - De confier la mise en œuvre de ce dispositif à l’association Pôle Synéo, - _ D’autoriser la promotion de l’opération visant à inciter les habitants à adhérer au dispositif et ainsi permettre par l'effet de masse, de négocier au travers de la procédure de mise en concurrence, un prix de vente attractif de l’électricité et du gaz. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Bipartie dont le projet est annexé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ensemble des propositions par 23 voix et trois abstentions (MM STEUX Christian, DANIELELWSKI Viviane, NEVE Michèle). Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conformeDépartement du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2018 Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:19, votants : 26 Le dix sept avril deux mil dix huit à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 11 avril 2018. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, NELAIN-WYART Christine (Arrivée en cours de réunion et a délibéré à partir du 3% point de l’ordre du jour), GARY Jean Marie, BRICOUT GRANATO Sophie, STEUX Christian. Absents excusés: MM, ANDRIS-RAUX Régine, (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France), MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth (Procuration à Mme LESIEUR Brigitte) , BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme BOUGARAN Maryse). DEBOFFE Nicolas (Procuration à M NESCELAIRE Daniel}, SEULIN Jean Marc, (Procuration à M GARY Jean Marie), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme BRICOUT GRANATO Sophie) Absents : MM DUPONT FREVILLE Stéphanie. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur NESCELAIRE Daniel a été désigné secrétaire de séance. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LACAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT : Suite à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2015, la Communauté d’ Agglomération de la Porte du Hainaut a pris la compétence en matière de PLU. Suite à cela, un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) a été prescrit par le Conseil Communautaire de la CAPH le 19 octobre 2015. Une démarche co-constructive avec les 46 communes membres et les personnes publiques associées a alors été initiée, permettant d'échanger, de débattre, d'identifier les enjeux du territoire et de définir les grandes orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable PADD). Ce document politique est la clé de voute du PLUI. Il est la feuille de route du territoire à l'horizon 2030 dans lequel sont inscrits ses ambitions ainsi que ses objectifs. Après un premier débat en Conseil Communautaire le 06 février 2017 sur les grandes orientations du PADD, une version plus développée a été présentée en conférence intercommunale d'urbanisme le 28 novembre2017 puis débattue en Conseil Communautaire le 11 décembre 2017. Conformément à la règlementation en vigueur et notamment à l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme, il convient que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres débattent à leur tour sur les orientations du PADD. Le projet soumis à ce jour s’articule autour de 2 grands objectifs : le développement économique et la croissance de la population. Il décline 4 grands axes, sous 2 ambitions : - La Porte du Hainaut — Terre d'accueil et d'excellence entre forets et rivières o Axe 1 : Valoriser les atouts pour accompagner le développement économique et offrir un cadre de vie d'excellence et écoresponsable à nos habitants, entreprises et aux visiteurs o Axe 2 : Neutraliser les vecteurs d’un regard négatif - La Porte du Hainaut - Une mine de talents o Axe 3: Etre innovant et audacieuxo Axe 4 : Participer au dynamisme du Valenciennois, « bassin de vie » majeur de la Région Hauts de France Rapport du débat au sein du Conseil Municipal : Après avoir débattu, conseil municipal de la commune d’Abscon : - Prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut, - Prend acte de la tenue ce jour, en séance, d’un débat portant sur les orientations générales du PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut. Fait en séance les, jour, mois et an que dessus. Et ont signé les membres présents Pour copie conforme