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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 315 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 315 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-315
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059
du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées
longitudinales et transversales suite aux travaux de déploiement de la
fibre optique pour le compte de l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR
88+320) SARRANCE (3 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de
Bayonne (2 pages) Page 7
2 Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-09-25-00008
Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059 du
25 septembre 2025 relatif aux travaux de
réfection de tranchées longitudinales et
transversales suite aux travaux de déploiement
de la fibre optique pour le compte de
l'entreprise CIRCET (du PR 86+255 au PR
88+320) SARRANCE
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de 3 FRERE snéEé. Direction interdépartementale pe
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté conjoint n° 2025 _olo_ 059 du 25 SEP. 20%
relatif aux travaux de réfection des tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de déploiement de la fibre optique
pour le compte de la société CIRCET
(du PR 86+255 au PR 88+320)
Commune de SARRANCE
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le maire de la commune de SARRANCE
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;
VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande de l'entreprise COLAS S$. A. en date du 17 septembre 2025 ;
Considérant que pour permettre des travaux de réfection des tranchées longitudinales et transversales du réseau de fibre optique souterrain, sur chaussée, accotements revêtus et accès riverains de la RN 134, du PR 86+255 au PR 88+320, dans les deux sens de circulation, en et hors agglomération de la commune de SARRANCE, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 59 34 69 40
Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-059
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de 4 Arrête
Article 1 Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur {a RN 134,
Chaque jour, du lundi 29 septembre 2026 à 8 heures au vendredi 10 octobre 2025 à 17 heures 39 {à l'exception des week-ends) :
du PR 86+255 au PR 864439 {en agglomération)
Alternat par feux tricolores (4-06)
La circulation peut être altérnée, par feux tricolores, du PR 861260 au PR 86+439,
La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit.
Le stationnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.
… du PR 86+440 au PR 88+320 {hors agglomération)
Alternat par feux tricolores {CF 24) | La circulation peut être alternée par feux tricolores, du PR 86+440 au PR 87+700, selon l'avancement du chantier.
La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit.
Le statlonnement est interdit excepté les véhicules intervenants sur zone de chantier.
La zone sous alternat est limitée à 500 métres,
Les alternats ne peuvent être implantés simultanément,
Ârticie 2 - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue par l'entreprise GCOLAS S.A. — avenue Alfred NOBEL — 64600 FAU, sous le contrôle de la Direction interdépartementale des Routes Atlantique (Distriot d'Oloron Sainte-Marie / GEI d'Oloron Sainte-Marie),
L'entreprise informe îe Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (GIGT) de la DIR Atlantique {téléphone : 06 56 085 065) du début at de la fin de chaque intervention. :
Article 3 — Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans 8 même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques et affiché dans la commune de SARRANCE par les soins de monsieur le maire.
Cité administrative -- Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel: 05 59 34 69 40 :
Mél: district-oloron.dira@developpement-durable gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2025-0l0-058
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de 5 Article 5 -
- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),
- M. le responsable de l'entreprise COLAS S.A.,
- M. le maire de SARRANCE,
- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Sarrance, le Escout, le 25 SEP, 4045
Le maire, Pour le préfet et par délégation, pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,
L'adjoint au chef du district,
É n— MONNET- =
Cité administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 59 34 69 40
Mél : district-oloron.dira@developpement-durable. gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-059
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-25-00008 - Arrêté de circulation conjoint n° 2025-olo-059 du 25 septembre 2025 relatif aux travaux de réfection de tranchées longitudinales et transversales suite aux travaux de 6 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-29-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional
des douanes de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne 7 PRÉFET |
DES FYRENEES- Secrétariat général aux ATLANTIQUES . /
Liberté affaires départementales Égalité
Fraternité
Arrêté
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA,
directeur régional des douanes de Bayonne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2025 du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant désignation de M. Sébastien MUGICA, directeur des services douaniers de 2e classe, en qualité de directeur régional des douanes de Bayonne, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-01-0000$ du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Bayonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien MUGICA, directeur régional des
douanes de Bayonne, à l'effet de signer tous les actes concernant la gestion et le fonctionnement de son service.
Article 2 : M. Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne, peut par arrêté donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation de signature.
Il en communiquera une copie au préfet (SGAD) qui pourra, à tout moment, mettre fin à tout ou partie
de cette subdélégation. Cet arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne 8 Article 3 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par la direction régionale des douanes de Bayonne devront être signés dans les conditions suivantes :
1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :
POUR LE PRÉFET
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE BAYONNE
(suivi du prénom et du nom du délégataire).
2 - dans le cas d’une signature subdéléguée par le directeur régional des douanes de Bayonne :
POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation).
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025 date à laquelle l'arrêté préfectoral
n°64-2025-09-01-00005 du 1er septembre 2025 sus-visé sera abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des douanes de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
pau.le 2 9 SEP. 2025
Le Préfet,
ul GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 21/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-29-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne 9