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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 090 acceptiontxchaufierepellets avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision n° 2025-090
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Objet : Marché de travaux de rénovation de chaufferie – Approbation
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2024-075 du Conseil municipal du 16 décembre 2024, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée, Vu la délibération n° 2024-075 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la convention de mandat en date du 18 décembre 2024, concernant la réalisation de travaux de conversion de chaufferies alimentées au fioul ou propane par une solution type « bois granulé » dans le cadre du programme d’accompagnement « CONIFERE »,
Vu la délibération n°2025-013 du conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-mer, en date du 4 mars 2025, approuvant l’Avant-Projet Définitif du projet de rénovation de chaufferie, Vu la délibération n°BS-2025-008 du Bureau syndical de TE44 en date du 20 mars 2025 relative au lancement du marché public « Travaux de rénovation de chaufferies », par le biais d'une procédure adaptée, Vu la décision du Maire de la Commune de La Plaine sur Mer n° 2025-076 en date du 22 mai 2025 relative à la déclaration sans suite de la procédure de consultation des entreprises et l’autorisation de passer et signer un marché de travaux sans formalités préalables,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver l’offre de la société CORBE CLIMATIQUE concernant le marché de travaux de rénovation de la chaufferie de la mairie pour un montant de 51 953.63 € HT avec une variante de 985.42 € HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine sur Mer le 30 juin 2025
Danièle VINCENT
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250707-4-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 07-07-2025
Publication le : 07-07-2025
Publiée le 09.07.2025