unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 26 08 19

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 08 19

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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 26 08 19 Document publié le Lundi 26 août 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 26 08 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 220

SEANCE DU 26 AOUT 2019 Convocation du 20 août 2019

Le vingt-six août deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET, Danielle BUCHER. Sont absents excusés : Christophe NEVEU a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT, Roger Dumoulin, Bernard PERICAT, Roger DUMOULIN, Roger TISSIER. Madame Danielle BUCHER est élue secrétaire de séance.

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1 - Description de l’ordre du jour par M. le Maire et rajout d’un point : personnel communal

Adopté par douze voix pour.

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2 – Approbation compte-rendu du 14 juin et 5 juillet 2019

M. le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver les compte- rendus des séances du Conseil Municipal en date du 14 juin et 5 juillet 2019. M. Christian Desfougères demande pourquoi le Conseil n’a pas été convoqué pour traiter le sujet concernant le personnel communal.

Réponse apportée par M. le Maire : afin d’être opérationnel pour la rentrée scolaire 2019/2020, il faut respecter le délai légal de publicité de deux mois pour les emplois des agents territoriaux.

Adopté par douze voix pour.

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3 - Reprise de gestion de l’Auberge de la Fontaine aux Loups

3. 1 – Délibération n° 190826.03 :

Vu la délibération n° 190221.05 portant sur la gestion de l’Auberge de la Fontaine aux Loups,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les profils de Madame Elodie Misiri et Monsieur Michaël Laggoun, candidats pour la reprise de l’Auberge de la Fontaine aux Loups.

Afin de donner toutes les chances de continuité du commerce et de revenus décents aux futurs repreneurs, Monsieur le Maire propose :

- 1) de maintenir les décisions prises conformément à la délibération n° 190221.05 portant sur la gestion de l’Auberge de la Fontaine aux Loups,

- 2) de proposer aux futurs repreneurs de signer un bail dérogatoire de 3 ans, à compter du 9 septembre 2019,

- 3) de leur céder à prix coutant les divers matériels et équipements repris aux précédents exploitants à hauteur de 10 200.00 € HT,

- 4) d’accorder un délai de trois mois pour que les futurs repreneurs s’installent avec report du loyer partie commerce au 1er décembre 2019 et concernant la partie logement, un loyer de 150 € sera facturé pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019,Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 221

- 5) de reconduire le prêt de la licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie à titre gratuit pour la durée du bail, tous les droits d’enregistrement, frais et honoraires étant à la charge des locataires.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour :

- décide de valider les cinq points détaillés ci-dessus de la proposition de M. le Maire ; - et le charge d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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4 – Cession sauteuse gaz à la Commune par le Comité des Fêtes

4. 1 – Délibération n° 190826.04 :

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a proposé de céder à la Commune une sauteuse gaz, déjà présente dans la salle polyvalente et très utile pour les loueurs de la dite salle, à hauteur de 720 € TTC (600 € HT).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour :

- accepte cette proposition et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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5 – Personnel communal

5. 1 – Délibération n° 190826.01 : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,

Vu les conditions climatiques (sécheresse),

Vu l’effondrement important de la ressource en eau et en vue d’alimenter en eau potable les abonnés,

Vu que le déficit est comblé par l’achat d’eau auprès de communes avoisinantes et le transport par camion-citerne,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : transporter par camion- citerne l’eau potable,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour, décide :

- la création à compter du 28 août 2019 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint techniqueCommune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 222

relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée de service de 20 heures ;

- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 28 août 2019 au 27 septembre 2019 inclus ;

- l’agent devra justifier de son permis de conduire poids lourd adapté ;

- la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 442 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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5.2 - Le point sur l’eau et la sécheresse : M. le Maire tient à remercier également MM. Bruno Dardaillon, Franck Joyeux et Michel Chénier pour leurs investissements à cette situation d’effondrement important de la ressource en eau. Un appel a été aussi lancé auprès de chauffeurs bénévoles pour conduire le camion-citerne de la seule entreprise agréée en Creuse en eau potable : MM. R. Beyer, E. Dardaillon et P. Losa.

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5. 3 – Délibération n° 190826.02 : Organisation du temps de travail au sein du service scolaire : création d’un emploi permanent pour les fonctions de cantinière à La Celle-Dunoise et nettoyage des classes et sanitaires à Saint Sulpice le Dunois

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est difficile à l’agent qui assure les fonctions de cantinière à La Celle-Dunoise d’assurer son service dans le temps qui lui est imparti compte-tenu de l’effectif d’enfants à la cantine scolaire de l’école de La Celle-Dunoise (augmentation de 30% par rapport à l’année scolaire 2018/2019).

Il rappelle que cet agent qui travaille sur le site de La Celle-Dunoise (agent non titulaire sous contrat) a un temps de travail annualisé calculé comme suit conformément à la délibération n° 071019.6 reçue à la préfecture de la Creuse le 25 octobre 2007 : (5 heures 05 mn x 4 jours x 38 semaines) + 25 heures / 45,6 semaines de travail pour un temps complet = 17,49 arrondi à 17,50.

Vu la délibération n° 190705.02 portant sur la réorganisation interne du temps de travail des employés communaux aux services scolaires et médiathèque,

Il propose d’une part à l’assemblée de porter le temps de travail de l’agent comme suit :

- fonctions de cantinière à Celle-Dunoise à 5h45’ par jour scolaire. Le Conseil Municipal de la Commune de La Celle-Dunoise, avec laquelle est signée une convention de gestion, sera sollicité pour avis à cette proposition.

- fonctions d’entretien courant à l’école maternelle de Saint Sulpice le Dunois : nettoyage des classes et sanitaires à 0,30’ par jour scolaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour,

Considérant les données exposées par Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 223

- Décide de supprimer à compter du 1er novembre 2019 le poste d’agent contractuel permanent 17,50/35ème créé par délibération du 19 octobre 2007 pour remplir les fonctions de cantinière à la cantine de La Celle-Dunoise,

- Décide, sous réserve de l’avis du comité technique, la suppression à compter de cette même date d’un emploi permanent d’agent contractuel à temps non complet,

- Crée, à compter du 1er novembre 2019, un poste d’agent contractuel permanent pour :

* exercer les fonctions de cantinière à La Celle-Dunoise ; cet Agent exercera ces fonctions à raison de 5 heures 45 minutes par jour scolaire pour la préparation et le service des repas, la vaisselle et l’entretien courant des locaux, plus 25 heures annuelles pour gros ménage et la lessive du linge et des rideaux de la cantine à son domicile, soit en moyenne sur une année

(5 heures 75 minutes x 4 jours x 36 semaines) + 25 heures / 45,6 semaines de travail pour un temps complet = 18,71 ;

* exercer les fonctions d’entretien courant à l’école de St Sulpice le Dunois : nettoyage des classes et sanitaires à 0,50’ par jour scolaire, soit une durée hebdomadaire de services à 2 heures.

- Fixe la rémunération à 20,71/35ème de l’indice afférent au 3ème échelon de l’échelle C1 des adjoints techniques pour les fonctions de cantinière et d’entretien courant,

- Charge le Maire d’effectuer la publicité préalable à la nomination de l’agent,

- De recruter l’agent par la voie contractuelle dans les conditions des articles 3-3-5 de la loi 84-53.

- Modifie le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2019,

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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M. le Maire apporte des précisions concernant le non renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Patricia Thomas : sa compétence technique de cantinière n’est pas remise en cause mais son comportement vis-à-vis des enfants qui, souvent éprouvent de la crainte voire de la peur pouvant entrainer par les parents le retrait de leurs enfants de l’école. Compte-tenu de l’effectif d’élèves prévu, la situation est fragile et la suppression d’un poste au sein du RPI n’est pas écartée par l’administration.

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6 – Dé-fusion de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a eu une décision du tribunal administratif de Limoges en date du 12 juillet dernier portant annulation de l’arrêté de fusion des Communauté de Communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand Bourg. Par conséquent, ces trois communautés de communes doivent retrouver une personnalité morale à compter du 1er janvier 2020.

M. le Maire donne lecture de la lettre de Madame la Préfète sur la recomposition des conseils communautaires suite à cette décision.

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7 – Questions diverses

- Attribution d’une subvention de 17 463.75 € au titre de la DETR 2019 pour la création d’un jardin pédagogique.

- Attribution d’une subvention de 1 507.19 € au titre de la DETR 2019 pour la mise aux normes électriques de la mairie.

- Une aide financière, à hauteur de 20%, pourra être accordée par le Département sur le poste occupé par Mme Monique Guérot-Vallette à la médiathèque.

- M. le Maire fait le compte-rendu du marché de mobilier lancé pour la médiathèque. Deux sociétés ont répondu à l’appel d’offres ; la phase de négociation est engagée. Elles sont convoquées les 11 et 12 septembre prochain.

- Le point est fait sur les panneaux directionnels/lieux-dits des hameaux.

- Recherche par Orange d’un lieu potentiel d’implantation pour une antenne-relais afin que les usagers puissent avoir internet à très haut débit : le château d’eau du Bourg serait approprié. Un rendez-vous est fixé au 10 septembre prochain pour un entretien avec la société SNEF mandatée par Orange.

- Dossier concernant l’aménagement du Bourg : un groupe de travail est constitué en vue de suivre le travail du futur maître d’œuvre, à savoir,

MM. Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET, Danielle BUCHER.

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La présente séance du Conseil Municipal du 26 août 2019 contient quatre délibérations :

2019 – août - 26 190826.01

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53

DU 26/01/1984)

2019 – août - 26 190826.02

Organisation du temps de travail au sein du service

scolaire : création d’un emploi permanent pour les

fonctions de cantinière à La Celle-Dunoise et nettoyage

des classes et sanitaires à Saint Sulpice le Dunois

2019 – août - 26 190826.03 Reprise de gestion de l’Auberge de la Fontaine aux Loups

2019 – août - 26 190826.04 Cession sauteuse gaz à la Commune par le Comité des Fêtes

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand /

DARDAILLON

Bruno /

DUMOULIN

Roger

Absent

excusé /

GUIGNAT

Marie-Claude /

NEVEU

Christophe

Absent

excusé

Gérard

DELAFONT

DUMOULIN

Robert /

PASQUIGNON

Dominique /

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger

Absent

excusé /

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle /

PERICAT

Bernard

Absent

excusé /

Le

Président Le Secrétaire