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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 183
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182 +ALSH +Adjoint+animation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182 +ALSH +Adjoint+animation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
>< = FE F? R EF S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 182-DE
communauté de communes
Extrait du registre
99 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse}, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - PERSONNEL DE L’ALSH DE MONTFORT EN
CHALOSSE: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (16H) A COMPTER DU 1F° FEVRIER 2020
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu'au sein du Service Enfance Jeunesse, le poste de
Directrice adjointe de l’'ALSH de Montfort en Chalosse est occupe par un agent contractuel sur
emploi permanentà raison de 13 heures hebdomadaires. Cependant et compte tenu du nombre
d'heures nécessaires à l’accomplissement des missions correspondantes, il convient de créer un 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le-20/12/2019
t ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 182-DE tee
oste permanent d'Adioint d'animation territorial à temps non complet à 16 heures P P 1) P P
hebdomadaires à compter du 1°" février 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimite :
- de créer un poste permanent d’Adjoint d'animation territorial à temps non complet, relevant du
cadre d'emplois des adjoints d'animation de catégorie hiérarchique C,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 16
heures,
- il sera chargé des fonctions de Directrice adjointe de l'ALSH de Montfort en Chalosse au sein
du Service Enfance-Jeunesse, la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles
fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/02/2020,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- la présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de
légalite.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019 nt Q! CRE Sd
Le Président, KT TC HALOSSE
Vincent LAGROLA ne ER
dem
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.