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Déliberation - 2021 2 13 1 Subvention au CIAS
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 2 13 1 Subvention au CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
cohhrhehéespg DE COMMUNES 2021-2-13-1
PÉRIGORRË LIMOUSIN
e dufil®' avril 2021
Communuute de communes
DODDOCNI EST ESC VE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU | Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Dste delle pnvsction et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, envoi de la note de FAURE Michèle
synthèse :
24/03/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, En exercice : 38 BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Présents : 33 Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Pouvoirs: S Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis,
COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-13)
Subvention au CIAS
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté les discussions engagées dans le cadre
du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Afin d'aider au fonctionnement de la structure, il est proposé de verser à la structure une subvention
d’un montant de 220 000 £ pour l’année 2021.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VOTE une subvention de fonctionnement pour le CIAS Périgord-Limousin pour un montant
de 220 000 € pour l’année 2021. Cette somme est inscrite au BP 2021 de la Collectivité.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture | Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération AN l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication f f /
d CL
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_13_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021