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Arrêté - Arrete favorable DP 0783622500174
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete favorable DP 0783622500174)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ur dé 63
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE
au nom de la commune
Dossier n° DP 78362 25 00174
Déposé le : 19/12/2025 Surfaces de plancher : Affiché le : 08/01/2026 o Existantes : 118,76 m2 Complété le : 11/02/2026 o Créées : 24,79 m2
Par : Monsieur Marco Marcelo Destination : Habitation 25 Rue des Orgemonts
78711 Mantes-la-Ville
Pour : Pose d'une fenêtre 1 battant en façade
arrière.
Pose d'une fenêtre de toit en toiture arrière.
Modification de la porte de garage par une
porte coulissante en façade avant = pièce
pour rangements.
Modification des volets en bois par des volets
roulant.
Adresse du terrain : 25 Rue des Orgemonts
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) : AR1204, AR1205
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
VU la déclaration préalable décrite dans le cadre ci-dessus,
VU le code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_Oi du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, modifié par délibération n° CC_2023-12-14 39 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, et par délibération n° CC_2026-02-05_20 du Conseil Communautaire du 5 février 2026 classant le terrain en zone UDa,
ARRÊTE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux faisant l’objet de la présente déclaration sous réserve du respect des prescriptions énoncées à l’article suivant.
Article 2 : Ladite autorisation est assortie des prescriptions énoncées ci-après :
Les travaux devront impérativement être réalisés conformément aux pièces écrites et plans annexés. DOSSIER N° DP 78362 25 00174 PAGE 2/3
Article 3: En application de l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme, à l'achèvement des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme adresse au Maire de la commune la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Article 4 : La présente décision est notifiée :
- au pétitionnaire par envoi électronique,
- au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 424-7 du Code de l'Urbanisme.
Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 424-15 du Code de l'Urbanisme la présente décision est publiée par voie d'affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification pendant une durée de deux mois et est archivée à la Mairie.
A MANTES-LA-VILLE, le 23/02/2026
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire
après envoi au contrôle de légalité le :
Notification le :
Publication le :
Le Maire,
Sami DAMERGY
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